M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à la question de M. Patrick BLOCHE à M. le Maire de Paris sur la mise à disposition de compagnies théâtrales, chorégraphiques ou musicales de locaux momentanément vacants.
Je vous en donne lecture :
« M. Patrick BLOCHE est fréquemment sollicité par des compagnies théâtrales ou chorégraphiques et des groupes musicaux à la recherche de lieux de travail et de répétition gratuits ou financièrement abordables. De même, il est interpellé sur la mise à disposition temporaire d’espaces de création et d’exposition par des artistes plasticiens.
Dans l’impossibilité, en général, de donner une suite positive à ce qui constitue une forte demande dans la Capitale, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste souhaiteraient savoir si la Municipalité compte prendre, à brève échéance, des initiatives visant à accorder à des intervenants culturels des baux précaires (l’art étant éphémère…) et à loyer modéré pour l’utilisation de locaux momentanément désaffectés et vacants dont la Ville de Paris est propriétaire ou qu’elle a acquis dans le cadre d’opérations d’aménagement à venir. »
Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Paris est sans doute la Ville du monde qui compte le plus de salles de spectacles et pour les artistes le passage dans la Capitale est une étape décisive, dans la conduite de leur carrière et parfois même leur ultime ambition.
C’est pourquoi, ils sont nombreux à rechercher un lieu de travail à Paris alors que leurs moyens financiers ne leur permettent pas de faire face aux loyers couramment pratiqués, ce qui les incite à solliciter des locaux auprès de la Ville de Paris.
La Ville de Paris n’est pas restée indifférente à cette attente et depuis plusieurs années elle y répond dans la mesure de ses possibilités.
Avant toute autre considération, je tiens à vous rappeler que les contraintes inhérentes à ce type d’équipements sont nombreuses et dépendent des différentes activités artistiques pratiquées. Si l’isolation phonique est toujours indispensable, pour ne pas gêner le voisinage, une salle où l’on répète des spectacles de théâtre ou de danse doit avant tout avoir une hauteur de plafond suffisante et dans l’idéal permettre de recréer la scène où le spectacle sera présenté au public. De plus, pour les répétitions de concerts, la qualité acoustique du local doit être parfaite. Enfin, les danseurs doivent évoluer sur un plancher suffisamment souple.
Par ailleurs, il est difficile d’imaginer mettre en place une telle structure sans un minimum de personnel qui en assure la gestion et le gardiennage.
Dans ce contexte, les initiatives de la collectivité parisienne concernent le développement de l’offre de locaux techniquement équipés, mais également d’ateliers d’artistes.
Ainsi, dans la mesure de ses possibilités, la Ville de Paris essaie d’aider les artistes à bénéficier de locaux adaptés à leurs possibilités. Les théâtres municipaux offrent, par exemple, leur salle le temps nécessaire à la mise en place des spectacles produits dans ces différents théâtres.
En outre, des subventions d’investissement sont régulièrement attribuées à des compagnies et à des théâtres pour les aider à aménager leurs locaux. Ainsi, en 1994, la Municipalité a attribué une subvention d’investissement d’un montant de 700.000 F au théâtre « les Athévains », afin de l’aider à financer des travaux de réaménagement qui, en particulier prévoyaient la création d’une salle de répétition.
La Ville de Paris soutient, enfin, l’association « Confluences » dans le XXe arrondissement. Celle-ci offre à des artistes de toutes les disciplines, du spectacle comme des arts plastiques, un espace convivial où ils peuvent à la fois travailler dans des locaux équipés, se réunir pour échanger leurs expériences et présenter leurs oeuvres aux professionnels ou au public.
Dans le domaine de la mise à disposition d’ateliers d’artistes, l’intervention de la Ville de Paris est directe et indirecte.
Directe, à travers la location précaire de locaux dont la destination finale est la réalisation d’opérations d’utilité publique. Ainsi à ce jour, neuf personnes bénéficient de tels locaux. Je tiens à votre disposition la liste et les adresses des ateliers en question. Toutefois, je tiens à rappeler votre attention sur le risque que présente ce type de convention : le contrôle des tribunaux judiciaires est, en effet, très strict, les juges vérifiant que la location ne présente aucun des caractères essentiels du bail, et qu’elle n’a pas été qualifiée de précaire dans le seul but de priver le locataire de l’application du statut des baux commerciaux, et donc de son droit à la propriété commerciale.
Ainsi, par un jugement du 15 décembre 1992, le Tribunal d’instance du 11e arrondissement a requalifié une convention précaire passée par la Ville avec un artiste, en bail, en raison du caractère indéterminé de la durée de la convention et de la nécessité pour la Ville de respecter un préavis de 3 mois avant de résilier la convention.
L’intervention de la Ville se fait également à travers l’action de la Cité internationale des arts. Ainsi, la Ville attribue chaque année une subvention de fonctionnement de 2,5 millions de francs à cette dernière, afin qu’elle poursuive sa mission d’accueil d’artistes, tant français qu’étrangers.
En outre, les locaux de la Cité internationale des arts sont issus d’un partenariat entre la Ville et l’Etat. Depuis la création en 1957, deux extensions ont été réalisées :
– une en 1987 pour la création de 50 nouveaux ateliers ;
– une en cours d’achèvement qui porte à 294 le nombre total d’ateliers disponibles dans les différents immeubles de la Cité internationale des arts.
Cette extension offre de plus aux artistes une salle d’exposition de 600 mètres carrés.
Les participations de la Ville de Paris au financement de ces deux extensions ont été respectivement de 9 millions et de 6 millions de francs.
Enfin, j’ai demandé aux services de la Direction des Affaires culturelles d’étudier toutes les possibilités de créations de salles de répétitions.
Plusieurs pistes existent, notamment dans l’Est parisien. Aucun de ces projets n’est suffisamment avancé pour en faire précisément état aujourd’hui, mais j’espère que certains, si ce n’est la totalité, pourront aboutir dans les prochaines années.
Il convient de rappeler ici qu’au-delà de ces possibilités d’accueil temporaire, la Ville de Paris poursuit, depuis des années, une politique ambitieuse et persévérante en matière de construction d’ateliers avec ou sans logement. Ces locaux sont loués sous bail durable aux artistes plasticiens et aux musiciens.
Ainsi, depuis 1977, 418 ateliers subventionnés par la Ville de Paris ont été mis à la disposition des artistes.
Voilà, Monsieur BLOCHE, ce que j’avais à vous dire.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole, mais je vous en prie, soyez bref.

M. Patrick BLOCHE.- Rapidement, je voudrais d’abord remercier Madame le Maire de sa réponse à une heure aussi tardive, et lui dire l’intérêt que j’aurai en tant que Premier adjoint au Maire du 11e arrondissement, chargé de la Culture, de travailler avec elle à la recherche de lieux de répétition dans l’Est parisien, comme elle l’a proposé.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur BLOCHE.