M. Gérard LEBAN, adjoint, président. -La question suivante de M. BLOCHE concerne la création d’ateliers et d’ateliers-logements.
Elle est ainsi rédigée :
« M. Patrick BLOCHE souhaite connaître le programme de création d’ateliers et d’ateliers-logements par la Ville de Paris pour 1996.
Compte tenu du nombre important des demandes souvent anciennes et prenant en compte la position de la Municipalité qui, à l’occasion d’une précédente question posée lors de la séance du 23 octobre dernier, a exprimé sa réticence face à des solutions précaires, M. Patrick BLOCHE désire notamment savoir si la Ville compte mettre en oeuvre des formules originales, parfois expérimentées en banlieue, et qui conduiraient à la transformation de bureaux ou de locaux industriels et commerciaux vacants en ateliers ou en ateliers-logements. »
Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint. -M. Patrick BLOCHE souhaite connaître d’une part les programmes d’ateliers d’artistes qui seront livrés en 1996 et, d’autre part, les projets qui visent à transformer en ateliers des bureaux ou des locaux industriels.
Les ateliers d’artistes, subventionnés par la Ville, qui seront loués en 1996 sont situés aux adresses suivantes :
-30, rue du Faubourg Poissonnière (10e arrondissement), 3 ateliers-logements de type P.L.I. ;
-119, rue Nationale (13e arrondissement), 9 ateliers de travail sans logement ;
-132, avenue Jean-Jaurès (19e arrondissement), 1 atelier-logement de type P.L.A. ;
-rue Abel-Gance (13e arrondissement), 3 ateliers-logements de type P.L.A.
Deux programmes doivent être livrés soit fin 1996, soit début 1997 :
-rue du Baron-Leroy (12e arrondissement), 15 ateliers-logements de type P.L.A. ;
-rue de la Convention – rue de Javel (15e arrondissement), 4 ateliers-logements de type P.L.A.
La politique que mène la Ville pour transformer, dans certains cas, des bureaux en habitation s’applique aussi aux ateliers-logements. C’est ainsi que 3 ateliers-logements cités ci-dessus sont en cours de réalisation dans un ancien immeuble de bureaux situé 30, rue du Faubourg-Poissonnière (10e arrondissement). Au 32-34 de la même rue, la création de 7 ateliers d’artistes dans un autre ancien immeuble de bureaux est à l’étude.
Pour ce qui est de la transformation de locaux industriels ou commerciaux vacants, il peut être cité en exemple l’importante opération d’aménagement (26 ateliers de travail) réalisée en 1995 avec le Ministère de la Culture et le Conseil régional d’Ile-de-France dans des bâtiments industriels situés 220, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e arrondissement).
Un autre aménagement de ce type fait actuellement l’objet d’une réflexion au 54 bis, rue de l’Ermitage (20e arrondissement) où pourrait être créée une vingtaine d’ateliers de travail avec le concours du Ministère de la Culture.
Par ailleurs, des demandes de locaux loués à titre temporaire émanant d’artistes de toutes disciplines ou d’associations d’artistes sont faites auprès de la Ville. Un certain nombre de locaux sont ainsi loués à des artistes sous convention d’occupation précaire par le service du domaine privé.
Toutefois, malgré les précautions dont s’entoure la Ville, ce type de convention présente un risque important. En effet, le contrôle des tribunaux judiciaires sur la nature précaire des conventions de location est extrêmement strict. Les juges vérifient que la location ne présente aucun des caractères essentiels d’un bail et qu’elle n’a pas été qualifiée de précaire dans le seul but de priver le locataire de l’application du statut des baux commerciaux, et donc de son droit à la propriété commerciale. Dans le cas d’une reconnaissance judiciaire de l’existence d’un véritable bail, une importante indemnité commerciale est due au locataire artiste au moment de l’éviction.
Ainsi, le recours au procédé de la convention d’occupation précaire ne peut que rester limité.