M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante de Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Alain RIOU, Jean-Christophe CAMBADELIS et Bertrand DELANOË à M. le Maire de Paris concerne la rentrée scolaire de 1996.
En voici le texte :
« La rentrée des classes, en septembre 1995, a montré que la capacité d’accueil des écoles maternelles de la Ville de Paris était nettement insuffisante pour les enfants de 3 ans. Et, contrairement aux engagements pris par la Municipalité, l’accueil des enfants de 2 à 3 ans n’a pas été amélioré, alors que Paris détient l’un des taux de scolarisation les plus faibles de France pour cette tranche d’âge.
Le Directeur de l’Académie de Paris avait présenté, en décembre dernier, des prévisions concernant les effectifs d’enfants scolarisables dans les écoles parisiennes en 1996-1997.
Compte tenu des prévisions d’effectifs d’élèves en hausse pour la prochaine rentrée, la dotation ministérielle de 25 postes pour Paris semblait dejà trop juste.
Or, le projet de la Direction de l’Académie de Paris pour la carte scolaire 1996-1997 prévoit 39 fermetures de classes et aucune ouverture en maternelle, les 25 postes supplémentaires étant gelés.
Les listes d’attente seront donc plus importantes à la rentrée et des enfants seront maintenus en crèche après leur 3e anniversaire, créant ainsi un blocage au niveau de l’accueil des enfants de moins de 3 ans en crèche.
La solution envisagée, consistant à mettre 30 enfants par classe, démontre une conception rétrograde de l’enseignement.

Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Alain RIOU, Jean-Christophe CAMBADELIS, Bertrand DELANOË et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent donc à M. le Maire de Paris :
– quelles solutions il pense apporter pour faire face à une rentrée scolaire 1996 qui s’annonce d’ores et dejà encore plus difficile que les années précédentes ;
– qu’en est-il du plan annoncé par M. le Maire de Paris lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 18 septembre 1995 ?
– où en sont les projets concernant l’ouverture de plus de 20 écoles, 150 classes de maternelle et 9 classes élémentaires ?
– qu’en est-il de la Commission extra-municipale, dont un certain nombre de réunions de concertation étaient prévues, et qui devait, selon les déclarations de M. le Maire de Paris, se donner une obligation de résultats et établir des propositions dans un délai de six mois ? »

Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
La Ville de Paris en liaison avec l’Académie a mis en place à la rentrée 1995 des moyens considérables pour l’accueil en maternelle puisque 34 classes ont été ouvertes.
Si l’accueil des enfants de moins de 3 ans a chuté à 1.247 élèves (au lieu de 1.992 à la rentrée 1994), c’est en raison de la diminution des effectifs moyens en classe maternelle bien en deçà des normes d’encadrement académiques.
La Mairie mettra tout en oeuvre pour accueillir un plus grand nombre d’enfants à la prochaine rentrée et des capacités supplémentaires importantes seront livrées à cet effet. Elle ne manquera pas de demander à l’Académie de lever les blocages de classe si les effectifs inscrits le justifient.
Enfin, à la suite des réunions qui se sont déroulées avec les 20 Maires d’arrondissement à partir du mois de novembre, la synthèse du travail de concertation annoncé lors du Conseil de paris du 18 septembre dernier et de la Commission extra-municipale de l’enseignement du 28 septembre 1995, sera remise au Maire de paris, dans le délai convenu. Le Conseil de Paris sera tenu informé de ses conclusions.