M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. – Nous passons à la question orale de M. Patrick BLOCHE à M. le Maire de Paris à propos des crédits affectés à la Culture en 1997.
En voici les termes :
 » M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés appellent l’attention de M. le Maire de Paris sur les perspectives budgétaires concernant les crédits affectés à la Culture.
A quelques semaines du vote du budget de la Ville de Paris pour 1997, des rumeurs concordantes font état d’une forte réduction des dépenses de fonctionnement. Nombre de directeurs de théâtre, d’administrateurs de compagnies ont eu écho d’une baisse de 10 à 20 % des subventions dont ils bénéficient.
Si cette information se trouvait confirmée, elle fragiliserait considérablement des structures culturelles à l’équilibre financier précaire. De plus, les théâtres bénéficiant d’un soutien municipal ont, pour la plupart, basé leur programmation artistique sur un maintien du niveau des subventions. L’annonce soudaine, en pleine saison, d’une très forte baisse des crédits remettrait en cause brutalement nombre d’engagements déjà pris.
Ainsi, dans le 11e arrondissement, le projet artistique exemplaire porté par le Théâtre de la Bastille serait gravement compromis. Mais cela constituerait également une grave menace pour le Théâtre artistic athévains qui a été, il y a peu, rénové grâce au soutien financier de la Ville de Paris. Naturellement, on ne saurait oublier la situation du Théâtre de la main d’or, à l’avenir toujours incertain.
Pour toutes ces raisons, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir les informer de l’évolution des crédits affectés à la Culture dans le budget pour 1997 et, en cas de baisse confirmée, de revoir des choix budgétaires contestables d’ici à la prochaine séance du Conseil de Paris.  »
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint.
Les services administratifs ont recensé 17 théâtres dans le 11e arrondissement de Paris. Parmi ceux-ci :
– trois théâtres adhèrent à la Fédération des Petites scènes de Paris ;
– le théâtre Bourvil, salle de 49 places située 3, rue des Boulets ;
– l’Espace Kiron, salle de 130 places, située 10, rue de la Vacquerie ;
– Le théâtre du Tambour Royal, salle de 100 places, située 94, rue du Faubourg du Temple.
En 1996, la Ville de Paris a accordé à la Fédération des petites scènes de Paris une aide de 130.000 F destinée à soutenir des actions communes.
La Fédération des petites scènes de Paris s’est donnée pour objet de favoriser, développer et promouvoir par tous moyens mis à sa disposition des actions artistiques et professionnelles communes dans un but social, éducatif et culturel afin de concourir à la formation globale des hommes et des femmes.
Dans la pratique cette Fédération a déterminé un code de conduite que les théâtres adhérents s’engagent à respecter. Ces théâtres réalisent, par ailleurs, un certain nombre d’actions communes dans le domaine de la communication. Ainsi, par exemple, un journal est édité tous les trimestres, il présente la programmation de chacun des théâtres adhérents.
Si la Fédération des petites scènes de Paris dépose une demande de subvention en 1997, elles sera examinée avec soin par les services administratifs. En fonction de l’intérêt des projets présentés, il sera ensuite proposé au Conseil de Paris, d’attribuer une aide à cette association.
– 2 théâtres adhèrent à l’association pour le soutien au théâtre privé :
– le théâtre de la Main d’Or, qui dispose de 2 salles de 140 et 100 places, situé 15, passage de la Main d’Or ;
– Le théâtre Artistic Athévains, qui dispose de deux salles de 220 et 120 places, situé 45 bis rue Richard Lenoir. Ils bénéficient de l’aide de la Ville de Paris par le biais de cette association.
L’Association pour le soutien du théâtre privé a pour vocation la gestion d’un fonds de soutien au théâtre privé en vue de contribuer à l’organisation et à l’amélioration des conditions d’exercice de cette activité en France et notamment de la production théâtrale.
L’association aide l’activité de ses membres principalement à travers les concours suivants :
– aide à l’exploitation des spectacles notamment en accordant des prises en charge partielles de déficits (43,084 millions de francs en 1996) ;
– aide à l’équipement des théâtres fixes (22,700 millions de francs en 1996) ;
– aide à la création de textes d’auteurs contemporains (4,500 millions de francs en 1996).
Les ressources de l’Association pour le soutien du théâtre privé sont constituées par le produit de la taxe parafiscale sur les spectacles et des cotisations volontaires (46,6 %) et par des subventions (53,4 %) notamment de l’Etat (24,8 millions de francs en 1996) et de la Ville de Paris (17,4 millions de francs en 1996). Cette subvention est votée dans le cadre du budget primitif de fonctionnement.
Par ailleurs, ces deux théâtres sont régulièrement aidés par la Ville de Paris et reçoivent également une aide de l’Etat :
Théâtre Artistic Athévains : 1994 : 200.000 F, 1995 : 250.000 F, 1996 : 250.000 F. En 1994, une subvention d’investissement d’un montant de 700.000 F a été accordée à ce théâtre pour sa rénovation.
Théâtre de la Main d’Or : 1994 : 460.000 F, 1995 : 400.000 F, 1996 : 400.000 F.
La demande de subvention de ces théâtres pour 1997 sera examinée avec attention par les services administratifs et le dossier sera ensuite présenté pour décision au Conseil de Paris.
Le théâtre de la Bastille, qui dispose de deux salles de 228 et 138 places, est situé 76, rue de la Roquette. Une subvention annuelle lui est accordée : 1994 : 2.200.000 F, 1995 : 2.200.000 F, 1996 : 2.200.000 F. Cette subvention est votée dans le cadre du budget primitif de
fonctionnement de la Ville de Paris. En investissement, ce théâtre a reçu une aide de 350.000 F en 1993 et de 350.000 F en 1994.
En 1997, il ne sera peut-être pas possible d’aider le théâtre de la Bastille à la même hauteur qu’en 1996. Mais, en raison de la qualité artistique de son activité, ce théâtre reste dans les priorités de la politique culturelle de la Ville de Paris.
Ainsi, dans la mesure de ses possibilités, la Ville de Paris fait un effort certain pour soutenir le théâtre dans le 11e arrondissement comme dans tous les arrondissements de Paris. Il est certain que les difficultés financières que nous traversons actuellement obligent à une extrême rigueur et à des choix souvent difficiles.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. – Je suis désolé, Monsieur le Maire, de vous avoir astreint à cette lecture qui pourrait être fastidieuse surtout aux alentours de minuit.
Je ferai seulement une remarque qui est plus de forme que de fond. Je suis étonné par la nature de la réponse que vous m’avez faite qui a dû être rédigée par les services et visée par l’adjoint au maire chargé de la culture, car on se trouve, si j’ose dire, un peu à côté de l’objet de ma question. Fort heureusement, comme premier adjoint au maire du 11e arrondissement, chargé de la culture, j’étais en possession des mêmes informations.
Mes questions visaient, à trois semaines du débat budgétaire, à avoir confirmation pour essayer de rassurer un certain nombre de mes interlocuteurs habituels, ou infirmation d’une menace portant sur les subventions aux théâtres parisiens, visant à leur baisse dans des proportions allant de 10 à 20 %.
Il y avait deux solutions : soit commencer à me donner des précisions parce que le débat budgétaire est dans trois semaines, soit ne m’en donner aucune et dire : attendez trois semaines ! Je suis désolé de cet exercice bien inutile à une heure, je le rappelle, tardive, mais je vous remercie néanmoins d’avoir pris le temps de me lire cette réponse.