Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat et l’Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris une convention pour l’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes.

M. Alain DESTREM, adjoint, président. – Mes chers collègues, nous allons passer à l’examen du projet de délibération 1997, JS 255.
La parole est à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. – Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me suis inscrit sur ce projet de délibération qui est tout à fait important puisque cela concerne l’occupation du temps extra-scolaire des enfants parisiens, notamment à travers les Ateliers bleus sportifs.
Il s’agit donc à la fois effectivement de leur rythme de vie, mais également de la possibilité qui leur est offerte en dehors des heures scolaires, d’avoir un certain nombre d’activités à caractère sportif.
Ces ateliers bleus connaissent un succès indéniable et répondent à un besoin social à Paris. Il y a une réalité parisienne qui fait que de très nombreux enfants ont accès à la pratique sportive au-delà du temps scolaire, à travers ces Ateliers bleus.
Je souhaiterai dénoncer, avec le Maire de Paris et la majorité municipale, un scandale qui est pointé dans ce projet de délibération : le fait que l’Etat ait réduit sa subvention de moitié puisqu’il est partie prenante de ce dispositif. L’Etat versait en 1996, 3 millions de francs et en 1997, il réduit sa participation à 1,5 million de francs.
On se retrouve à la somme de 2 millions de francs parce qu’il y avait un reliquat de 500.000 F sur 1996. Le projet de délibération qui nous est proposé, notamment l’exposé des motifs signé par le Maire de Paris, Jean TIBERI, dit que la Ville de Paris ne peut bien évidemment pas approuver cette décision.
Cette décision, l’opposition municipale ne saurait l’approuver surtout qu’il s’agit de l’héritage du gouvernement de Alain JUPPÉ.
Nous avons les conséquences de choix que nous avons condamné et que le suffrage universel a tranché depuis. Dans le souci que les Ateliers bleus connaissent une activité similaire cette année à ce qu’elle était l’année dernière, et afin que la convention permette à l’association dite A.P.A.S.V.P., de continuer, puisqu’elle en a la gestion, à assurer la promotion de ces activités sportives, je souhaiterais que l’on puisse retirer ce projet de délibération en essayant d’utiliser ensemble le temps que nous aurons jusqu’à la prochaine séance du Conseil de Paris pour obtenir une rallonge de l’Etat. En tout cas en tant que Parlementaire, je souhaiterais dire mon souci d’intervenir auprès de l’actuel Ministre de la Jeunesse et des Sports pour que les enfants parisiens voient rétablie la subvention de l’Etat à la hauteur de 1996, c’est-à-dire 3 millions de francs.

M. Alain DESTREM, adjoint, président. – La parole est à M. VION.

M. Michel VION. – Ma première remarque va aller dans le sens de mon collègue Patrick BLOCHE, à savoir que je voudrais quand même dénoncer le flou et le manque de précisions de cette remarque dans l’exposé des motifs, remarque qui fait planer un doute sur la politique sportive du Gouvernement actuel.
Rappelons le donc clairement : cette réduction de subvention relève de la loi de finances 1997. Il s’agit donc d’une décision de l’ancien Ministre des Sports, M. Guy DRUT. Je voudrais ajouter aujourd’hui que les trois ministères de l’Education nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports engagent une réflexion multilatérale en concertation avec les collectivités locales dont le but est de déboucher sur un train de mesures pour 1998, ceci en se basant sur un réel partenariat et la transparence.
Nous souhaitons que la Ville de Paris prenne sa part dans cette démarche. En effet, les contrats bleus, s’ils sont globalement satisfaisants, pourraient être plus novateurs.
Je rappelle qu’ils impliquent actuellement une participation des familles à un niveau proche de 70%. La Ville de Paris demande à l’Etat de faire un effort sur la base de cette opération. Il faudrait quand même pour le moins que la Ville de Paris argumente autour d’un projet, fournisse une évaluation des activités actuelles, analyse les résultats obtenus. A ma connaissance, cela n’a jamais été fait.
Je rappelle également qu’il existe une circulaire, la circulaire JOSPIN-BAMBUCK ; elle n’est pas mise en oeuvre sur Paris. C’est encore une occasion ratée.
Il faudrait peut-être que la Ville de Paris envisage de renégocier autour d’un projet plus innovant que celui des Ateliers bleus et que vous y associez le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Cela éviterait peut-être quelques dérapages, et que le Ministère de la Jeunesse et des Sports subvienne au pied levé pour assurer des collations matinales que la Ville de Paris a refusé de fournir, comme à l’école Houdon.
Telles sont les petites remarque complémentaires que je voulais faire sur ce projet.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Alain DESTREM, adjoint, président. – Merci.
La parole est à M. CANE.

M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. – La Ville de Paris regrette la baisse de l’intervention de l’Etat. Elle vient d’ailleurs d’intervenir le 16 octobre auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sports pour obtenir le maintien de la subvention de l’Etat aux contrats bleus qui connaissent un succès considérable et qui permettent le développement du sport auprès des jeunes et notamment à ceux issus de foyers modestes.
Mon cher Patrick BLOCHE, contrairement à ce que vous pensez, le précédent Ministre était très sensible aux contrats bleus.
Si la subvention initialement modifiée par Guy DRUT était effectivement inférieure à celle de l’année précédente, l’engagement avait été pris qu’une subvention complémentaire viendrait compenser en cours d’année cette baisse temporaire.
Malheureusement, le changement de gouvernement n’a pas permis à M. DRUT d’honorer l’engagement. Le nouveau gouvernement n’a pas encore cru devoir honorer les engagements pris.
Pas plus tard que vendredi dernier, lors d’une réunion que nous avons eue au Ministère avec le Maire de Paris, nous avons reposé la question à Mme BUFFET ; elle est restée sans réponse.
Nous la lui avons donc confirmé par écrit ; nous attendons sa réponse et espérons que cette subvention ne soit pas diminuée car cela pénaliserait de nombreux jeunes, en particulier ceux des foyers modestes.
Je souhaite que ce projet soit maintenu, Monsieur le Maire, et mis aux voix afin d’obtenir l’accord du Conseil de Paris. Je vous en remercie.

(M. Roger ROMANI, adjoint, remplace M. Alain DESTREM au fauteuil de la présidence.).

M. Roger ROMANI, adjoint, président. – Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 255.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n’ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s’étant abstenu. (1997, JS 255).