Subventions à des associations gestionnaires de centres d’animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d’été 1997. – ontant total : 358.910 F.

M. Alain DESTREM, adjoint, président. – Nous passons aux affaires concernant la 4e Commission, en commençant par le projet de délibération JS 145.
Monsieur BLOCHE est inscrit. Vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. – Oui, c’est un projet de délibération que nous connaissons bien, qui revient chaque année puisqu’il s’agit effectivement des activités spécifiques à destination des jeunes qui sont mis en oeuvre dans les centres d’animation durant les vacances d’été 1997. Mon intervention sera très courte : nous avons un projet de délibération global qui prend en compte tous les centres d’animation de la Capitale, or, le groupe socialiste et apparentés a un problème qui n’est pas nouveau avec les quatre centres du 19e arrondissement, qui sont gérés par l’association dite le CASAL.
C’est un problème qui est né au lendemain des élections municipales de 1995, sur le plan politique, mais il est sans doute plus ancien sur le plan du fonctionnement de ces centres. Le fonctionnement de ces quatre centres sur le 19e arrondissement ne nous satisfait pas et ne satisfait pas notamment la municipalité actuelle du 19e arrondissement.
Il y a un problème, alors là d’ordre juridique, oserais-je dire d’ordre judiciaire, concernant la communication d’un rapport sur le CASAL que la municipalité du 19e arrondissement demande depuis des mois. Le CADA avait donné un avis favorable à la communication de ce rapport, le Tribunal administratif a été saisi et donc je souhaitais profiter de ce projet de délibération pour dire qu’il n’est pas admissible que les élus que nous sommes au Conseil de Paris comme à la mairie du 19e arrondissement ne puissent pas avoir communication d’un rapport visant à nous permettre de savoir exactement ce qui se passe, notamment sur le plan financier, juridique, au sein de ces centres.
Je signale d’ailleurs au passage que l’un des quatre centres, celui du bas-Belleville, a subi le retrait de son agrément par la C.A.F. Il y a un problème CASAL, habituellement c’est plutôt un élu du 19e arrondissement qui intervient, je prends avec grand plaisir le relais et je voulais dire le problème que nous avons lorsque les centres gérés par le CASAL sont intégrés dans un projet de délibération global.
C’est pour cela que je souhaitais intervenir pour vous demander s’il était possible d’obtenir un vote dissocié. Merci.

M. Alain DESTREM, adjoint, président. – Vous souhaiteriez un vote dissocié ? C’est bien ce que j’ai compris.

M. Patrick BLOCHE. – C’est exactement cela, Monsieur le Maire, un vote dissocié, effectivement, pour sortir les centres gérés par le CASAL afin que nous puissions émettre des votes clairs.

M. Alain DESTREM, adjoint, président. – Oui, Monsieur CANE ?

M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. – Il s’agit, mon cher collègue, d’un projet de délibération global car c’est un acte coordonné au niveau parisien. S’agissant du CASAL, il faut rappeler que par une décision du 2 juillet 1997, le Tribunal Administratif de Paris a fait droit à une saisine lui demandant la communication du rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris relatif au fonctionnement des centres d’animation dont font partie les quatre centres du 19e arrondissement gérés par l’association Centre d’Action Sociale d’Animation et de Loisirs (CASAL). La Ville de Paris a décidé d’interjeter appel de ce jugement auprès de la Cour administrative d’appel.
Cette décision ne correspond nullement à une volonté d’occulter les conclusions du rapport et n’est pas liée au contenu particulier de celui-ci. Il s’agit bien au contraire d’une position de principe. En effet, la Ville de Paris s’est toujours conformée à un principe de confidentialité des rapports de l’Inspection générale, quel que soit le sujet qu’ils concernent.
Par ailleurs, en ce qui concerne le cas d’espèce, l’occultation des éléments nominatifs très nombreux figurant dans le rapport sur le centre d’animation pour communiquer les éléments non nominatifs, rendraient ces derniers peu compréhensibles voire dénaturerait leur sens.
Merci, Monsieur le Maire.

M. Alain DESTREM, adjoint, président. – Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 145.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN n’ayant pas pris part au vote, le groupe communiste s’étant abstenu et M. REVEAU ayant voté contre. (1997, JS 145).
Je vous remercie.