Contribution thématique : Pour que les socialistes ne ratent pas un rendez-vous de l’Histoire : celui d’Internet et de la société de l’information.

 » La communication effacerait le secret, qui seul rendit possible le génocide nazi, Hiroshima et le Goulag. « 
Norbert Wiener, 1948

 » La croissance du septième continent sera le principal moteur de la croissance du XXIème siècle. « 
Jacques Attali,  » Le Monde « , 7 août 1997.

 » La France et la culture française doivent occuper toute leur place dans la société mondiale de l’information. « 
Lionel Jospin, Hourtin, 25 août 1997.

La société de l’information qui se dessine constitue un défi politique majeur pour le Parti Socialiste. Croissance et emploi dépendront de plus en plus de la production d’une richesse immatérielle et la bataille de l’intelligence devra être livrée si la France veut rester dans la compétition internationale. Mais l’enjeu n’est pas qu’économique car les nouveaux réseaux multimédias vont façonner les rapports sociaux du siècle prochain. Tant en ce qui concerne l’aménagement du territoire ou l’accès au savoir et à la culture, il s’agit pour les socialistes d’élaborer les contours d’une société de l’information dont le développement permettra de réduire les inégalités. Une autre dimension de notre vision politique est de nature démocratique car Internet est un facteur de transparence de la vie publique, de la liberté, d’une participation plus forte des citoyens à la vie de la cité.
Constatant le retard français dans l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, le Gouvernement, par la voix de Lionel Jospin à Hourtin le 25 août dernier a privilégié clairement Internet par rapport au Minitel limité technologiquement et, en ne suivant pas Bill Clinton dans sa vision ultra-libérale, a affirmé la nécessité d’une intervention volontaire, lisible et durable de l’Etat.
Le Premier Ministre a posé clairement les bases d’une société de l’information solidaire en déterminant six priorités : l’école, la culture, le commerce électronique, les entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication, la réforme des services publics, une régulation qui est d’abord de la responsabilité des acteurs d’Internet.
Lionel Jospin a également souhaité que l’action du Gouvernement repose sur l’ouverture d’un débat public. C’est pour que le Parti Socialiste en soit partie prenante qu’est née cette contribution.

1 – Les enjeux du nouveau monde virtuel

a/ Un enjeu technologique

Aux yeux de nombreux Français, particuliers ou professionnels, l’Internet représente un univers technique mystérieux dont les très forts liens avec les outils informatiques, peu présents chez les ménages, constituent une barrière technique et psychologique : seuls 4% des Français y sont donc connectés aujourd’hui, et son intérêt économique n’est longtemps pas apparu évident aux entreprises.
Il n’est pas inutile de souligner l’originalité de conception de l’Internet.
Alors que le réseau téléphonique concentre toute son  » intelligence  » dans ses équipements centraux, ses extrémités étant des terminaux téléphoniques techniquement rudimentaires (ce qui est aussi le cas de l’audiovisuel et de la télématique), l’Internet répartit son intelligence à ses extrémités, les terminaux étant des ordinateurs, les équipements n’étant qu’une simple infrastructure de transport de données. Ce choix technologique, d’avoir placé l’intelligence du réseau au plus près de l’utilisateur, a des conséquences sur son appropriation sociale.
L’Internet diffère aussi de l’audiovisuel, qui est un système de communication à sens unique, produit par des professionnels de l’information soumis à une déontologie. Il diffère des systèmes télématiques nationaux ( Minitel français, teletexte allemand… ) : contrairement à ceux-ci, l’Internet a permis le développement d’une grande variété de modes de communication intégrant aussitôt les données multimédias et accessibles de façon uniforme à toutes les échelles, sans frontières ni centre.
L’accès via le réseau téléphonique, associé au coût élevé des communications locales en France, représente un handicap au développement de l’Internet. De nouvelles techniques, telle celle qui le rendra accessible sur son moniteur télé via le câble ou le satellite, lèveront l’appréhension des particuliers car ceux-ci utiliseront des outils déjà présents et connus d’eux. Quant aux professionnels, la progression spectaculaire des chiffres du commerce sur l’Internet suffit à montrer l’importance de l’enjeu économique que représente ce nouvel outil.

b/ Un enjeu de société

Loin d’être seulement un enjeu technologique, l’Internet est un enjeu de société. L’accès au savoir et à la culture représente un enjeu constant de notre société car il est une condition, pour le citoyen, de l’exercice de la démocratie participative, pour le travailleur, d’une meilleure connaissance de ses droits, pour l’individu, d’un épanouissement personnel.On constate que les usagers tendent à répliquer dans l’Internet les lieux et les liens sociaux (lieux de travail, de loisirs, de convivialité, de commerce, de formation), ce qui a pour effet d’intensifier les liens sociaux existants, en recherchant une présence à distance, plutôt que de se substituer à eux. C’est ainsi que les services en cours de développement, telle la vidéo-conférence, cherchent à réaliser des effets de présence à distance. On peut aussi noter que l’Internet donne des moyens pour tisser des réseaux réunissant des communautés d’intérêt, fondées sur des identités de choix, multiples et variables (langue, territoire, opinion, préférence sexuelle, etc.).
L’Internet montre ainsi la conjugaison de deux mouvements : d’une part, une déterritorialisation (délocalisation des services, mondialisation des échanges) et, d’autre part, une reterritorialisation, à la fois géographique et thématique (économie locale, tourisme, citoyenneté, hébergement, transports, produits locaux…). Par exemple, on observe que près de 80 % des informations mises en place sur les serveurs par les particuliers ou les collectivités locales participent d’une mise en valeur d’un territoire promouvant l’identité des terroirs : ceci révèle une aspiration à une vraie décentralisation dans l’élaboration d’une stratégie d’aménagement du territoire.

c/ Un enjeu politique

L’accès à l’Internet, comme à toute nouvelle technologie, est limité par des facteurs économiques, qui sont combinés avec des facteurs socioculturels (âge, niveau d’études, localisation, langues pratiquées). Contrairement à d’autres technologies, qui peuvent conduire à un renforcement des inégalités, l’Internet peut permettre une réduction de celles-ci, en facilitant l’accès au savoir et à la culture et en éliminant les barrières géographiques et sociales.
C’est aussi un moyen pour intéresser à nouveau à la vie publique les jeunes générations qui s’en sont actuellement écartées et qui se trouvent être les plus attachées à l’usage des nouvelles technologies de communication.
S’il est certain que le développement de l’Internet structurera le territoire physique par le biais des équipements de télécommunications et des effets qu’ils induisent sur les activités, les usagers du réseau façonnent progressivement un nouveau territoire qui est celui de la société de l’information, territoire sans espace ni frontières aux usages multiples et différenciés.
L’appropriation de ces équipements a des effets dynamisants pour les activités économiques et sociales locales en permettant le désenclavement de régions européennes isolées géographiquement et économiquement.

d/ Un enjeu économique

Bien que le commerce électronique existe déjà, notamment en France grâce au Minitel, l’Internet est une opportunité de son extension, et par la-même, de l’ensemble du commerce, grâce à la relaxation des contraintes de proximité et à l’abaissement des coûts d’intermédiation.
Contrairement aux idées répandues, les méthodes de paiement via l’Internet sont fiables : protocoles SET, porte-monnaie virtuel, voire lecteur de carte à puce. Seule la réticence des consommateurs vis à vis de ces modes de paiement reste à être lévée.
Alors que l’essor économique de l’Internet commence à peine, les positions européennes arrêtées lors de la conférence de Bonn le 7 juillet dernier, en matière de réglementation du réseau et de développement du commerce électronique, s’inscrivent sur la même ligne que celles prises par les Etats-Unis : la réglementation ne doit « ni démotiver, ni contraindre ». Le secteur privé, au centre d’un marché de 200 milliards d’euros que représentera d’ici l’an 2000 le commerce électronique, serait donc le seul acteur de l’Internet. Il est curieux de voir le modèle libéral prendre le relais du modèle étatique-libertaire initial (l’État finançait les infrastructures, les usagers se chargeaient du fonctionnement). Est-il judicieux de n’envisager l’Internet que sous l’angle du commerce électronique et de laisser à la seule initiative privée le développement des télécommunications, au risque évident de ne pas satisfaire l’intérêt général ?

2 – Pour un projet socialiste de la société de l’information

Nous devons énoncer le principe d’un service d’intérêt général qui réponde aux exigences du service public. Ce principe doit garantir un coût de connexion réduit et indépendant du lieu, les opérateurs de télécommunications devant facturer le transport de données au volume et non au temps. C’est une condition pour que l’Internet soit effectivement un moyen de réductions des inégalités.

a/ Internet et l’emploi

L’Internet constitue dès à présent un moteur de croissance, donc de création de richesse et d’emplois. Citons parmi les secteurs susceptibles d’être créateur d’emplois : la création de nouvelles formes de médias, la production de logiciels, la mise en place de services de formation à distance, de services médicaux à distance, ainsi que tous les services pouvant contribuer au maintien et à l’expansion de l’artisanat, du petit commerce ou des PME, notamment par l’extension de la zone d’action de l’entreprise, quelle que soit sa taille.

Le télétravail est un exemple d’une forme d’emploi de demain, qui donnera la possibilité de travailler à distance, en temps choisi, voire d’effectuer plusieurs tâches de natures différentes. Ainsi, il pourra renforcer le lien social, notamment la vie privée et la vie locale, en limitant les déplacements pendulaires et leurs effets négatifs sur l’environnement (par le développement de télécentres, voire la création de villages électroniques à la campagne.

b/ Internet citoyen

La puissance publique doit permettre à tous, jeunes et adultes, de devenir ou de demeurer acteurs de la Cité. La familiarisation et l’appropriation de ces nouvelles technologies par toutes les classes d’âge sont un enjeu important pour notre pays.
Par l’intégration de la maîtrise de l’outil Internet comme mode d’accès à l’information, les formations initiale et continue doivent apporter à chacun le recul nécessaire à l’utilisation de l’information. Il faut aussi éviter l’enfermement de l’individu dans un monde virtuel ; les conséquences directes pouvant en être une  » incommunication humaine  » qui conduise à la perte progressive de la socialisation.
De plus, si les motivations économiques tendront à étendre le réseau aux pays en voie de développement, il faut veiller à ce que cette extension mobilise des investissements financiers et scientifiques locaux, assure le partage des technologies (dont la plupart, en ce qui concerne l’Internet, sont du domaine public) et du savoir.

c/ Internet et le droit

L’Internet doit naturellement se développer dans le respect des principes auxquels les socialistes sont attachés, notamment la liberté d’expression, le respect de la dignité humaine et de la vie privée, la protection de la propriété intellectuelle et l’égalité des chances.
Il donne de nouveaux moyens à l’exercice de la liberté d’expression (articles dans les forums, réalisation de sites Web personnels), qu’il convient de favoriser. Les limitations à cette liberté, nécessaires dans une société démocratique, et notamment dans le but de préserver la dignité humaine, ne doivent pas reposer sur une censure administrative, mais sur l’application de la loi pénale à l’égard des seuls fournisseurs de contenu (auteurs et éditeurs).
Soulignons que les usagers de l’Internet, où qu’ils soient, sont soumis aux lois et conventions internationales en vigueur : les droits de l’homme, la protection du consommateur, la sécurité publique doivent être préservés par toutes les activités qui s’y déploient. Nous devons notamment rappeler la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, et son article 1 :  » L’informatique doit être au service de chaque citoyen.
Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. »
Tout doit être fait à cette fin, de l’information des usagers jusqu’à une coopération internationale. Les organisations internationales et européennes (Organisation Mondiale du Commerce, Bureau International du Travail, UNICEF, Conseil de l’Europe…) doivent, chacune en ce qui la concerne, concourir à un fonctionnement de l’Internet respectueux des principes qu’elles reconnaissent.
Le monde du travail quant à lui devra se doter de la réglementation et des conventions sociales, qui lui font actuellement défaut. Sa mutation doit être en effet l’occasion d’un renforcement des droits des travailleurs.

a/ Une stratégie d’aménagement du territoire

Le territoire géographique
L’Internet, par ses capacités de structuration du territoire, est un des domaines d’action d’une politique d’aménagement du territoire, fonction essentielle de la puissance publique.
En termes d’infrastructures, il est impératif de se donner les moyens d’assurer un équipement homogène sur l’ensemble de notre territoire, en développant de nouvelles dorsales européennes à très haut débit, en multipliant les interconnexions des réseaux régionaux, en créant des réseaux métropolitains et des téléports, voire en assurant la couverture satellitaire du territoire, le tout adapté au multimédia et rendu accessible d’abord aux zones d’activité puis au grand public.
L’ensemble de ces éléments doit tendre vers une connexion permanente pour tous. En attendant la réalisation de cet objectif, l’adoption du principe d’un service de base, ainsi que la multiplication des points d’accès publics et gratuits (lieux de formation et de culture, centres administratifs, bornes interactives, etc.) permettront au plus grand nombre d’utiliser l’Internet.
Cette politique d’aménagement, qui doit donner les moyens techniques du pluralisme, doit être accompagnée d’une réflexion sur la mutualisation des coûts de télécommunications sur une zone territoriale, notamment par le développement de groupements locaux d’intérêt qui offrent des plates-formes web d’accueil ; celles-ci permettraient la promotion de l’action publique locale.

Le territoire de la société de l’information
Le second niveau d’aménagement est celui de la société de l’information : la puissance publique ne doit pas se dessaisir de ses responsabilités en la matière. Aménager ce territoire  » virtuel « , c’est opérer des distributions de pouvoir, c’est régler les usages et assurer la coexistence harmonieuse de ses différents usagers, personnes privées, associations, entreprises et institutions.
Il lui appartient de :
o maintenir un contrôle public sur les fonctions essentielles d’organisation, notamment la gestion des noms de domaines dans la zone FR et l’attribution des adresses de réseau IP,
o financer des programmes de recherche sur les technologies de l’Internet,
o permettre à chaque usager non-commercial, qu’il soit personne physique ou morale, de devenir fournisseur de contenu, d’hébergement et d’accès aux moyens d’aides appropriées,
o favoriser l’usage de la langue française, par l’aide à la création de contenus et d’annuaires francophones,
o éviter les positions dominantes, notamment dans le domaine culturel et éducatif, au moyen de la loi ou d’aides appropriées.

b/ Une nécessaire régulation

La création d’une autorité indépendante, instance de régulation et de médiation, appelée ici
« Conseil Supérieur de l’Internet » (CSI) est nécessaire pour assurer une coexistence harmonieuse des différents acteurs de l’Internet.
Les pouvoirs de ce Conseil peuvent être envisagés selon les lignes suivantes.
Pour assurer ses fonctions de régulation, le Conseil dispose d’un pouvoir réglementaire, dans le cadre de l’organisation des zones de l’Internet affectées au territoire français : plan de nommage des sous-domaines, attribution des adresses IP aux réseaux, interconnexion des réseaux. Il émet des avis sur les grandes opérations d’aménagement du territoire, en fonction des principes de service universel et de pluralisme. Ses avis sont motivés et publics.
En tant qu’instance de médiation, le Conseil peut être saisi par tout usager de l’Internet sur toute question, d’ordre juridique ou technique, relative aux relations entre usagers (protection de la vie privée, utilisation des données nominatives, diffusion publique de contenus illicites, etc…) ; il peut aussi s’auto-saisir. Si le Conseil estime qu’il y a matière à violation de la loi, il en avise les auteurs des contenus ou des actes susceptibles d’être constitutifs d’une infraction et leur recommande d’y mettre fin. Ce rôle de médiation est essentiel et n’implique aucune fonction de surveillance, ni de qualification juridique de ces contenus ou actes qui lui sont signalés.

Dans les cas graves, ou si les auteurs ne suivent pas les recommandations du Conseil, celui-ci peut demander aux opérateurs techniques d’intervenir, de façon temporaire, afin de suspendre les effets de cette infraction et d’en préserver les preuves matérielles ; le Conseil doit alors saisir la juridication compétente, qui doit statuer dans un délai spécifié sur le maintien de cette intervention technique.

c/ Éducation nationale et formation

C’est d’abord à l’école que l’utilisation citoyenne d’Internet se développera. La réussite de ce projet ne se mesurera pas en nombre de prises installées mais dans la qualité des programmes scolaires
numérisés et dans l’appropriation de l’outil par les enseignants et élèves.
Pour cela, l’école doit réaliser, avant le reste de la société, la révolution des technologies de l’information.
Dès aujourd’hui, l’éducation nationale doit se doter d’un réseau relié à internet, former et mobiliser les enseignants, développer de nouveaux outils pédagogiques et une industrie multimédia para scolaire.
L’introduction des technologies de l’information n’est pas seulement motivée par la nécessité de leur maîtrise par les élèves, mais aussi par ce qu’elles apportent en termes d’apprentissage : modification des rythmes scolaires, pédagogie différenciée, pédagogie active, motivation des élèves en difficulté, etc.
Dans l’enseignement supérieur, l’arrivée des technologies de l’information fera du savoir un marché mondial : il sera aussi facile, de chez soi, de suivre des cours dans une université distante que proche. Les universités françaises doivent se préparer à ce mouvement en produisant des enseignements de qualité sur support numérisé, en émettant dès aujourd’hui ces contenus vers nos partenaires (francophonie en particulier) et surtout en favorisant l’accès aux technologies de l’information de nos étudiants ( une adresse électronique pour tous les étudiants avant l’an 2 000, mise en place de centrales d’achat étudiantes pour les technologies de l’information, ouverture plus large de bornes d’accès dans les universités).
Plus globalement, Internet est un outil de  » formation tout au long de la vie « . L’échange gratuit des savoirs qu’il permet doit être encouragé par l’Etat. Les enseignants, une fois formés à ces technologies, pourront devenir dans leur communes, dans des associations ou syndicats les animateurs de projets à caractère éducatifs, culturels, sociaux ou simplement associatifs.

d/ Pour le développement du commerce électronique

En matière de commerce, deux aspects doivent faire l’objet d’une attention soutenue, le paiement et la protection des consommateurs. Aux diverses solutions de paiement déjà opérationnelles, pourraient s’ajouter un système de  » kiosque  » distinct de celui du Minitel, où la facturation des services consultés serait effectuée par l’opérateur des télécommunications, ou le fournisseur d’accès, ainsi que des systèmes plus spécifiques pour des sous-réseaux.
La protection des consommateurs, quant à elle, ne pose pas de réels problèmes pour les transactions effectuées au sein de l’Union européenne bien qu’elle nécessite un effort d’uniformisation. Par contre, pour les achats hors Union européenne, nombre de pays n’offrant aucune protection du consommateur, celui-ci devra être averti des règles de commerce du pays dans lequel la transaction est conclue, pays qui devrait être obligatoirement mentionné.
Quant aux taxes, source importante de revenus pour les États, elles ne pourront continuer à être perçues que si elles sont mises en place à l’échelle européenne, et intégrées dans les dispositifs de paiement électronique, ce qui impliquera leur simplification, et probablement leur réduction.

e/ Au service de la citoyenneté

L’Internet, par les possibilités de traitement automatisé de l’information, peut receler des dangers qu’une démocratie doit combattre. Le respect de la vie privée doit être ainsi assuré. Les utilisateurs doivent être en mesure de contrôler l’enregistrement des informations les concernant, qui ne doit en aucun cas être réalisé à leur insu. D’autre part, le libre choix d’un moyen de cryptologie doit être reconnu aux utilisateurs, en contrepartie de l’obligation qui leur est faite de déposer auprès de tiers de confiance indépendants, les moyens de déchiffrement, au-delà d’un certain niveau de sécurité.
La démocratie participative se trouvera amplifiée par l’accès généralisé et gratuit, parallèlement à des lieux de consultation sur papier, à tous les documents publics, notamment aux textes législatifs et réglementaires, aux comptes-rendus des assemblées parlementaires et territoriales, aux rapports annuels des institutions (Conseil d’Etat, Cour des Comptes, CNIL, CSA, etc.) et des commissions parlementaires, mais aussi aux textes de réflexion et de programme produits par les partis politiques. La mise en oeuvre, sous une forme appropriée, de forums de discussion et la facilité de dialoguer avec les élus ou les représentants des institutions par voie électronique sont de nouvelles opportunités pour des citoyens mieux informés et plus actifs ; la réalisation des enquêtes publiques en serait rendue plus efficace.

 » Cliquer sur le mulot  » est une expression qui fait désormais sourire. Prenons garde cependant qu’elle ne conforte nos concitoyens dans une attitude frileuse à l’égard des nouvelles technologies de l’information. Les responsables politiques se doivent de ne pas céder à la facilité consistant à flatter celles et ceux, trop nombreux aujourd’hui dans notre pays, qui pensent qu’Internet leur est durablement inaccessible. Il revient donc au Parti Socialiste, une nouvelle fois, d’éclairer l’avenir, celui de la société de l’information.

Signataires :
Patrick BLOCHE, Député de Paris
Catherine BORDE
Antoine BUTET
Marc COURAUD
René LALEMENT
Stéphane MARTINET
Raphaël MAZOYER
Bertrand MONTHUBERT
Erwane MORETTE
Estève VIDAL