Libellé de la question :
 » M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés appellent l’attention de M. le Maire de Paris sur le coût de la carte de stationnement  » R.C.A.  » destinée aux résidants-commerçants-artisans.
En effet, cette carte est délivrée en échange de certaines pièces justificatives et du versement de la somme de 3.000 F par an.
Elle permet à son titulaire de stationner son véhicule durant 24 heures consécutives sur le même emplacement payant, après acquittement d’une taxe forfaitaire de 15 F par jour à l’horodateur, soit un coût total relativement élevé de 6.500 F environ par an : 15 F par jour x 5 jours par semaine x 47 semaines par an + 3.000 F forfaitaires = 6.525 F.
Compte tenu des difficultés rencontrées par certains commerçants, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient savoir si M. le Maire de Paris envisage une baisse du montant forfaitaire annuel réclamé par la Ville de Paris pour l’obtention de la carte  » R.C.A. « .
Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
 » La création d’une vignette spéciale destinée à faciliter le stationnement des véhicules des commerçants et artisans parisiens non résidants a été adoptée par le Conseil de Paris le 19 février 1990.
L’article 4 de cette délibération fixe le montant de la taxe à 3.000 F. Elle n’a pas été revalorisée depuis son origine.
Un commerçant qui acquitterait les montants dus au titre du stationnement rotatif normal dépenserait chaque année 23.500 F. Ce chiffre étant
calculé en prenant en compte le tarif moyen de 10 F de l’heure (il existe trois zones à 5 F, 10 F, et 15 F), 10 heures par jour, cinq jours par semaine et quarante sept semaines par an. Il devrait aussi normalement déplacer son véhicule toutes les 2 heures.
La carte de stationnement  » R.C.A.  » permet à ce même commerçant de maintenir son véhicule en stationnement 24 heures consécutives sur le même emplacement pour un coût limité à 6.525 F sur les mêmes bases de calcul, coût incluant les 3.000 F forfaitaires.
Cette carte constitue donc un avantage très significatif accordé aux commerçants non résidants.
Les commerçants résidents peuvent pour leur part bénéficier du stationnement résidentiel classique dont le coût annuel est de 3.525 F.
Compte tenu de ces éléments, il n’est pas envisagé de baisser le montant forfaitaire à acquitter pour obtenir la carte  » résidant commerçant artisan  » (R.C.A.).  »