Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat et l’A.N.A.H. la convention tripartite relative au renouvellement de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat  » 11e Faubourg-Saint-Antoine « . – Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST la convention relative au suivi et à l’animation de cette opération.

M. Patrick BLOCHE. – Monsieur le Président, mes chers collègues, j’ai encore à l’esprit, Monsieur le Maire, le souhait que vous aviez exprimé publiquement que la protection du Faubourg Saint-Antoine soit le laboratoire d’un urbanisme à visage humain, rompant avec la politique mise en oeuvre par la Mairie de Paris durant deux décennies.
J’ai tout autant à l’esprit votre souci, réaffirmé à chacune de vos visites dans le Faubourg Saint-Antoine que la consultation engagée dans le cadre de la modification du P.O.S. soit un modèle de concertation.
Pourquoi faut-il donc que vous nous déceviez une nouvelle fois et que vous nous apportiez si brutalement la démonstration que les veilles habitudes ont la vie dure et qu’il y a loin du discours aux actes ?
En effet, vous avez fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de la présente séance de notre Assemblée un projet de délibération sur lequel la majorité municipale du 11e arrondissement émet tant de réserves que le maire, Georges SARRE, a pris l’heureuse initiative de ne pas l’inscrire à l’ordre du jour de la séance du Conseil du 11e arrondissement du 28 mai dernier.
Pourquoi cette obstination, ce passage en force, sinon l’aveu même que la concertation engagée pendant plusieurs mois avec les habitants, les associations, les élus concernés à travers une enquête publique, n’avait à vos yeux aucune signification, aucun intérêt puisqu’entre le projet élaboré initialement par vos services et celui sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer, les différences tiennent de la nuance et sont au mieux marginales ?
Il est vrai que nous avions ressenti nos premières inquiétudes lorsqu’avait été lancée l’enquête publique dans une très mauvaise période : au lendemain des élections législatives de 1997, la fin de cette consultation intervenant le 19 juillet.
De la même façon, les propositions visant à l’amélioration du projet, que la municipalité du 11e arrondissement avait transmises à vos services dès janvier 1997 – sans d’ailleurs qu’une réponse ne lui soit apportée – ont également été communiquées aux membres de la Commission d’enquête qui en ont fait peu de cas.
Par ailleurs, nous avons été amenés à nous étonner qu’il ait fallu six longs mois pour que soit rédigé et rendu public le rapport de la commission d’enquête. Ce qui fait beaucoup de temps perdu si l’on songe que nous arrivons au terme d’un processus qui a débuté il y a maintenant quatre ans.
Le résultat est là : les habitants du quartier, les associations qui les représentent et je pense tout particulièrement au travail effectué par  » Onze de Pique « , la majorité municipale du 11e arrondissement comme l’opposition municipale du 12e arrondissement ressentent la même déception et font le même constat : le projet de modification du Plan d’occupation des sols que vous nous soumettez ne contient pas les dispositions indispensables pour assurer une réelle protection du Faubourg Saint-Antoine.
C’est la raison pour laquelle Michèle BLUMENTHAL, Gérard REY et moi-même avons souhaité au nom du groupe socialiste et apparentés déposer une proposition de voeu qui prenne en compte nos principales demandes.
Nous souhaitons ainsi qu’un signe fort soit donné par la fixation du Coefficient d’occupation des sols des constructions neuves à 2.5 et non à 3 comme vous nous le proposez. C’est pour nous l’expression la plus claire d’une volonté politique visant à faire barrage à la spéculation qui repart de plus belle à l’heure où je m’exprime.
De même, nous souhaitons que le périmètre retenu de la zone  » Urbaine Saint-Antoine  » soit élargi au-delà du secteur  » Basfroi-Dallery « , presque totalement reconstruit, ou du secteur  » Citeaux-Brûlon  » qui appartient plus au domaine de l’évidence qu’à celui de la réelle concession.
Je m’étonne ainsi que n’aient pas été incluses dans le périmètre les parcelles situées le long de la promenade plantée de l’avenue Daumesnil qui avait fait l’objet d’une demande de ma part auprès de la commission d’enquête publique et que celle-ci avait retenue. Vos services ont avancé à l’appui de ce rejet des motifs qui résument à eux seuls votre conception de la concertation.
Par ailleurs, alors que 1.400 logements neufs ont vu le jour ou sont en cours de construction dans la partie 11e arrondissement du périmètre concerné, le besoin en équipements collectifs et en espaces verts n’a fait, à aucun moment, l’objet d’une réglementation et de mesures spécifiques incluses dans ce nouveau P.O.S.
On peut dire sans excès que la question du cadre de vie a été évacuée de ce projet de modification.
Enfin, le maintien et le développement des activités traditionnelles du Faubourg n’ont pas été pris en compte par un traitement spécial apporté à la protection des bâtiments d’activités existants, comme l’immeuble Gouffé de la rue du Faubourg Saint-Antoine. Sur ce dernier point, et alors que l’étude du F.I.S.A.C. a été dissimulée durant un an, j’ai eu l’occasion, lors de la première réunion du Comité de pilotage économique du Faubourg Saint-Antoine que vous avez présidée le 27 mai dernier, d’exprimer une nouvelle fois une impatience amplement partagée face à votre aptitude à dresser des constats et à votre incapacité, à partir de là, à passer aux actes.
Il y a trois mois, je vous adressais, Monsieur le Maire, une lettre restée sans réponse à ce jour et qui commençait ainsi :  » Je suis inquiet pour l’avenir du Faubourg Saint-Antoine qui passe par le maintien séculaire de ce précieux équilibre entre habitat et activités. Je suis inquiet pour la préservation de la richesse patrimoniale de ce quartier fier des métiers d’art qu’il abrite et du génie parisien auquel il a donné refuge. Je suis inquiet pour tous les créateurs du Faubourg Saint-Antoine, artisans et artistes, alliant tradition et modernité et dont l’action s’inscrit déjà dans le prochain millénaire. Je suis inquiet, car l’inaction de la Mairie de Paris s’apparente à une démission face aux déséquilibres économiques et sociaux qui s’installent peu à peu et qui menacent, à terme, l’âme du Faubourg « . Force m’est de constater que ce passage en force d’aujourd’hui ne peut que renforcer des inquiétudes exprimées en mars dernier. Aussi, je vous demande instamment, Monsieur le Maire, de proposer un nouveau projet qui soit réellement à la hauteur de l’enjeu, à savoir une protection efficace du Faubourg. Si vous ne répondiez pas positivement à notre demande, vous nous contraindriez à voter contre le projet que vous nous présentez aujourd’hui.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des
citoyens et communiste).