Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention du 27 août 1990 signée avec la Société d’exploitation sports et événement pour la gestion du Parc-des-Princes (16e).

M. Patrick BLOCHE. – Merci, Monsieur le Maire.
Avec votre permission je souhaiterais intervenir sur ce qui m’apparaît comme le projet de délibération principal c’est-à-dire le JS 120, qui traite de l’appel à concurrence et je vous demanderai, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, d’intervenir ultérieurement sur les autres projets de délibération pour expliquer les votes du groupe socialiste et apparentés.
Je me limiterai pour l’instant au JS 120, appel à concurrence.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous savons tous ce que le Paris Saint-Germain apporte à Paris, à son identité sportive, à son rayonnement européen. Nous savons tous ce que le Paris Saint-Germain apporte aux Parisiens : des émotions fortes, l’identification à un club de football de haut niveau, la fierté des soirs de victoire. Nous savons tous aussi ce que Paris peut et doit continuer d’apporter au Paris Saint-Germain : un public fidèle, un accueil de qualité sur le territoire même de Paris, un soutien de la collectivité qui s’inscrit dans la durée.
C’est d’ailleurs de cette durée dont il est question aujourd’hui puisque nous nous inscrivons dans les dix à quinze ans qui viennent.
Le groupe socialiste et apparentés, par la voix de son Président, Bertrand DELANOË, a rappelé à plusieurs reprises une position constante de notre groupe : notre volonté que le Paris Saint-Germain demeure le grand club résident qui soit la raison d’être du Parc-des-Princes.
Pour cette raison, nous réaffirmons aujourd’hui notre engagement pour que soit réalisé un programme de travaux visant à la modernisation des installations du Parc, à l’amélioration de l’accueil du public et à la pratique d’activités annexes.
Ceux-ci poursuivront l’effort d’investissement déjà fourni par la collectivité parisienne et qui a permis l’homologation du Parc-des-Princes pour une Coupe du monde de football désormais imminente.
C’est la condition préalable pour qu’existe ce nouveau partenariat entre la Ville de Paris et le Paris Saint-Germain.
Elle a un coût, que vous venez de nous communiquer : 131 millions de francs, dont 78 millions à la charge de la Ville de Paris.
Les chiffres les plus fantaisistes ont circulé et vous savez, Monsieur le Maire, la contribution du groupe socialiste et apparentés à la fixation d’une enveloppe raisonnable pour ces travaux.
Nous acceptons cet effort budgétaire important à condition, naturellement, que le besoin en équipements sportifs de proximité et leur indispensable modernisation
pour bon nombre d’entre eux ne soient pas pénalisés lorsque interviendront les futurs arbitrages budgétaires.
L’équilibre entre pratique sportive amateur et de haut niveau doit être plus que jamais l’objectif central que les Parisiens nous demandent d’atteindre.
Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd’hui vise à lancer un appel à concurrence conformément aux dispositions de la loi  » SAPIN  » dans la perspective de la passation du contrat de délégation de service public pour la gestion du Parc-des-Princes à compter du 1er janvier 1999.
Nous sommes donc amenés à parler plus du Parc-des-Princes que du Paris Saint-Germain lui-même, même si nous notons avec plaisir, car Bertrand DELANOË y a fortement contribué, le remboursement par le P.S.G., à la demande de la Chambre régionale des comptes, d’une avance de la Ville de Paris de 25 millions de francs datant de 1986.
Se trouve ainsi posée une question essentielle, déjà évoquée par notre collègue Jacques BRAVO ici même le 6 avril dernier, celle de l’équilibre à venir de la gestion de cet équipement majeur de la Capitale.
Or, force est de constater que le rapport présentant les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire ne contient pas les garanties comptables et financières permettant de répondre à cette préoccupation fondamentale.
En juillet 1996, je m’étais déjà permis, au nom du groupe socialiste et apparentés, d’exprimer notre inquiétude sur ce point lorsqu’avait été présenté l’avenant n° 2 à la convention du 27 août 1990 liant la Ville de Paris à la S.E.S.E.
Il y a deux ans, en effet, alors que les Fédérations françaises de football et de rugby n’avaient pas encore quitté le Parc-des-Princes et que la plupart des matches des équipes de France de football et de rugby s’y déroulaient, vous aviez souhaité revoir fortement à la baisse la redevance versée par la S.E.S.E. à la Ville de Paris avec de plus la disparition du minimum de garantie annuelle de 4,28 millions de francs. Il y a deux ans déjà était ainsi perceptible la difficulté d’atteindre un équilibre de gestion du Parc-des-Princes qui ne saurait être garanti, nous devons en avoir tous conscience, par la seule présence du Paris-Saint-Germain.
Nous ne pouvons donc nous satisfaire de cette formulation du rapport que vous nous présentez –  » Le délégataire devra assurer l’équilibre financier du contrat  » – sans avoir les éléments comptables et financiers nous permettant d’apprécier dès aujourd’hui si l’équilibre de gestion est un objectif réaliste dans les années à venir.
C’est cette absence de transparence, qui ne garantit pas l’égalité des candidats susceptibles de présenter une offre, c’est cette impossibilité de savoir dès maintenant si le futur délégataire sera en capacité d’exécuter le contrat dans les conditions que vous fixez (et je pense plus particulièrement aux manifestations à caractère non sportif, ne devant pas, bien entendu, entraîner de nuisances sonores), qui ont conduit le groupe socialiste et apparentés à déposer un voeu qui résume ses préoccupations et qui conditionnera son vote sur le projet de délibération.
Pour être clair, nous ne souhaitons pas qu’un déficit structurel de gestion du Parc-des-Princes, s’il était perceptible dès aujourd’hui, puisse peser à l’avenir sur les finances de notre collectivité, compte tenu notamment des importants travaux qui vont y être engagés.
Notre incertitude serait sans doute moins grande si l’opposition municipale avait
pu siéger, tout particulièrement depuis 1995, au sein de la commission de concertation prévue par la convention du 27 août 1990, où siègent six représentants de la Ville de Paris, organisme de régulation dont l’existence devra être maintenue (avec, en plus, le pluralisme) dans le prochain contrat de délégation.
Il est sans doute regrettable que ce projet de délibération arrive si tardivement. Je m’en étais d’ailleurs inquiété il y a deux ans. Il est vrai, Monsieur le Maire, que vous ne portez pas l’entière responsabilité de l’incertitude qui a pesé plusieurs mois sur le maintien du Paris-Saint-Germain au Parc-des-Princes. Il reste qu’à la veille du lancement de la Coupe du monde, il est de notre responsabilité d’élus que la passion du football qui va s’exprimer ces prochaines semaines ne nous fasse pas oublier les réalités financières de demain.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).