M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des LIRE LA SUITE
Categories: Assemblée nationale
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Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d’occupation des sols LIRE LA SUITE
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. – Mes chers collègues, je vous donne LIRE LA SUITE
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. – Nous passons au projet de délibération LIRE LA SUITE