M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. – Nous passons au projet de délibération JS 142 qui porte sur une autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’association  » Paris football club 2000  » une convention d’objectif.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BLOCHE. Merci Monsieur BLOCHE de respecter le temps de parole.

M. Patrick BLOCHE. – Je le respecterai, rassurez-vous. nous sommes effectivement saisis d’un projet de délibération visant à donner à Monsieur le Maire de Paris une autorisation pour signer une convention d’objectif entre la Ville de Paris et l’association  » Paris football club 2000  » qui est le nouveau nom du Paris football club 1998. Alors je dois vous avouer, Monsieur le Maire, que le groupe socialiste a été assez surpris de trouver ce projet de délibération et surtout les conséquences budgétaires que cela a pour le budget de la Ville de Paris, puisque il nous est proposé de verser une subvention annuelle de 11,5 millions de francs. pour la saison 1998/1999, la somme étant identique pour la prochaine saison 1999/2000.
A titre de rappel je me permettrai d’indiquer à notre Assemblée que la subvention était encore il y a peu de temps de 1 million de francs, qu’elle est certes passée à 3 millions de francs. mais que l’on fait soudainement un bon à hauteur de 11,5 millions de francs Alors 11 millions de francs ce n’est pas rien, ce n’est pas une subvention anodine pour un club qui certes, comme l’indique l’exposé des motifs, fait partie des 50 meilleurs clubs français, mais combien de clubs parmi ces 50 meilleurs clubs ont une subvention d’un niveau de ce type ? Certes, le Paris football club 2000 monte en championnat de France national et nous ne pouvons que nous en réjouir, certes le Paris football club 2000 a une action de formation qui touche 500 adhérents, mais que 500 adhérents, et à partir de là nous avons été amenés à nous poser un certain nombre d’interrogations vis-à-vis de cet effort financier qui, il faut l’avouer, est très important et qui vise, cela nous est dit très clairement, à recruter des joueurs et des entraîneurs.
Alors nous sommes assez surpris que ce projet de délibération arrive ce soir, qu’il n’ait même pas été évoqué lorsque nous avons eu récemment dans cette enceinte – c’était il y a un mois – un débat sur le devenir du Parc-des-Princes, où nous avons été amenés à évoquer assez longuement l’avenir du football à Paris, notamment à travers son équipe phare, le Paris-Saint-Germain.
Nous nous posons de ce fait un certain nombre de questions visant à nous demander si finalement le Maire de Paris ne veut pas avoir dans sa poche une seconde équipe de football pour le cas où in fine le P.S.G. n’irait pas au Parc-des-Princes. Donc nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur ce point et nous voudrions savoir quelle est la stratégie qui vise soudainement à ce que la Ville de Paris soit amenée à financer deux clubs de football d’un seul coup.
Il est également indiqué dans le projet de délibération que le Paris football club 2000 est amené pour optimiser l’utilisation du site à aller jouer un certain nombre de matches au Stade Charléty. Là aussi nous aurions souhaité qu’il y ait un débat préalable sur l’avenir du Stade Charléty et sur le devenir des liens historiques qui lient ce stade avec le P.U.C. Nous voudrions savoir le sort que réserve à l’avenir la Ville de Paris au P.U.C.
Enfin nous sommes un peu étonnés de cet effort financier soudain, je viens de le dire, mais qui ne correspond pas, de notre point de vue, à une stratégie forte, politique, à long terme de la Mairie de Paris, surtout que nous connaissons les dispositions législatives qui adviendront en l’an 2000 qui feront que la Ville de Paris arrête de subventionner des clubs de football, c’est vrai pour le P.S.G., nous le savons, c’est vrai également pour le Paris Football Club 2000, et c’est pour cela que la convention proposée à notre approbation s’arrêtera le 30 juin 2000.
Enfin, dans un souci de transparence nous aurions aimé avoir des indications financières sur les résultats de ce club, sur son bilan financier, sur ses activités, pour pouvoir appréhender, comme nous le souhaitons en général quand il s’agit de voter une subvention, à quelle structure financière va aller une somme qui, je le répète, est loin d’être négligeable.
Donc à défaut d’avoir tous ces éclaircissements à la fois stratégiques, financiers et de transparence, le groupe socialiste, sauf si M. CANE nous apporte des éclaircissements et arrive à nous convaincre dans les minutes qui viennent, sera sans doute amené à s’abstenir. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. – Je vous remercie. Merci d’avoir évoqué le P.U.C., c’est en dehors du débat mais c’est une réaction personnelle.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT. – Monsieur le Maire, vous nous proposez une convention liant la Ville et le P.F.C. avec à la clé une subvention de deux fois 11.450.000 F, soit 23 millions. Ce n’est pas rien. A titre comparatif les subventions de la Ville aux actions sportives et à l’action sportive éducative se montent à 14 millions de francs par an, c’est dire que sans opposer les unes aux autres il faut considérer avec attention cette délibération. Quand je dis  » sans opposer  » cela ne signifie pas que nous n’ayons pas une appréciation générale : à Paris comme dans le pays en général, les subventions sont très majoritairement dirigées vers les grandes structures et pas assez vers les petits clubs et les associations.
Cette remarque faite, nous ne sommes pas par principe opposés à un deuxième club professionnel à Paris, un club ancré dans les quartiers les plus populaires de la Capitale et dont le centre de formation est effectivement de bonne tenue. Mais en même temps on ne peut que manifester une inquiétude sérieuse devant ce qui apparaît comme une évidence : la Ville finance un an, deux ans, et ensuite les sponsors prennent la relève et la société commerciale apparaît. D’autant que concernant la convention qui nous est proposée nous pensons qu’elle ne manifeste pas une très grande exigence quant aux éléments que doit fournir le P.F.C.
Des conditions sur le nom il y en a, les appellations sur les maillots avec ce qui est sans doute une coquille, il faut sans doute lire  » Mairie de Paris  » en place de  » Maire de Paris  » tel qu’il est inscrit dans la délibération qui nous a été remise, sinon il y aurait…

M. Jacques BRAVO. – Ce n’est pas sûr !

M. Pierre MANSAT. – Ce n’est pas sûr… il y aurait donc là une curiosité.
On met vraiment sur ce projet de délibération la charrue avant les boeufs, on nous demande de voter 23 millions et après seulement après le P.F.C. fournira les documents. Non ! C’est maintenant qu’il faut produire à l’appui de la convention le rapport d’activité, compte de résultats, le bilan ainsi que le budget prévisionnel, les projets de développement etc. Ces documents devraient détailler d’ailleurs les sommes affectées aux joueurs professionnels, au prix des transferts, au coût des entraîneurs, ce qui revient aux centres de formation, aux activités d’insertion etc.
D’autre part, la convention devrait explicitement comporter la décision d’entrée au conseil d’administration du P.F.C. de représentants du Conseil de Paris et la proportionnelle des groupes ainsi que le permettent d’ailleurs les statuts du P.F.C.
Dans la perspective de l’enracinement dans les quartiers, je veux également insister sur la nécessité d’un partenariat étroit du P.F.C. avec les mairies d’arrondissement. Voici, Monsieur le Maire, les questions et les réserves que formule le groupe communiste sur cette convention.

M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. – La convention proposée au vote du Conseil de Paris en faveur du P.F.C. 2000 prend place dans une politique générale du football parisien : un club de très haut niveau, qui fait partie de l’élite des clubs français et qui a des ambitions européennes – le Paris-Saint-Germain -, un club de haut niveau susceptible d’évoluer en deuxième division – le P.F.C. – et un club local de bon niveau – le CA Paris – issu du rapprochement entre le FC Ternes et le CA 14. S’agissant du P.F.C. 2000, ce club qui comprend 500 adhérents, développe depuis longtemps une activité de club formateur au travers de ses 25 équipes amateurs attirant un nombre croissant de jeunes de l’Est parisien, favorisant l’insertion des plus défavorisés. L’équipe première évolue en championnat de France national et s’est fixé comme objectif d’accéder à la 2e division dans les deux prochaines années. C’est pourquoi l’aide de la Ville doit être significative pendant les deux prochaines saisons, l’accession à la 2e division nécessitant un effort financier important pour le recrutement des joueurs et des entraîneurs. Pour répondre à une question qui m’a été posée par M. BLOCHE concernant Charléty, c’est en plein accord avec le PUC que le Paris FC y jouera certains matches. Un débat aura lieu devant le Conseil de Paris quand la concession de Charléty reviendra en discussion.
Notre collègue m’a demandé des documents. Tous sont à votre disposition. Le Paris FC 2000 ne les a jamais cachés. Si vous les voulez, vous les avez dans les 48 heures.
Pour répondre à notre deuxième collègue, il y a à peu près 3 axes. D’abord les exigences de la Ville, que je souhaite lui indiquer, ensuite la participation des mairies d’arrondissement de l’Est parisien et la présence des Conseillers de Paris au sein du Conseil d’administration du Paris FC. Dans cette convention, la Ville de Paris a pris toutes les garanties pour s’assurer le contrôle et le suivi des objectifs qui justifient le montant de l’aide accordée. La durée de la convention est volontairement limitée et le montant de l’aide accordée est étroitement lié aux résultats sportifs du club. Dans l’éventualité où ceux-ci ne seraient pas au moins équivalents à ceux obtenus pour la saison 1997/1998, la subvention pourrait être revue à la baisse. Le soutien de la Ville de Paris est également lié aux activités de développement d’un pôle sportif dans l’Est de la Capitale, à destination des jeunes, en particulier des jeunes défavorisés. La convention impose également un certain nombre d’actions valorisant l’image de la Ville de Paris en faveur des jeunes, notamment par l’offre de places gratuites : 500 à chaque match.
L’ensemble de ces actions et leur évolution pourra être mesuré au travers des documents et des rapports d’activité exigés.
Il est d’ailleurs prévu dans la convention que l’ensemble de ces documents sera communiqué tous les ans au Conseil. Le respect des engagements pris par le club conditionne le maintien de la subvention. Les exigences de la Ville de Paris sont donc considérables. En ce qui concerne la participation des mairies d’arrondissement de l’Est parisien, au travers des actions déjà existantes au sein du club, ou par l’intermédiaire de l’opération promo-sport, le P.F.C. 2000 touche déjà les jeunes des 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements. Actuellement, sur les 500 jeunes encadrés par le club qui appartiennent pour la plupart aux arrondissements de l’Est parisien, près de 30 % connaissent de réels problèmes et le club apporte une aide importante par une exonération totale ou partielle de leur cotisation et par un suivi social. Il existe déjà un partenariat entre le club et les arrondissements de l’Est parisien. Concernant la présence des Conseillers de Paris au sein du Conseil d’administration du P.F.C., au terme des statuts du club, la Ville de Paris a la faculté d’être représentée au sein du conseil d’administration de
l’association, dans la limite du tiers des sièges pourvus par les membres désignés par le maire de Paris, qui ont voix délibérative.
Le Conseil de Paris peut avoir 7 représentants. Je puis vous assurer aujourd’hui que, pour la saison 1998/1999, à la proportionnelle des groupes, ces 7 sièges seront attribués.
Aujourd’hui, outre le partenariat, MM. BARIANI, M. TRÉMÈGE et moi-même siégeons au Conseil d’administration, donc bien d’autres membres de la Ville peuvent y participer. C’est d’ailleurs un souhait du Maire de Paris de voir participer au Conseil d’administration comme pour le Paris Saint-Germain des élus de toutes tendances politiques.
Au-delà des clubs qui viennent d’être cités, il ne faudrait pas oublier les autres clubs de football aidés régulièrement par la Ville de Paris, soit pour leur fonctionnement propre, soit pour l’organisation de manifestations exceptionnelles. A cet égard, il faut rappeler que l’aide de la Ville comprend non seulement des subventions, mais aussi et surtout la mise à disposition à des tarifs extrêmement faibles, l’entretien et l’amélioration des équipements sportifs, ce qui constitue un effort considérable de la collectivité parisienne.
Je vous remercie et je vous demande de mettre aux voix ce projet de délibération.

M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. – Merci, Monsieur CANE. Monsieur TOUBON, vous avez la parole.

M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. – Monsieur le Maire, je sais que l’adjoint vient de répondre aux interventions.
Permettez-moi de vous dire un tout petit mot en tant que maire du 13e arrondissement, dans la mesure où je n’ai pas suivi tout le débat sur le P.F.C. Je voudrais dire simplement que, dans cette affaire, nous devons avoir comme souci prioritaire le maintien de la position du PUC qui est, je le rappelle, le club affectataire du stade Charléty depuis sa reconstruction et qui surtout est le grand creuset à Paris et dans l’Ile-de-France du sport universitaire. Quels que soient les résultats plus ou moins contrastés qui sont ceux des différentes sections du PUC champion de France, troisième en Europe en volley-ball et des résultats très difficiles en rugby et tout un éventail de résultats en athlétisme, en handball, en basket-ball dans les sections aussi bien féminines que masculines, je voudrais cependant affirmer que la Ville de Paris doit tout faire à travers Charléty et en dehors même de Charléty, pour favoriser les entreprises du PUC, qui est un emblème pour Paris, qui est la manifestation de ce que Paris reste une grande capitale intellectuelle et sportive et qui est d’autre part, chacun le sait, une forme d’état d’esprit qui est devenu de plus en plus rare dans le sport spectacle qui a tout envahi.

M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. – Je vous remercie.

M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. – Pour répondre à Jacques TOUBON, nous sommes tout à fait d’accord avec ce qu’il vient de dire.

M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. – Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 142.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et du Mouvement des citoyens s’étant abstenus, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre, M. BARIANI n’ayant pas pris
part au vote. (1998, JS 142).