Libellé de la question :

 » Le 12 mars 1999, la Commission de sécurité a émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation des locaux, en raison de l’importance des anomalies constatées.

Pour éviter la fermeture de l’école Boulle, la Mairie de Paris a été contrainte de commencer les travaux de sécurité. Ces travaux ont été réalisés dans l’urgence, alors qu’ils étaient prévisibles et conduisent à un surcoût.
Mais si les premiers travaux devraient être vraisemblablement terminés pour le 2 avril 1999, d’autres mesures devront être prises dans les 2 mois, soit avant le 12 mai 1999.

Ces mesures sont la mise en sécurité des escaliers, la restitution de l’isolement coupe-feu, la création de locaux de stockage de matériel à fort potentiel calorique, le dépôt d’un dossier concernant l’installation du système de sécurité incendie avec le rapport de vérification d’un organisme agréé, la fourniture d’un certificat de conformité et du rapport de vérification des circuits de distribution et de l’installation de gaz établis par un organisme agréé.

M. le Maire de Paris peut-il assurer à l’équipe éducative, aux élèves et à leurs parents que les travaux seront réalisés dans les délais ? Ne faudrait-il pas, dès maintenant, étant donné l’état de délabrement des écoles d’art de Paris, programmer l’ensemble des travaux nécessaires ?

Mmes Michèle BLUMENTHAL, Maryse LE MOEL, MM. Gérard REY, Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés se permettent de faire remarquer que ces travaux auraient pu être réalisés si M. le Maire de Paris avait utilisé les fonds de réserve destinés aux collèges. Ces fonds de réserve ont été gelés pendant de nombreuses années avant d’être retirés du dernier budget.  »

Réponse (M. Jean de GAULLE, adjoint) :

 » Des dysfonctionnements techniques des systèmes anti-incendie ont conduit le 12 mars dernier la sous-commission technique de sécurité de la Préfecture de police à donner un avis défavorable à une poursuite de l’activité de l’école Boulle si les prescriptions édictées n’étaient pas suivies rapidement d’effets.

Dès réception du procès-verbal, les services de la Mairie de Paris, et en premier lieu la Direction des Affaires scolaires, ont pris toutes les dispositions nécessaires en mobilisant des moyens considérables pour réaliser dans les délais de 10 jours ou de 2 mois, selon les cas, les améliorations et travaux qui étaient demandés dans le cadre d’un calendrier précis qui a été parfaitement respecté pour sa première phase (10 jours).

Les services municipaux, auxquels je tiens, dans cette situation difficile, à rendre hommage, se sont fortement et efficacement mobilisés pour assurer la sécurité et la pérennité du service public.

Comme convenu, la sous-commission technique de la Préfecture de police a réalisé une nouvelle visite le 2 avril au matin. Elle a alors rendu un avis favorable, confirmant ainsi, au terme de l’échéance prévue, l’ouverture de l’établissement au corps enseignant, aux divers personnels et aux élèves.

Les travaux à réaliser dans un délai de 2 mois se poursuivent normalement et de la manière la plus active. Une information exhaustive et régulière sera également diffusée durant cette période afin de tenir pleinement informée la communauté éducative et l’ensemble des partenaires concernés.

Ces éléments concrets me semblent être de nature à vous prouver la détermination de l’administration municipale et sa volonté affichée de garantir le meilleur fonctionnement de l’école dans un environnement parfaitement sûr.

Enfin, je précise aux honorables conseillers qu’il n’a jamais existé de réserve budgétaire affectée aux collèges, lesquels sont d’ailleurs financés par le budget départemental, contrairement aux écoles supérieures d’arts appliqués.

La décision prise par le Conseil de Paris, lors de l’adoption du budget 1999, a consisté en une réduction de l’autofinancement des investissements, compte tenu de recettes exceptionnelles constatées au cours de la gestion 1998. «