Libellé de la question :

« Depuis 1994, la Ville de Paris a procédé à l’expropriation des habitants du secteur « Citeaux-Brulon » (12e). Aujourd’hui, seules y restent quelques familles.

Les habitants ont été expropriés en invoquant « l’urgence », prétexte fallacieux puisque la Ville de Paris n’a élaboré aucun projet. En effet, aucun mémoire n’a été présenté, aucune réunion n’a été organisée en présence des élus du Conseil du 12e arrondissement.

Pourtant, ce quartier souffre de la disparition progressive des activités artisanales, d’un manque d’équipements collectifs et de logements sociaux.

Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Patrick BLOCHE, Gérard REY et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient que la Mairie de Paris propose rapidement au Conseil du 12e arrondissement un projet ou un avant-projet prenant en compte la spécificité du quartier et les besoins des habitants du faubourg.

Ils demandent que ce projet soit l’occasion d’une information et d’une concertation véritables de l’ensemble des acteurs concernés par l’avenir du quartier. »

Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint):

« L’aménagement du secteur  » Brulon  » à Paris 12e arrondissement est précédé d’une concertation, conformément à l’article 4 de la loi d’orientation sur la Ville.

Cette concertation associe le Maire du 12e arrondissement, les associations locales, les maîtres d’ouvrage concernés, les services de la Ville de Paris, et à leur demande, les représentants locaux des associations siégeant au Conseil national de l’habitat.

La première réunion de concertation s’est tenue le 11 mai dernier sous la présidence de M. Michel BULTÉ, adjoint au Maire de Paris, chargé de l’Urbanisme, de la Construction et du Logement. Cette réunion a permis de présenter le projet municipal, privilégiant le maintien du caractère propre à ce quartier en assurant la conservation des impasses et passages, la réhabilitation des bâtiments existants compte tenu de leur intérêt architectural et de leur état, et la création de cours ouvertes sur les passages et qui pourront être plantées. Le programme prévoit la réalisation d’environ 75 logements sociaux (dont la moitié seraient réhabilités), d’une crèche de 60 berceaux, d’environ 4.500 mètres carrés de locaux artisanaux (un hôtel artisanal, une cité artisanale, des ateliers et ateliers-logements), d’environ 1.000 mètres carrés de commerces ainsi que le relogement d’une antenne de l’hôpital Esquirol.

Ce programme a été très bien accueilli par les riverains et les associations qui n’ont demandé que des adaptations mineures.

Une exposition du projet d’aménagement est prévue du 1er au 30 juin 1999 à la Maison du Faubourg. Des permanences seront assurées par des techniciens municipaux afin de répondre aux questions des habitants. Un registre et une boîte aux lettres seront à la disposition des visiteurs afin qu’ils puissent consigner leurs observations.

Une deuxième réunion de concertation sera organisée après les vacances scolaires. Cela sera notamment l’occasion de rendre compte des observations émises par les visiteurs de l’exposition et des infléchissements qui auront pu être apportés pour y répondre.

En fonction bien sûr des résultats de la concertation, le bilan de la concertation pourrait être soumis au Conseil d’arrondissement, puis au Conseil de Paris, vers la fin de l’année 1999. »