Libellé de la question :

« Lors d’un Conseil du 15e arrondissement concernant la cession d’une parcelle appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports, située entre le boulevard de Grenelle et la rue de la Fédération, les élus se sont prononcés à l’unanimité pour que ce terrain de sports soit conservé et consacré aux seules activités sportives.

MM. Bertrand DELANOE, Jean-Jacques DANTON, Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les conclusions relatives aux négociations entreprises pour la construction éventuelle de logements sur ce terrain. »

Réponse (M. Dominique CANE, adjoint) :

« Le Ministère de la Jeunesse et des Sports dispose d’une parcelle de 6.972 mètres carrés située 2 à 16, rue de la Fédération et 9 à 15,
boulevard de Grenelle à Paris 15e. Sur cette parcelle est aménagé, depuis 1976 à titre précaire, le Terrain d’éducation physique Fédération.

Ce terrain d’éducation physique a fait l’objet d’un projet de protocole d’accord concernant un échange foncier avec l’Etat portant sur une parcelle de 4.330 mètres carrés.

Le Maire de Paris est intervenu à plusieurs reprises auprès de Mme BUFFET, Ministre de la Jeunesse et des Sports, pour connaître les intentions précises de l’Etat.

L’Etat envisage de céder la partie de ce terrain située boulevard de Grenelle à un promoteur privé et de réaliser un équipement sportif de proximité sur l’autre partie du terrain située rue de la Fédération.

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a présenté un projet d’aménagement du terrain de sport « Fédération » et a donné son accord au Maire de Paris pour engager des discussions afin d’aboutir à un règlement définitif de la situation foncière.

Les propositions présentées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre des contacts qui ont ainsi été engagés font actuellement l’objet d’une étude attentive à partir de laquelle, et en relation avec les élus des arrondissements concernés, la Ville se
déterminera quant à la réponse à apporter.

Le Maire de Paris tient à réaffirmer son attachement au maintien d’un terrain d’éducation physique de proximité de qualité à cet endroit de la Capitale, d’une dimension au moins égale à celle envisagée dans le projet initial de protocole. »