M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur l’utilisation des données contenues dans le fichier d’Europol.

L’internationalisation des réseaux criminels nécessite la mise en place de moyens adaptés et performants au service des polices européennes. A titre d’exemple, la France met à la disposition d’Europol, depuis peu, un fichier comportant une liste des personnes mises en examen ou simples témoins dans des affaires judiciaires. Chaque pays élabore son fichier selon ses pratiques et ses propres législations. Or, certains pays de l’Union Européenne ont constitué des fichiers comportant des informations strictement personnelles, comme leurs pratiques religieuses ou sexuelles. Même si la France ne transmet pas ce type d’informations elle y a, de fait, accès.

En conséquence, il souhaiterait savoir quelles assurances nous pouvons avoir qu’aucune de ces données ne sera susceptible d’être utilisée en France, et dans quelle mesure la France ne sera pas amenée à uniformiser ses fichiers en ce sens.