Archive for mars, 2000

Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Posted by admin Mar - 21 - 2000 0 Comment

1) Première lecture- Séance du mardi 18 mai 1999: intervention dans la   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Communication de M. le Maire de Paris relative au cinéma et au théâtre à Paris

Posted by admin Mar - 1 - 2000 0 Comment

M. Patrick BLOCHE. – Merci, Monsieur le Maire. Je suis désolé de   LIRE LA SUITE

Categories: Conseil de Paris