Libellé de la question : « La Ville de Paris a-t-elle l’intention, dès l’exercice budgétaire de 2001, d’assurer la gratuité d’accès aux transports publics – sans condition de ressources – en faveur des anciens combattants âgés de plus de 65 ans résidant à Paris ?

Réponse (M. Manuel DIAZ, adjoint):

La comparaison que l’on tente d’établir entre Paris et les départements voisins n’est pas pertinente. Il faut tout d’abord rappeler que la Municipalité assure le financement de deux types de cartes de transport au bénéfice des personnes âgées de plus de 65 ans :
– la carte « Emeraude », remise gratuitement, qui permet de voyager en 2e classe, sur les réseaux R.A.T.P. et S.N.C.F. faisant l’objet d’une tarification unique ;
– la carte « Améthyste » délivrée moyennant une participation financière (740 F par an lorsque l’imposition n’excède pas 6.500 F et pour les anciens combattants et veuves de guerre âgés de plus de 75 ans, 1.110 F par an si l’impôt est supérieur à 6.500 F) qui offre l’accès sur l’ensemble des lignes R.A.T.P. et S.N.C.F. de Paris et de la banlieue, y compris celles du R.E.R.

En premier lieu, les départements limitrophes qui ont mis en œuvre des systèmes comparables exigent en général que leurs bénéficiaires soient non imposables. Or, il convient d’insister sur le fait que dans la Capitale, le seuil d’imposition conditionnant l’attribution de ces cartes de transport est particulièrement favorable pour les anciens combattants comme pour l’ensemble des Parisiens (13.300 F pour une 1ère demande, 15.000 F en cas de renouvellement), ce qui correspond à un revenu mensuel de 11.000 F (pour une part) ou de 13.000 F (pour une part et demie).

Ce seuil est même supprimé pour les anciens combattants et les veuves de guerre à partir de 75 ans. En second lieu, il faut également souligner que les coûts unitaires des cartes facturées au Centre d’action sociale de la Ville de Paris (1.232 F pour la carte « Emeraude » ; 3.378 F pour la carte « Améthyste ») sont beaucoup plus élevés que ceux que doivent supporter les départements voisins, induisant une dépense très importante pour l’établissement public.

La Ville de Paris a donc fait le choix d’une politique d’aide au transport généreuse en faveur non seulement des anciens combattants mais de tous les Parisiens âgés à laquelle elle consacre une dépense annuelle conséquente de l’ordre de 180 millions de francs. »