Amendement
de Patrick BLOCHE.

Nous avons pris connaissance avec un grand intérêt de ce voeu du groupe « Les Verts » relatif au droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales puisque, en l’occurrence, les préoccupations exprimées dans ce vœu, relayées par « Les Verts », rejoignent les préoccupations mêmes du groupe socialiste et radical de gauche.

J’ai souhaité m’adresser aux auteurs du voeu pour exprimer le simple souci du groupe socialiste et radical de gauche de s’inscrire dans la démarche qui vise à faire voter cette proposition de loi le plus vite possible puisque c’est le sens même du vœu. Il faut rappeler d’ailleurs que, dans le projet de la majorité municipale, il est fait référence de manière explicite à ce droit de vote pour les résidents non communautaires que nous souhaitons effectif rapidement. En attendant, c’est la raison pour laquelle nous portons cette idée forte, sur laquelle travaille notre collègue Mme BOURCART, d’un Conseil représentatif des résidents non communautaires.

La légère modification que souhaite introduire à ce voeu le groupe socialiste et radical de gauche vise, au quatrième considérant, à amputer la fin de la phrase, c’est-à-dire à enlever « ni par le Sénat lui-même, ni par le Premier Ministre » et à introduire une modification de pure forme, c’est-à-dire à indiquer qu’il ne s’agit pas encore d’une loi votée par l’Assemblée nationale, mais d’une proposition de loi votée par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000 dans le coeur même du voeu que nous sommes bien entendu disposés à voter.

M. Christophe NAJDOVSKI. – Je voulais intervenir pour dire que nous acceptons l’amendement qui a été déposé par M. BLOCHE au nom du groupe socialiste et radical de gauche. Le voeu ainsi amendé devient un voeu de la majorité municipale avec accord des autres Présidents de groupes.