M. Patrick Bloche attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le lien à créer entre l’effort budgétaire en faveur de la société de l’information dans le budget de son département ministériel pour 2002 et une politique d’éducation et de diffusion culturelle.

En effet, sous les effets conjugués du développement de l’Internet, des progrès de la numérisation et de la convergence des contenus, la politique actuelle se retrouve devant de nouveaux défis particulièrement importants à relever.

D’abord les pratiques artistiques s’exercent davantage de façon pluridisciplinaire. Les artistes eux-mêmes conjuguent leurs arts dans des œuvres composites ou hybrides, mélangeant par exemple, créations musicale et audiovisuelle.

Par ailleurs, le réseau Internet permet une nouvelle circulation des reproductions des œuvres et rend ainsi indispensable leur numérisation. Enfin, l’utilisation des nouvelles technologies nécessite des apprentissages pour les futurs usagers, des savoir-faire, des savoir- lire ou déchiffrer.

Aussi, connaissant l’attention que Mme la ministre porte au développement d’une société de l’information démocratique et créative, il lui demande dans quelle mesure les crédits dégagés par le budget 2002 pour la société de l’information pourront contribuer efficacement à la diffusion des œuvres, à la formation des citoyens et, partant, à une présence affirmée de la culture sur la toile.

Réponse. – Le Gouvernement de Lionel Jospin a mis la culture au rang des toutes premières priorités du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information, le PAGSI.

Comme vous le soulignez, le numérique et les réseaux peuvent permettre de donner un meilleur accès à la culture et au patrimoine, ces technologies favorisent de nouvelles formes de création.

Mais il faut que ces nouveaux outils soient disponibles pour le plus grand nombre et ne pas laisser s’installer un fossé numérique. Les principales actions du ministère, inscrites au projet de loi de finances pour 2002, répondent à ces enjeux essentiels. La ministre a d’abord pour ambition de créer un espace public numérique dense par la numérisation et la mise en ligne du patrimoine.

Ce sont aujourd’hui plus de 2 millions d’images et près de 1 000 heures d’enregistrements sonores qui ont été numérisées grâce aux crédits disponibles.

En 2002, cet effort budgétaire sera maintenu et ce seront au total 12 millions de francs – 1,83 Mb – qui seront consacrés à cette action, 8 millions sur le titre V pour les fonds d’Etat, 4 millions sur le titre VI pour susciter des projets en partenariat avec les collectivités locales et territoriales.

En outre, les artistes, les créateurs, les éditeurs et les producteurs se saisissent des nouvelles possibilités offertes par les technologies numériques dans toutes les disciplines. Le ministère de la culture et de la communication accompagne ce mouvement en privilégiant le soutien à l’innovation, tant en matière de contenus que de technologies.

La ministre a confié au Centre national de la cinématographie (CNC) et notamment à sa nouvelle direction du multimédia, le soin de gérer plusieurs dispositifs de soutien complémentaires, certains en partenariat avec d’autres ministères : le dispositif pour la création artistique multimédia : le DICREAM, pour aider les artistes qui utilisent les technologies dans leur création, à la fois fonds de soutien et structure de concertation et de veille au sein du ministère. Lancé à son initiative en 2001, c’est un véritable succès. Doté de 4 MF (0,6 M€) en 2001, elle a souhaité qu’il soit doté de 5 MF (0,76 M€) en 2002. Le fonds d’aide à l’édition multimédia mis en place avec le secrétariat d’Etat à l’industrie, répond quant à lui aux besoins des entreprises qui produisent des programmes multimédias innovants en leur accordant des avances remboursables et des subventions.

En 2002, le ministère de la culture abondera ce fonds de 10,2 MF (1,56 M€). Pour mettre au point les technologies innovantes qui permettront de produire et de diffuser les programmes numériques interactifs de demain, elle a lancé en 2001, avec ses collègues chargés de l’industrie et de la recherche, le réseau pour la recherche et l’innovation dans l’audio- visuel et le multimédia (RIAM).

L’ensemble des moyens publics consacrés à RIAM se sont élevés à 135 MF (20,56 M€) en 2001. Ce fonds devrait être abondé de 15 MF (2,29 M€) par son ministère. Enfin, dans le cadre des actions menées par le Gouvernement pour multiplier, sur l’ensemble du territoire, les lieux publics d’accès à l’Internet et au multimédia, son ministère conduit le programme des espaces culture multimédia (ECM). Implantés dans les équipements culturels, les ECM sont destinés à mettre l’inter- net à la portée de tous les publics. Ils contribuent à l’objectif de démocratisation de l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, par la sensibilisation et la formation des publics les plus larges à l’utilisation de ces technologies. Portant une attention toute particulière au jeune public, les ECM proposent des initiations au multimédia en utilisant des démarches culturelles et éducatives.

Depuis 1998, ce sont près de 80 MF (12,20 M€) qui ont été programmés pour cette action. En 2002, ce programme bénéficiera de 0,8 MF (0,12 M€) de mesures nouvelles, ce qui le portera à 20,8 MF (3,17 M€).