Relatif aux procédures d’attribution de marché pour des activités festives

Voeu de Patrick BLOCHE
et des élus du groupe socialiste et radical de gauche.

 

Depuis le 7 janvier 2002, la grande roue occupe illégalement la place de la Concorde. Malgré plusieurs mois de négociations, son exploitant, Monsieur Marcel Campion, a multiplié les déclarations et s’affirme déterminé à ne pas quitter les lieux.

C’est pourquoi, la Ville de Paris a engagé une action judiciaire. Le tribunal des référés a ainsi ordonné le 11 janvier 2002 l’expulsion de la grande roue sous astreinte à compter du 13 janvier 2002. Désormais, l’autorité de la chose jugée doit être respectée quel que soit l’avenir réservé à cette grande roue. En effet, la recherche d’un lieu de substitution ne dispense aucunement Monsieur Marcel Campion d’exécuter le jugement et de se conformer à la légalité.

C’est pourquoi les élus du Conseil de Paris soutiennent la démarche judiciaire de la Ville pour faire respecter et appliquer la loi.

Ils émettent le vœu que :

– le préalable à l’ouverture d’éventuelles négociations avec Monsieur Marcel Campion soit l’exécution du jugement ;

– désormais toute installation d’un manège de ce type à Paris fasse l’objet d’une procédure d’attribution transparente et conforme aux lois et règlements.