Madame la Maire, mes chers collègues,

En proposant à notre assemblée de se prononcer aujourd’hui sur l’inventaire d’équipements supplémentaires dont les Conseils d’arrondissement auront désormais la charge, de leurs nouvelles modalités d’admission et d’utilisation et, surtout, des moyens financiers correspondants ; nous faisons à Paris œuvre d’exemple et de pédagogie en matière de décentralisation.
L’exemple, c’est celui de respecter le sens de la décentralisation en transférant des compétences avec les moyens correspondants et sans discrimination géographique; la pédagogie, c’est pour tous ceux qui seraient tentés de procéder autrement !

Avec les projets de délibération qui sont soumis à notre assemblée, c’est une application extensive des dispositions de la loi Vaillant, votée sous la précédente législature – sans, indiquons-le pour mémoire, le soutien de l’actuelle majorité à l’Assemblée nationale- qui est mise en œuvre. Comment ne pas s’en réjouir, tant la gestion de proximité est un impératif aujourd’hui en matière de bonne politique. Nous souhaiterions d’ailleurs rappeler les initiatives prises sous l’ancienne mandature par les six maires d’arrondissement de gauche, pour créer cette proximité, notamment par le biais de conseils de quartier créés de manière volontaire avant même l’intervention de la Loi.
Plus de dix huit mois après l’élection de Bertrand Delanoë, il apparaît ainsi déjà loin le temps où – Jacques Chirac étant Maire de Paris – l’arrondissement n’était considéré que comme un échelon purement administratif, dénué de tout rôle politique et directement placé sous la tutelle du cabinet du Maire et des grandes directions de la Ville.

Les innovations que constitue aujourd’hui la décentralisation de près de mille équipements constituent à cet égard une étape décisive. En répondant à une logique de rationalisation, mais aussi d’économies en raison d’une gestion au plus près des attentes des Parisiens et des spécificités locales, cette phase de la décentralisation aura par ailleurs le mérite de rapprocher la prise de décision du citoyen. En évoquant les conseils de quartier, nous entendions aussi noter la cohérence et la logique qu’il y a à vouloir impliquer les habitants dans la vie de leur quartier tout en permettant aux élus de pouvoir gérer directement les équipements transférés.

De fait, la mise en place d’une commission mixte composée d’un nombre égal de représentants du maire d’arrondissement et du maire de Paris participe de cette cohérence en offrant une instance de concertation et de dialogue préservant l’unité de notre Ville. Et, en écoutant Monsieur Lecoq, l’unité de Paris, c’est nous, c’est la majorité municipale. Toujours dans le même esprit, la délégation donnée aux conseils d’arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés sans formalités préalables dans la limite de 90 000 € est une preuve supplémentaire de ce que la décentralisation opérée en direction des arrondissements est une décentralisation de moyens mais aussi de confiance.

Nous en voulons d’ailleurs pour preuve majeure, le montant des états spéciaux qu’il nous est proposé d’approuver conjointement aujourd’hui. Un seul chiffre pour résumer l’accompagnement matériel des équipements transférés : l’inscription au budget de la Ville pour 2003 au titre des états spéciaux s’élèvera à plus de 82 millions d’euros contre 22 au budget primitif 2002. Nous notons, par ailleurs, avec intérêt que le mode de calcul des crédits de fonctionnement des équipements nouvellement transférés sera effectué selon la moyenne des dépenses des trois derniers exercices connus, ce qui garantit une réelle objectivité. Surtout, ce principe assure une véritable égalité entre les équipements transférés et donc entre les arrondissements bénéficiaires. Efficacité de la gestion de proximité et solidarité parisienne sont ainsi les deux facettes d’une décentralisation que nous soutenons sans réserve.

Faut-il le répèter, le débat qui nous occupe ce matin à travers ces cinq projets de délibération doit avoir valeur d’exemple. En maintenant l’unité de Paris tout en conférant une gestion au plus proche des Parisiens des équipements dont ils sont les utilisateurs, un équilibre a été trouvé, qui garantit une décentralisation moderne et efficace, tout en nous préservant d’un Paris à 20 vitesses.

Vous comprendrez que notre satisfaction de voir la façon dont est mise en œuvre la décentralisation à Paris n’attise que davantage nos inquiétudes quant aux intentions du Gouvernement en ce domaine. Qu’en sera-t-il, en effet, de la décentralisation de l’Etat alors que Monsieur Raffarin s’apprête, via l’expérimentation, à instaurer une France à 26 vitesses, tout en appelant transfert de compétences, ce qui ressemble dans certains cas à un transfert d’équipements en détresse. Nous pensons ainsi aux universités ou aux hôpitaux où, sous couvert de meilleure gestion, l’Etat peut être tenté de se débarrasser,  » au profit  » des collectivités territoriales, des équipements dont la remise à niveau est la plus lourde. Nous n’osons imaginer que Monsieur Raffarin ait dans l’intention de faire financer par les collectivités locales, les promesses du Président de la République qu’il ne peut tenir au niveau national. Il reste que le risque d’explosion de la fiscalité locale est suffisamment réel pour que de nombreux élus locaux (de droite comme de gauche) s’en émeuvent d’ores et déjà.

Enfin, comment ne pas s’interroger sur les intentions réelles du Gouvernement quand les thèmes évoqués ici ou là en matière de décentralisation pour la collectivité parisienne sont aussi éloignés des préoccupations des Parisiens. L’éventualité de la fusion ville/département est, à ce titre, révélatrice. Pourquoi vouloir aujourd’hui casser une saine évolution qui, depuis vingt-cinq ans, vise à faire entrer Paris dans le droit commun. Election d’un Maire de Paris, décentralisation vers les arrondissements, transfert de pouvoirs en matière de circulation et de stationnement du préfet de Police au Maire, suppression de la questure : autant de changements touchant une collectivité qui ne se considère plus aujourd’hui comme une exception. Pourquoi alors vouloir rompre avec cette  » normalisation  » en faisant de Paris le seul endroit de France sans Conseil général ? Idée d’autant plus surprenante que notre assemblée n’en a jamais délibéré. Ne serait-ce pas justement là le signe, à contrario, d’un vieux réflexe jacobin qui entend imposer d’en haut un bouleversement de l’administration parisienne dont nous ne voulons pas ?

Alors non, décidément, cette méthode pour décentraliser n’est pas la nôtre ! Que de bonnes raisons pourtant pour inciter l’Etat à continuer de se désengager lorsqu’il n’est pas synonyme d’efficacité ou de proximité. Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, par exemple, témoigne d’un réel anachronisme à l’heure où les transports en commun sont une priorité de la région Ile-de-France comme de la municipalité parisienne et le symbole de la nécessaire coopération entre collectivités. La place de l’Etat à Paris reste l’enjeu d’un vrai débat, le rapport de Paris avec ses communes limitrophes également et l’équilibre de tous au sein d’une région de taille européenne doit être notre objectif. De fait, le cadre législatif actuel permet – sans modification – de développer une intercommunalité dynamique, sur un pied d’égalité, qui marque une rupture éclatante avec ce qui fut trop longtemps l’égoïsme parisien.

Nous serons donc particulièrement vigilants – et j’insiste sur ce point – à l’égard de toute tentation gouvernementale ou parlementaire de modifier le statut de Paris sans que l’avis et surtout l’accord de notre assemblée ne soient préalablement sollicités.
Mais répondre à ces vraies questions passe par une concertation préalable. Avant même les délibérations d’aujourd’hui sur les rapports nouveaux entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, nous avions pu déjà débattre en juin 2001 de la décentralisation. Quel contraste avec un gouvernement qui entend réunir des assises des libertés locales le temps d’une journée ou même d’une demi-journée, de plus un 20 décembre pour notre Région, avant de modifier le cadre institutionnel de l’action des collectivités territoriales.

C’est pourquoi, autant nous nous réjouissons des cinq projets de délibération qui nous sont aujourd’hui soumis et que le groupe socialiste et radical de gauche votera sans réserve tant ils répondent avec force à la lettre et à l’esprit de la décentralisation initiée depuis 1982 par la gauche et uniquement par la gauche, autant nous craignons que les principes mis en avant dans cette application extensive de la loi  » démocratie de proximité « : concertation, transferts égaux pour tous et avec les moyens correspondants, maintien d’une unité de référence, ne soient finalement les parents pauvres de la décentralisation Raffarin.