A Christian Jacob, ministre délégué à la Famille.

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour exposer sa question, n° 304, relative à l’avenir du centre d’accueil et de crise de la Roquette dans le XIe arrondissement de Paris.

M. Patrick Bloche. Monsieur le ministre délégué à la famille, je souhaitais appeler l’attention de M. le ministre de la santé sur la situation du centre d’accueil et de crise de la Roquette dans le XIe arrondissement de Paris, qui dépend de l’hôpital Esquirol. Véritable alternative psychiatrique, cette structure publique a déjà accueilli près de 10 000 personnes en dix ans. On pouvait y trouver à toute heure une écoute, on y prodiguait des soins à des personnes dépressives, suicidaires, ou alcooliques. Ce centre, bien intégré dans le quartier du XIe arrondissement où il est implanté, répondait à ce qu’on appelle communément les urgences psychiatriques, sans hospitalisation lourde.
L’émotion a donc été grande, dans le XIe arrondissement, quand le conseil d’administration de l’hôpital Esquirol a décidé de fermer provisoirement ce centre à la fin du mois de janvier, estimant qu’il n’avait pas les moyens, notamment en personnels, d’en garantir le maintien et donc l’activité.
La mobilisation de la population, des acteurs concernés, notamment des personnels du centre, et des élus de l’arrondissement a permis de trouver une solution qui a entraîné la réouverture du centre dès le mois de février jusqu’en 2006.
Reste que ce centre fonctionne dans des conditions qui sont loin de satisfaire patients et personnel médical. Ouvert auparavant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année, il n’est plus ouvert que du lundi à huit heures du matin au vendredi vingt heures.
Où en est-on pour le recrutement de personnels, notamment infirmiers ? Il y a des volontaires, mais le rythme d’embauche est lent. Le premier recrutement ferme est prévu pour septembre, le deuxième pour janvier ; quant aux quatre autres, nous n’en connaissons pas la date précise. De nombreuses incertitudes subsistent donc sur l’avenir et le fonctionnement de ce centre.
Seconde question de fait derrière la première : quand ce centre pourra-t-il à nouveau fonctionner de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l’année, afin de répondre à une demande importante ? Ce sont en effet près de 10 000 personnes qui ont été accueillies en dix ans par ce centre, qui offre à toute heure un lieu d’écoute et prodigue des soins à des personnes dépressives, suicidaires ou alcooliques.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.

M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, je vous présente toutes les excuses de Jean-François Mattei, qui m’a prié de vous communiquer sa réponse.
Le conseil d’administration de l’hôpital Esquirol et du centre de la Roquette avait décidé en 1999 la fusion de leurs deux centres d’accueil et de crise. Bien que situés dans deux arrondissements différents, le XIe et le XIIe, ils étaient en réalité à 800 mètres l’un de l’autre. Ce regroupement se traduira par la suite par l’installation de ce nouveau service au sein de l’hôpital Saint-Antoine, à proximité du service des urgences.
Sous l’égide de l’ARH d’Ile-de-France, les discussions ont été engagées en ce sens au printemps 2002 entre les hôpitaux Esquirol et Saint-Antoine. Elles ont permis de définir une organisation médicale commune d’accueil et de traitement des urgences psychiatriques, en parfaite conformité avec le schéma régional d’organisation des soins de psychiatrie et les décrets sur les urgences. L’installation effective devrait intervenir fin 2005, après la reconstruction du service des urgences de l’hôpital Saint-Antoine.
La fusion des centres d’accueil et de crise devrait prendre effet en juin ou juillet 2003 et permettre d’organiser aussitôt une présence vingt-quatre heures sur vingt-quatre d’infirmiers compétents en psychiatrie au sein du service d’accueil d’urgence.
Cependant, les difficultés rencontrées par l’hôpital Esquirol pour recruter des personnels infirmiers l’ont amené à anticiper le regroupement. Le centre de la Roquette comptait en effet, en janvier 2003, huit postes vacants sur douze. L’hôpital Esquirol avait à la même époque vingt-quatre postes vacants, auxquels il fallait ajouter vingt postes à ouvrir au titre de la tranche RTT 2003.
Le centre de la Roquette a donc été fermé à partir de la fin de janvier 2003, puis réouvert partiellement depuis début mars. Il fonctionne désormais cinq jours par semaine. Pour assurer un niveau suffisant d’effectifs, le conseil d’administration a délibéré le 7 février sur le principe d’une affectation systématique au centre de la Roquette de tous les infirmiers nouvellement recrutés par l’établissement.
La situation du centre de la Roquette est donc aujourd’hui stabilisée et son installation au sein de l’hôpital Saint-Antoine n’est absolument pas remise en cause.

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse.
Effectivement, sur le court terme, la situation du centre est stabilisée. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la logique du regroupement.
Certes, huit cents mètres de distance, c’est peu, mais l’intégration du centre d’accueil et de crise, qui était en dehors de l’hôpital Esquirol, dans un hôpital public, l’hôpital Saint-Antoine, pose un problème. Dans un domaine aussi sensible que les urgences psychiatriques, la proximité, l’habitude de se rendre dans ce centre depuis une dizaine d’années sont à mon avis une dimension sociale et humaine à prendre en compte, et un regroupement ne me paraît pas être une bonne idée, mais nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler.