Voeu de Patrick BLOCHE,
Danièle POURTAUD
et des élus du groupe socialiste et radical de gauche.

 

Le 26 juin, un texte a été signé en catimini par le MEDEF et trois syndicats qui ne représentent que 10 % de la profession. C’est dire que ce document n’a aucune valeur démocratique.

Dès le 30 juin, à la demande de la coordination des intermittents d’Ile-de-France et du collectif des Précaires associés de Paris, Georges SARRE, Maire du 11e arrondissement auquel l’Adjoint à la Culture et représentant du Maire de Paris avait apporté son soutien a mis la salle Olympe de Gouges à la disposition du mouvement des intermittents.

Dans le cadre de Paris-Cinéma, le 1er juillet dernier, le Maire de Paris a, sur la proposition de l’Adjoint à la Culture annoncé la tenue, à l’initiative de la Ville de Paris et dans le cadre de Paris-Cinéma, d’un Forum de réflexion consacré à la place des intermittents dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel. Cette rencontre à laquelle sont conviés notamment des représentants de la profession, des syndicats, des artistes et du public se tiendra le vendredi 11 juillet, de 10 h à 13 h, au Forum des Images.
Le mouvement des intermittents, soutenu par une forte majorité (64 %) de la population française et de nombreux maires de grandes villes, comme ceux de Rouen ou du Mans, a entraîné un premier recul du gouvernement qui a annoncé le lundi 7 juillet que le système actuel d’indemnisation du chômage des intermittents serait maintenu « jusqu’à la fin 2003 ».

Cependant, le Ministre de la Culture a annoncé qu’après quelques aménagements, le protocole d’accord, signé le 26 juin entre les organisations patronales et les syndicats minoritaires, serait mis en application progressive en 2004-2005. Cela signifie que le gouvernement, loin d’être extérieur aux discussions en cours au sein de l’UNEDIC, confirme qu’il apporte son agrément à ce texte.

La question du statut des intermittents du spectacle reste donc posée. La réforme envisagée toucherait les plus faibles d’entre eux et porterait atteinte à l’économie de la création organisée de manière très spécifique dans notre pays.

Paris, terre d’accueil des artistes, ainsi que l’Ile-de-France seraient particulièrement touchées. On estime que sur les 95.000 allocataires recensés par les ASSEDIC, 57.000 seraient franciliens. Quelque 15.000 personnes se retrouveraient ainsi en situation de précarité dans notre région. Il est à noter que Nuit Blanche 2002 a fait travailler plus de 400 intermittents en une nuit !
Cette situation des intermittents doit être replacée dans le contexte de l’économie de la création et de la diffusion artistique en France. Cette économie est en particulier fondée sur la reconnaissance du travail accompli par les acteurs culturels et une attention portée aux garanties de leurs libertés. Il appartient au Ministère de la Culture et au Ministre des Affaires sociales d’assumer pleinement leur responsabilité publique en la matière, en s’inscrivant dans cette tradition, qualifiée d’exception culturelle, que beaucoup de pays nous envient.

Dans ce contexte, sur la proposition de M. Christophe GIRARD au nom de l’Exécutif, et des élus des groupes communiste, M.R.C., socialiste et radical de gauche, « Les Verts »,

– que le Maire de Paris saisisse les Ministres de la Culture et des Affaires sociales pour leur demander :

– de ne pas agréer et de ne pas mettre en application à partir de 2004 le texte élaboré le 26 juin dernier, même modifié dans l’esprit des déclarations faites le 7 juillet par le Ministre de la Culture,

– d’engager une véritable réforme basée sur la solidarité et l’équité, préparée en concertation avec tous les acteurs concernés,

– de lutter contre les abus des employeurs du secteur audiovisuel, du spectacle, de la variété et des sociétés de production et d’évènementiel;

– que le Conseil de Paris affirme son soutien au mouvement des intermittents ;

– que le Maire de Paris saisisse le Ministère de la Culture afin qu’il assume pleinement sa mission consistant à préserver et encourager la diversité de la création artistique et culturelle dans notre pays.