Question écrite à Monsieur le Ministre délégué à l’Industrie sur la brevetabilité   LIRE LA SUITE

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Avec ce projet   LIRE LA SUITE

Monsieur le ministre, qu’il me soit permis de revenir sur la question   LIRE LA SUITE

Intervention de Patrick BLOCHE, Président du Groupe socialiste et radical de gauche   LIRE LA SUITE

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche. M. Patrick   LIRE LA SUITE