Monsieur le ministre,

qu’il me soit permis de revenir sur la question centrale de notre débat, le financement de l’audiovisuel public, car les hypothèques restent nombreuses et les réponses que vous nous avez déjà apportées ce matin semblent, au groupe socialiste, et sans doute à l’opposition tout entière, encore très insuffisantes.

S’agissant d’abord de la redevance, à la suite des échanges qui ont eu lieu et du vote de l’article 20 de la première partie du projet de loi de finances, qui est intervenu dans la nuit de lundi à mardi, on peut considérer qu’il reste encore – vous dites 17 millions d’euros, nous en étions à 22 millions d’euros lundi soir – une vingtaine de millions d’euros à trouver.

Vous savez, le dispositif adopté cette nuit-là est un dispositif transitoire visant à prendre en compte la loi organique de 2001 et le fait que la redevance ne soit plus une taxe parafiscale. Le problème, c’est que le montant de cette redevance n’a pas été modifié. Or vous aviez construit votre hypothèse de croissance – et donc de croissance des ressources de l’audiovisuel public – sur le fait que cette redevance pourrait produire 3 % de ressources supplémentaires. Et l’amendement de la commission des finances, tel qu’il a été voté, c’est-à-dire sans que le Gouvernement ait pu le modifier comme il le souhaitait, nous contraint à rester dans cette situation d’incertitude majeure.

Vous n’avez pas contesté la volonté de la représentation nationale de lutter contre la fraude, ce dont nous vous savons gré. Mais en l’occurrence, la représentation nationale a été soucieuse de rappeler son attachement bien connu à la protection de la vie privée et des données personnelles.

D’où cet équilibre, qui est sans doute satisfaisant au regard de la situation actuelle de la redevance, mais qui ne l’est pas en termes de financement. Je n’évoquerai pas le coût de la collecte qui sert souvent de prétexte à la remise en cause de la redevance en tant que telle. Le groupe socialiste reste attaché au principe d’une ressource clairement identifiée et affectée au financement de l’audiovisuel public.

L’hypothèse d’une augmentation de la redevance de 3 % n’étant pas satisfaite, nous aimerions en savoir un peu plus sur vos perspectives pour les semaines à venir.

Votre seconde hypothèse en matière de croissance des ressources de l’audiovisuel public tient à ce que vous appelez – avec un optimisme audacieux – le « frémissement du marché publicitaire », dont vous évaluez la croissance à 8 %. Cette seconde hypothèse nous inquiète fortement, d’autant que ce débat se trouve connecté très directement aux rumeurs insistantes – et là nous souhaiterions que vous soyez plus précis – sur la volonté du Gouvernement de remettre en cause les dispositions de la loi du 1er août 2000 et de passer de la publicité de huit à douze minutes par heure.

Ces rumeurs ont déclenché une réaction immédiate de la part des opérateurs privés. M. Mougeotte a demandé le statu quo, pour les raisons qu’on imagine. D’autres rumeurs naissent sur le fait que le privé, en compensation, bénéficierait de trois minutes supplémentaires ou d’une nouvelle coupure. Reste que l’audiovisuel public va se trouver confronté à des problèmes de financement, sans doute à l’automne 2004. Son budget n’est pas assuré, ce qui compromet à la fois la qualité des programmes que vous appelez vous-même de vos voeux – il faudrait passer des discours aux actes -, et celle du service public audiovisuel.

Nous sommes d’autant plus inquiets que le dernier arbitrage gouvernemental concernant la chaîne d’information à vocation internationale a provoqué le mécontentement – le mot est faible – de la représentation nationale, qui s’est sentie bafouée par les décisions prises par le Gouvernement au mépris des propositions qu’elle avait elle-même formulées.

Cet arbitrage est défavorable à l’audiovisuel public, vous le savez. Les opérateurs publics les plus à même d’apporter leurs compétences à ces chaînes d’information à vocation internationale, je veux parler de TV5 et de RFI, ont ainsi été écartés.

De fait, monsieur le ministre, une évidence s’impose : vous n’êtes pas seul au Gouvernement ! Nous pouvons sans doute le regretter (Sourires), mais nos inquiétudes sur l’avenir de l’audiovisuel public ne s’en trouvent que renforcées.