Question concernant le Centre hospitalier des Quinze-vingt

Mme la présidente. Nous en revenons aux questions du groupe socialiste. La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche. Monsieur le ministre, le centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts est le premier centre français de traitement des pathologies ophtalmologiques. Une attractivité exceptionnelle et une forte technicité le distinguent naturellement des autres établissements de soins.

Dans un contexte difficile, les Quinze-Vingts ont su faire preuve d’une capacité réelle d’adaptation aux besoins de la population, répondant ainsi à leur mission d’hôpital de proximité et à leur vocation nationale. La mise en place de l’hospitalisation de semaine, le développement de la chirurgie ambulatoire et l’installation d’un nouveau système hospitalier d’information participent à l’amélioration de la prise en charge du patient.

De plus, le renouvellement des quatre chefferies de service, confiées à des universitaires praticiens hospitaliers reconnus au plan international, et le développement de la recherche clinique confèrent aux Quinze-Vingts une véritable assise hospitalo-universitaire.

Une convention passée en 1997 entre l’établissement, l’AP-HP et l’université de Paris-VI prévoit le transfert progressif vers les Quinze-Vingts de l’ensemble des services ophtalmologiques hors consultation des quatre grands hôpitaux de l’Est parisien : Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et Rothschild.

Le personnel hospitalier a de plus en plus de mal à faire face à l’activité croissante d’accueil des urgences – 34 000 passages en 2002 ! – et des consultations : plus de 500 par jour, avec six mois d’attente pour obtenir un rendez-vous.

Or ces changements n’ont donné lieu à aucune mesure financière d’accompagnement de la part des autorités de tutelle ou de l’AP-HP par transfert de crédits. Dans une lettre qui vous a été adressée, monsieur le ministre, le président du conseil d’administration et la directrice de l’établissement vous ont fait part de ces problèmes budgétaires et ont sollicité, à titre exceptionnel, une aide à hauteur de 1,5 million d’euros.

Ces graves difficultés financières trouvent pour une bonne part leur origine dans la mauvaise prise en compte de la mono-spécificité des Quinze-Vingts dans le calcul du point ISA. La procédure actuelle de financement des établissements de santé ne peut pas refléter fidèlement l’ensemble de l’activité d’un tel centre hospitalier.

Il nous paraît donc indispensable de sortir les Quinze-Vingts de la logique de régionalisation de l’allocation des ressources, d’autant que les autorités de tutelle, et en particulier l’ARH d’Ile-de-France, ne semblent pas avoir les moyens d’évaluation budgétaire adaptés à l’ophtalmologie.

Monsieur le ministre, c’est en ma qualité de représentant de l’Assemblée depuis 1997 au conseil d’administration des Quinze-Vingts que je vous interroge. Face à un budget en parfaite inadéquation avec la mono-activité de l’établissement et à l’absence de prise en compte de ses singularités, que pouvez-vous nous proposer pour permettre à ce centre hospitalier national d’exercer dans des conditions satisfaisantes sa mission de soins ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Bloche, vous êtes naturellement en droit de me poser une question aussi précise sur l’hôpital des Quinze-Vingts. Je sais bien que cela fait partie du jeu parlementaire. Mais si vous espériez de moi une réponse circonstanciée, vous auriez pu me transmettre le texte de la question et j’aurais probablement été plus précis que je ne vais l’être. Mais rassurez-vous, je m’engage à vous faire parvenir une réponse écrite beaucoup plus détaillée.

M. Patrick Bloche. On ne m’a pas demandé la question, sinon je vous l’aurais communiquée bien volontiers.

M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il se trouve que je connais très bien l’hôpital des Quinze-Vingts et que j’ai reçu, au moins à trois reprises, le président du conseil d’administration. Je dois vous dire d’ailleurs, avec une certaine malice, que c’est au regard de la gestion des Quinze-Vingts que j’ai pu me demander s’il était vraiment nécessaire que le président du conseil d’administration d’un hôpital soit toujours le maire de la commune ou un élu. Car voilà un exemple où, bien que cette condition ne soit pas remplie, l’hôpital est remarquablement géré.

M. Patrick Bloche. Je suis d’accord.

M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Deuxième point, c’est un hôpital très particulier à la fois quant à son mode de gestion et d’organisation et à la spécificité de sa cible. A ma connaissance, il n’y a que trois hôpitaux à Paris qui assurent cette garde ophtalmologique : la fondation Rothschild, l’Hôtel-Dieu et les Quinze-Vingts.

Il est évidemment souhaitable que, pour des économies de plateaux techniques, mais également pour la mutualisation des compétences et la sécurité des patients – et il m’est arrivé d’en envoyer dans cette structure -, on essaie de concentrer les malades ophtalmologiques sur les services et les hôpitaux les plus performants.

Dans cet esprit, je suis très attentif au devenir des Quinze-Vingts. Sachez que j’ai d’ores et déjà apporté un début de réponse en accordant 150.000 euros supplémentaires en subvention de base. Par ailleurs, l’avenir des Quinze-Vingts repose sur la tarification à l’activité, qui permettra à l’hôpital d’élaborer un budget correspondant à ce qu’il fait exactement. J’ai un seul regret – le premier de nous deux qui verra le président du conseil d’administration le lui dira : je déplore que l’hôpital des Quinze-Vingts n’ait pas été candidat à l’expérimentation pour la TAA l’année dernière, car il aurait pris une longueur d’avance.

Cela étant, et pour ne pas être trop long, sachez que j’admire le travail qui se fait dans cet établissement et que je mettrai tout en oeuvre pour lui permettre d’accueillir les patients dans les meilleures conditions possibles.