M. Patrick Bloche – Monsieur le ministre des affaires sociales, les partenaires sociaux se retrouveront demain au siège de l’UNEDIC avec, de nouveau à l’ordre du jour la modification du régime spécifique de l’assurance chômage des intermittents du spectacle. On pouvait espérer que cette initiative prenne enfin en compte le rejet massif du mauvais accord du 26 juin. Mais en réalité, cette rencontre sera purement formelle puisqu’elle vise seulement à corriger les bidouillages (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) intervenus entre l’accord du 26 juin et l’avenant du 8 juillet, lesquels ont conduit au dépôt de plusieurs recours devant les juridictions compétentes.
Il reste que vous serez à nouveau amené à donner votre agrément, et ce alors que la mobilisation des intermittents ne faiblit pas, comme l’ont encore constaté les téléspectateurs lundi soir (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Plutôt que de renouer avec les m_urs anciennes en convoquant, comme l’a fait votre collègue en charge de la culture, les dirigeants de France-Télévision, n’est-il pas temps de répondre à la détresse de ces dizaines de milliers de salariés du spectacle vivant, qui ne seront plus couverts par l’assurance-chômage au 1er janvier 2004 et qui rejoindront ainsi celles et ceux à qui vous supprimez le bénéfice de l’ASS ? Allez-vous pour une fois résister aux diktats du Medef en prenant en considération les solutions alternatives – car elles existent, écoutez plutôt les intermittents et les réalisateurs (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) – qui, tout en réduisant le déficit des annexes 8 et 10, éviteraient d’aggraver la précarité ? Le Gouvernement va-t-il enfin prendre la mesure du malaise que révèle ce conflit quant à la place des artistes dans notre société ? Sinon, les discours officiels sur l’exception culturelle risquent de n’être bientôt que des coquilles vides! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des députés communistes et républicains)
(Dans les tribunes, une personne se lève et tente de prendre la parole ; vives protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. le Président – Je suspends la séance.