Intervention de Patrick BLOCHE,
Président du Groupe socialiste
et radical de gauche

Monsieur le Maire,
mes chers collègues,

Nous l’avions déjà dit lors du débat sur les orientations budgétaires pour 2004, nous le redisons aujourd’hui avec force et conviction : ce budget nous plaît ! Il nous plaît parce que nous y retrouvons le Paris qui bouge, le Paris qui change, mais aussi le Paris des solidarités, de toutes les solidarités.

Les priorités qu’il porte, qui sont plus que jamais celles du contrat de mandature, s’appuient sur une condition déterminante pour leur réalisation : Paris est bien géré et le groupe socialiste et radical de gauche tient à saluer tout particulièrement l’action conduite par Christian SAUTTER avec la contribution des fonctionnaires de la direction des finances.

Comment ne pas rappeler l’excellence attribuée à notre Ville par une expertise indépendante et qui s’est traduite par l’attribution de la note de référence la plus élevée, AAA, relevant la très bonne santé économique, la robuste performance financière et le modeste poids de la dette de notre ville.

Ce précieux équilibre budgétaire, la majorité municipale d’aujourd’hui le réalise – et j’insiste sur ce point – dans des conditions bien différentes de celles d’hier. Ce n’est plus, en effet, l’équilibre produit du conservatisme et de l’immobilisme. Quand l’investissement était en panne et que l’on ne faisait aucun pari sur l’avenir, on s’offrait ainsi bien des facilités pour clore dans de bonnes conditions un exercice budgétaire.

Lorsque l’on plonge dans le budget de notre collectivité pour 2004, le contraste est saisissant avec un passé révolu depuis près de 3 ans tant aujourd’hui, il s’agit pour l’adjoint aux finances de combiner des paramètres autrement ambitieux.

Côté recettes, c’est la tenue – budget après budget- de votre engagement, Monsieur le Maire, de ne pas bouger les taux de la fiscalité locale sur la durée de la présente mandature. Et de ne recourir à l’emprunt qu’en cas de besoin.

C’est une gestion dynamique du patrimoine de notre ville avec l’abandon de nombre d’actifs d’inutiles qui offre autant de marges de manœuvre pour faire du compte foncier un outil hyperactif des grands choix d’aménagement urbain de notre Ville. Il ne s’agit évidemment pas de préempter pour préempter : moins que de satisfaire un objectif d’extension du domaine public municipal, le but est évidemment de satisfaire avant tout les besoins exprimés par nos concitoyens.

Et les besoins sont si nombreux, tout particulièrement dans les arrondissements qui ont été trop longtemps délaissés, que les projets ne manquent pas. Logiquement, priorité à l’investissement est plus que jamais donnée dans ce budget avec une hausse de 24% des dépenses portant l’effort annuel à plus d’un milliard d’euros. Et il n’est pas inutile de préciser qu’il s’agit de crédits de paiement et non d’hypothétiques autorisations de programme.

Le programme d’investissements pluriannuel pour Paris (PIPP) trouve ainsi la voie de sa concrétisation pour la première des quatre années de sa mise en œuvre. En prenant cette initiative à laquelle rien ne vous obligeait sinon votre souci permanent de transparence, vous avez voulu, Monsieur le Maire, donner de la visibilité, de la cohérence et de la crédibilité aux projets prévus et attendus par les Parisiens. Ces prévisions d’investissements n’ont pas valeur délibérative, elles constituent un utile tableau de bord pour tenir le cap du changement.

De fait, le groupe socialiste et radical de gauche tient à ce que ce document d’orientation garde toute la souplesse nécessaire à son adaptation périodique et surtout préserve l’équilibre général réalisé lors de son élaboration. Autant le dire franchement, notre culture politique ne nous porte pas à la transformation du PIPP en dogme avec le risque évident de freiner à terme nombre d’initiatives nouvelles.

En clair, le PIPP n’a pas vocation, selon nous, à avoir, à un moment précis, un caractère définitif.

Enfin, plus important que  » le dire « , il y a  » le faire « , c’est-à-dire le niveau d’exigence et de vigilance élevé qui doit animer tout particulièrement les élus de la majorité municipale, afin que se réalise sans retard ce que nous votons. Notre premier souci ne doit-il pas être de veiller, d’accompagner sur le terrain, de faciliter si besoin est la création de places en crèches ( 2500 déjà ouvertes), de logements sociaux ( 10 800 déjà financés), d’équipements scolaires et sportifs ou des 8 jardins à venir. Et nous pourrions tout autant évoquer les grands projets dans le domaine des transports et des déplacements ( tramway des maréchaux sud naturellement, mais aussi Mobilien et aménagement des grandes artères) pour lesquels près de 250 millions d’euros seront mobilisés en 2004, soit 60 % de plus que l’année dernière.

Le groupe socialiste et radical de gauche se reconnaît d’autant plus dans le budget que vous nous présentez, Monsieur le Maire, que Paris, capitale de la solidarité, donnera à nouveau, je le dis à nouveau, Monsieur Goasguen, en 2004 la priorité au social avec la mobilisation du quart des dépenses prévues, soit 1.34 milliard d’euros. La subvention attribuée au Centre d’action social augmente ainsi de 17 %. Le fonds de solidarité logement, avec 5.2 millions d’euros et malgré le désengagement de l’Etat, permettra par une action de prévention des expulsions, de maintenir dans leur logement des milliers de familles parisiennes. La résorption de l’habitat insalubre continuera à bénéficier d’un effort soutenu puisque 44 millions d’euros seront alloués à la SIEMP en 2004, s’ajoutant ainsi aux 97 millions déjà affectés ces 3 dernières années.

Ce budget prend naturellement en compte les conclusions de la Mission canicule en assurant le financement des mesures proposées et dont nous avons débattu lors de notre dernière séance. Avec 14 % de hausse des crédits, l’effort engagé en faveur des Parisiens les plus âgés est sans précédent. Quant à l’Allocation personnalisée d’autonomie ( APA), avec 92 millions d’euros qui lui seront consacrés en 2004, elle pourra bénéficier à 20 000 Parisiens.

Un budget élaboré avec ce souci constant de la solidarité et de la proximité, c’est déjà très bien. Un budget bien voté, du moins par celles et ceux majoritaires dans cette assemblée qui en ont reçu le mandat par le suffrage universel, c’est mieux. Un budget bien exécuté comme dans le domaine de la propreté dont les crédits ont connu une hausse de 14% depuis 2001, c’est encore mieux.

Pour cela, il faut notamment des fonctionnaires mobilisés et motivés par une politique des ressources humaines dynamique et socialement ambitieuse. C’est en l’occurrence celle que porte avec détermination François Dagnaud, en votre nom Monsieur le Maire. Qu’il s’agisse de la réforme du régime indemnitaire basée sur l’existence d’un minimum individuel garanti ou de la titularisation en 2004 de 600 agents, dans le cadre de la loi Sapin de résorption de l’emploi précaire. Notre collectivité avait accumulé beaucoup de retard en ce domaine. Depuis le début de la mandature, ce seront environ 1600 agents qui seront titularisés. Cette politique de sécurisation pour les fonctionnaires concernés est une marque de reconnaissance et de confiance de la municipalité envers les personnels de la Ville et du Département qui contraste, c’est le moins que l’on puisse dire, avec les choix budgétaires donc indiciaires que le gouvernement a fait pour 2004 en ce qui concerne la fonction publique d’Etat.

Afin d’améliorer le service rendu aux Parisiens, afin de le rendre plus proche de nos concitoyens donc plus efficace, il faut poursuivre et amplifier la réforme de l’administration parisienne. L’échelon de l’arrondissement ayant été valorisé par les diverses initiatives décentralisatrices prises depuis 2001, l’effort de redéploiement doit être encore plus soutenu, ces prochaines années. Les mairies d’arrondissement seront de plus en plus amenés à être les lieux de décision pour nombre de compétences et encore plus d’exécution. Elles doivent donc disposer des moyens humains leur permettant d’assumer leurs nouvelles responsabilités, quitte à vaincre pour cela des résistances que l’administration d’Etat a connues en son temps.

Prenons, par exemple, le domaine culturel. Le Ministère de la Culture a su assumer depuis longtemps une déconcentration qui conduit à ce que 80% de ses subventions soient aujourd’hui attribuées par les directions régionales des Affaires culturelles. De fait, n’est-il pas envisageable que la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris crée dans chaque arrondissement un service déconcentré. Cette proximité avec la réalité culturelle des quartiers ainsi qu’une relation directe et quotidienne avec les élus en charge de la culture dans les arrondissements ne pourrait que donner une plus grande pertinence aux choix opérés en matière d’attribution de subventions, la transparence étant déjà assurée par le Bureau des subventions aux associations (BSA).

Au moment de conclure, Monsieur le Maire, mes chers collègues, la seule inquiétude que peut nourrir le groupe socialiste et radical de gauche vient finalement des conséquences des choix gouvernementaux sur la bonne exécution du budget qui nous est proposé.

Nous débattons ce matin avec des points d’interrogation liés à l’engagement de l’Etat, de plus en plus nombreux. Alors que le projet de loi relatif aux responsabilités locales que le Sénat vient de voter en première lecture, fait naître bien des incertitudes dans des domaines essentiels de l’action publique, la décentralisation improvisée du RMI s’apparente avec ce gouvernement, à la seule décentralisation de ses déficits. Un contexte économique et social préoccupant, mais aussi la réduction scandaleuse des durées d’indemnisation du chômage avec la réforme de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sans oublier l’application au 1er janvier prochain de la modification du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, devraient malheureusement conduire à une augmentation du nombre d’allocataires du RMI. Et que dire, surtout dans notre Ville, des conséquences de l’intention actuellement prêtée au gouvernement de ne pas revaloriser l’allocation personnalisée logement ( APL) dont bénéficient les foyers les plus modestes.

C’est donc avec cette lucidité et cette vigilance à l’égard d’un Etat nécessiteux que le groupe socialiste et radical de gauche tient à vous assurer, Monsieur le Maire, de son soutien. Nous voterons ce budget car il traduit plus que jamais le respect des engagements pris devant les Parisiens, il y a bientôt trois ans, car, oui décidément, ce budget nous plaît !