Question orale à Jean-François Mattéi, ministre à la Santé.

Situation budgétaire du centre national d’ophtalmologie des Quinze-Vingt.

M. Patrick Bloche – Lors de l’examen du budget de la santé, le 12 novembre dernier, j’attirais déjà l’attention du ministère de la santé sur les difficultés budgétaires des Quinze-Vingt et les conséquences de la mise en oeuvre du nouveau mode de tarification sur ses activités spécifiques. Le ministre avait alors regretté de ne pas avoir reçu la candidature de ce centre à l’expérimentation de la tarification à l’activité, alors que celui-ci avait postulé, mais n’avait pas été retenu.
Par ailleurs, le ministre avait indiqué que cet hôpital bénéficierait d’une dotation spécifique de 150 000 € pour prendre en compte son caractère monospécialiste et les tensions budgétaires persistantes. Or, à ce jour, cette dotation n’a pas été reçue. J’ajouterai qu’elle est indépendante de la dotation complémentaire de 200 000 € pour les protocoles de recherche clinique, le financement des gardes et la valorisation des praticiens attachés.
Ces dernières années, l’hôpital des Quinze-Vingt a développé son activité ambulatoire, d’où une réduction constante de la durée moyenne du séjour hospitalier. Or, du fait de la valorisation du séjour et des actes médicaux, l’application de la T2A risque de pénaliser l’activité ambulatoire et de diminuer les recettes de l’établissement.
De surcroît, la circulaire budgétaire du 3 février 2004 a prévu une enveloppe pour les services d’urgence titulaires d’une autorisation SAU – service d’accueil et de traitement des urgences – ou POSU – pôle d’orientation des services d’urgence. Faute d’un service d’urgence, l’établissement des Quinze-Vingt ne bénéficiera pas de cette enveloppe alors qu’il accueille plus de 35 000 patients par an, ce qui en fait le premier centre d’accueil des urgences ophtalmologiques, sans parler de la pression croissante qui s’exerce sur le personnel dont les conditions de travail se dégradent.
Madame la ministre, pouvez-vous garantir à cet établissement les moyens de ses objectifs et de sa mission de recherche ?

Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’industrie – Au nom du ministre de la santé, je vous confirme que cet établissement, sous réserve du maintien d’une croissance de son activité, bénéficiera de la réforme de la tarification à l’activité, ce qui devrait lui permettre de surmonter ses difficultés.
En effet, la candidature des Quinze-Vingt n’a pas été retenue dans l’expérimentation de la réforme du fait du nombre élevé de candidats et de la nécessité de sélectionner un échantillon représentatif des établissements. La phase expérimentale étant achevée, la réforme s’applique désormais aux Quinze-Vingt.

M. Patrick Bloche – Je souhaite que le Gouvernement n’oublie pas le caractère spécifique de ce centre hospitalier national qui a su, ces dernières années, attirer des praticiens de renommée internationale. Que ce soit au niveau hospitalier ou de la recherche, nous avons là un instrument qui fait honneur à notre pays.