Relatif à la situation du logement à Paris

Voeu de Patrick BLOCHE
et des élus du groupe socialiste et radical de gauche.

 

Le désengagement des propriétaires institutionnels, l’explosion du nombre des congés ventes, la liberté totale des prix en cas de nouvelle location contribuent à. l’inflation des loyers et rendent le parc privé de moins en moins accessible aux salariés parisiens.

La Municipalité parisienne a assumé depuis mars 2001 ses responsabilités en s’engageant dans un programme de production de logements sociaux et intermédiaires d’au moins 3.500 logements par an sur 6 ans.

Malgré cet effort exceptionnel, la Ville ne peut, compte tenu des déficits et des retards accumulés par les précédentes municipalités, du manque de foncier, du désengagement de l’Etat (le budget logement a reculé de plus de 8 % par rapport à 2003 !), juguler à elle seule cette spéculation effrénée qui chasse de Paris les salariés.

S’exprimer sur le seul registre compassionnel, se dire en accord avec l’Abbé PIERRE et promettre des logements sociaux alors que les crédits sont en chute libre ne permettra pas au Gouvernement de tromper plus longtemps les Parisiens.

Ceux-ci attendent des mesures d’urgence sur le parc privé existant, celui dont ils sont aujourd’hui pour une part chassés de fait.

Dans la période exceptionnelle que nous connaissons, qui revêt un caractère dramatique pour la population parisienne, il n’est notamment plus possible d’accepter que les loyers des nouvelles locations soient fixés par les propriétaires sans aucun garde-fou.

C’est pourquoi, sur la proposition des élu(e)s du groupe socialiste et radical de gauche,

Émet le vœu :

– Que M. le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement pour qu’il :

– mette en œuvre les dispositions de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 qui prévoient dans les zones géographiques où le niveau et l’évolution des loyers révèlent une situation anormale du marché, la possibilité de fixer par décret en Conseil d’Etat, pour un an, le montant maximal des loyers à la relocation ;

– mette un terme aux ventes du patrimoine logement des institutionnels.