M. Patrick Bloche. Ma question s’adresse au Premier ministre. Alors que la fête de la musique a confirmé hier son succès populaire, nos concitoyens ont pu lire les déclarations contradictoires de deux ministres de votre gouvernement sur le prix du disque et de la musique en général dans notre pays.
Il y a quelques jours, en effet, le ministre de la culture appelait à la mobilisation générale contre la piraterie sur Internet. Avec de fortes paroles, il enrôlait dans ce combat, en le citant à deux reprises, son collègue ministre de l’industrie.
Or, pas plus tard qu’hier, celui-ci désertait, estimant que le prix des CD et des téléchargements alimentait la piraterie. Surtout, M. Devedjian qualifiait de  » bataille d’arrière-garde  » la promesse non tenue du Président de la République – une de plus, me direz-vous ! – de baisser la TVA sur le disque, alors que vous-même, monsieur le Premier ministre, avez confirmé cette promesse à Bruxelles avec vos ministres de la culture successifs.
Il est d’autant plus surprenant de qualifier cette baisse de  » combat technologiquement dépassé  » à l’heure où l’un des principaux acteurs de l’informatique et de l’Internet vient d’installer sa plate-forme de téléchargement musical au Luxembourg, où les taxes sont les plus basses. Il semble donc que vos deux ministres, en joueurs de bonneteau expérimentés, se répartissent les rôles à l’égard des artistes, éditeurs de musique et internautes, pour finir par enterrer une promesse électorale.
Certes, on l’a vu avec la fiscalité sur la restauration, quand votre gouvernement entend  » piano  » et  » batterie « , il pense plutôt cuisine que musique ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Mais on ne peut nier la spécificité culturelle du disque : quand donc allez-vous enfin réduire la TVA sur la musique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l’industrie.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l’industrie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Bloche, il n’est pas question de renoncer à la baisse de la TVA sur le disque. ( » Ah !  » sur les bancs du groupe socialiste.) Dès septembre 2002, le Gouvernement a saisi la Commission européenne, puis a déposé un mémorandum à l’appui de sa demande, qu’il a assorti, en mai 2003, d’une étude économique.
J’observe, monsieur Bloche, vous êtes bien exigeant, alors que le gouvernement que vous avez soutenu n’a jamais rien fait dans ce domaine. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Par ailleurs, l’industrie du disque est aujourd’hui en crise, pour plusieurs raisons qu’il convient d’analyser : le piratage, qu’il faut combattre très sévèrement, comme nous le faisons avec Renaud Donnedieu de Vabres ; l’invention de nouveaux supports, comme le DVD, dont la croissance a atteint 88 % l’année dernière ; enfin, la musique en ligne et les baladeurs numériques.
Pour sortir la musique de la crise, il ne suffit pas de se focaliser sur le seul CD, il faut aussi investir dans le domaine des nouvelles technologies, comme le souhaite le Gouvernement – car c’est là que se trouve la croissance. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)