Texte de la proposition de résolution n°1704 présentée par M. Patrick Bloche

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 Juin 2004.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Après plus de vingt mois d’attente, le groupe Lagardère a fait connaître, fin mai, son choix du repreneur d’Editis. La Commission européenne l’avait, en effet, contraint de se séparer d’Editis afin de préserver la concurrence dans le secteur. C’est finalement un fonds professionnel d’investissement qui a été retenu, Wendel Investissement, présent dans l’appareillage électrique, les vaccins, l’informatique, la certification mais néophyte dans le secteur de l’édition. Ce fonds est, par ailleurs, spécialisé dans les acquisitions de sociétés non cotées en bourse, qui se paye sur les résultats de ces entreprises et qui les revend dans un délai de 10 à 15 ans, en bloc ou par  » appartements « .
En rachetant 60 % du capital d’Editis, Wendel Investissement présidé par Monsieur Ernest-Antoine Seillière, est devenu numéro 2 de l’édition en France, le numéro 1, le groupe Lagardère, voyant en lui un concurrent peu dérangeant pour ses intérêts stratégiques.
Les conditions du rachat d’Editis avec absence d’un deuxième tour, ont provoqué des contestations et des inquiétudes dans le secteur de l’édition déjà très touché par une logique de concentration à l’œuvre depuis des années.
Les repreneurs potentiels, dorénavant écartés, se sont indignés que la procédure de sélection pour le rachat d’Editis n’ait pas été loyale et que le vendeur ait fait son choix sans avoir fait une réelle mise en concurrence des candidats présélectionnés. Les candidats à la reprise d’Editis voient ainsi du favoritisme dans la période d’exclusivité accordée par le groupe Lagardère à Wendel Investissement et assurent que ce dernier a profité seul d’informations privilégiées (data-room, par exemple) qui lui ont donné la possibilité de surenchérir sur les offres des autres candidats.
De plus, le passage de certains éditeurs de livres et de manuels scolaires sous le contrôle de Wendel Investissement suscite l’inquiétude du monde enseignant particulièrement attaché à la diversité et au pluralisme des contenus éducatifs.
Pour toutes ces raisons, il apparaît indispensable qu’une commission d’enquête analyse en toute objectivité les conditions de la vente d’une partie importante d’Editis et étudie les conséquences économiques et sociales que pourraient avoir sur le paysage éditorial français les logiques de rentabilité appliquées par le fonds d’investissement Wendel aux sociétés qu’il rachète.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique
Il est créé en application des article 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête parlementaire de trente membres visant à analyser les conditions de la cession d’une partie d’Editis, premier groupe français d’édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l’édition.