Voeu de Patrick BLOCHE,
Isabelle GUIROUS-MORIN,
Jacques DAGUENET
et des élus des groupes socialiste et radical de gauche, « Les Verts »
et communiste.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;

Considérant les voeux émis par les conseils de quartier Léon Blum / Folie Regnault et Belleville / Saint-Maur respectivement dans leurs séances du 22 juin 2004 et du 17 juin 2004 ;

Considérant le projet de la société « La Plate-Forme du Bâtiment » d’implanter une surface de vente de matériel de chantier sans demande de permis de construire au 38/40 rue Saint-Maur ;

Considérant qu’à la demande du Maire du 11e arrondissement, l’Adjoint au Maire de Paris chargé de l’Urbanisme a rejeté la demande d’autorisation de travaux émise par « La Plate-Forme du Bâtiment » exigeant de cette dernière un dépôt de permis de construire ;

Considérant la mobilisation des riverains soutenus par la Municipalité du 11e arrondissement pour s’opposer à cette implantation qui occasionnerait de grandes nuisances pour les habitants du quartier ;

Vu le voeu adopté par le Conseil du 11e arrondissement ;

Sur la proposition de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et de MM. Jacques DAGUENET et Patrick BLOCHE,

– que, dans l’éventualité du dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner, soit étudié avec la mairie du 11e arrondissement et les conseils de quartier concernés, tout projet concerté de façon que soit préservée la tranquillité des riverains ;

– que durant les mois de juillet et août 2004 une vigilance renforcée des services de la Ville soit exercée dans l’hypothèse où un nouveau projet serait déposé.