M. Patrick Bloche. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, décidément, juillet n’est pas un mois faste pour l’archéologie préventive. Voilà exactement un an, il nous était proposé de modifier dans la précipitation la loi du 17 janvier 2001 en créant artificiellement un marché concurrentiel des fouilles archéologiques, ce qui est une aberration économique.

Et puis patatras ! Nous revenons, un an plus tard, à la redevance archéologique, la solution miracle votée en juillet 2003 et promulguée le 1er août ayant aggravé encore les défauts de la loi de 2001, notamment en accroissant le déséquilibre avec les zones rurales. Il s’agit donc de recalculer la redevance, mais j’ai du mal à partager l’optimisme du rapporteur lorsqu’il assure que la question est définitivement réglée. Nous vous donnons rendez-vous à la discussion du prochain projet de loi de finances.

L’important à vos yeux, monsieur le rapporteur, est d’adosser la redevance archéologique à la taxe locale d’équipement. Vous vous souciez surtout de la collecte : de la même manière, vous allez adosser la redevance audiovisuelle à la taxe d’habitation.

Mais il ne reste plus grand-chose de la redevance archéologique, puisque le nouveau dispositif que vous nous proposez réduit de près de 75 %, excusez du peu, les surfaces imposables, abaisse le taux et prévoit des exonérations supplémentaires dont profiteront largement quelques aménageurs privés. L’augmentation de la redevance en milieu urbain, dont nous approuvons la logique, ne compensera pas cette réduction vertigineuse des moyens.

Il y a un an, nous nous étions au moins appuyés sur le rapport d’une mission d’information, présenté par Laurent Hénart. Aujourd’hui, nous travaillons sans aucune évaluation, sans aucune étude de faisabilité. On s’est contenté de faire marcher les calculettes, si bien que le système mis en place ne pourra être que précaire. Sans doute partagez-vous la philosophie du sénateur Marini, selon qui « il ne faut pas partir de la dépense pour chercher la recette, mais faire l’inverse » : l’important n’est pas d’agir en fonction des besoins, mais en fonction des moyens.

Or nous devons faire face à un très grave problème de financement de l’archéologie préventive, et notamment de ce grand établissement public qu’est l’INRAP. Vous ne vous êtes jamais préoccupés des moyens financiers nécessaires pour sauvegarder les informations archéologiques, comme nous y contraint pourtant la convention de Malte, signée par la France. Aussi notre souci de préserver la mission de service public de l’archéologie préventive, dont nous redoutons la fin programmée, nous conduit-il à exprimer de nouveau notre inquiétude.

Le succès des journées du patrimoine atteste l’attachement de nos concitoyens au patrimoine national. Nous ne contestons pas qu’il fallait tenir compte des déséquilibres frappant les zones rurales. Les projets d’aménagement des petites collectivités territoriales ne doivent pas être désavantagés financièrement. Mais doit-on, pour autant, revenir à la logique funeste des années 1960-1970, qui consistait à effacer toute trace du passé pour construire l’avenir ? Nous ne le croyons pas.

Rendez-vous, donc, à la fin de l’année pour en débattre à nouveau.