Communiqué de presse.
Depuis 2 ans, les marchands de biens multiplient les « ventes à la découpe », procédures à visées spéculatives dont l’ampleur est devenue telle que la plupart des spécialistes du marché de l’immobilier estiment qu’elles contribuent directement à accentuer la flambée des prix de l’immobilier.

La conséquence de ces opérations est l’éviction des classes moyennes et des locataires de condition modeste, qui n’ont pas les moyens de racheter leur logement ou de faire face à l’augmentation des loyers qui suit la mise en vente.

Depuis deux ans, ce type de montages (cession par un bailleur institutionnel à un marchand de biens qui ensuite « vend à la découpe ») a concerné 15% des 40 000 ventes de logements enregistrées à Paris.

Face à ce phénomène, les locataires sont mal protégés : la loi est en effet manifestement détournée de son objet par les marchands de biens et l’accord collectif censé défendre les locataires n’est pas contraignant.

Pour lutter contre ce phénomène, les députés socialistes ont déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2005.

Le gouvernement et la majorité parlementaire ont reconnu l’existence du phénomène et la nécessité d’y apporter une réponse législative, tout en souhaitant que la réflexion se prolonge durant le débat parlementaire.

Fort de cet encouragement, les députés socialistes proposeront, à l’occasion de l’examen du budget du logement le 16 novembre, un amendement, neutre sur les plans fiscaux et budgétaires, permettant de lutter contre la spéculation immobilière et rééquilibrant les rapports entre les marchands de biens et les locataires, au profit de ces derniers.

Au-delà, l’adoption d’un projet de loi portant protection des locataires concernés par des opérations immobilière de « vente à découpe », paraît plus que jamais urgente et nécessaire.