Voeu de Patrick BLOCHE
et des élus du groupe socialiste et radical de gauche.

Considérant que la nouvelle étape de la décentralisation, qui aurait pu être un progrès pour la démocratie locale, s’avère être un pas supplémentaire dans le désengagement de l’Etat, qui génère une grande inquiétude chez les élus en responsabilité. Qu’en effet, au-delà de la confusion réglementaire qu’elle alimente au lieu de clarifier, nous avons affaire à une décentralisation de ses déficits par le gouvernement.

Considérant que l’Etat se décharge de ses missions sur les collectivités sans leur donner les moyens d’y faire face. Qu’ainsi, alors que l’inscription dans la Constitution du principe de la compensation à l’euro près des transferts de charges liés aux nouvelles compétences aurait pu être rassurant, nous constatons que cette obligation n’est absolument pas respectée dans la Loi de Finances 2005.

Considérant que les choix budgétaires du gouvernement conduisent à priver les acteurs locaux d’un certain nombre de ressources, qui s’appuient sur les dotations de l’Etat. Qu’ainsi, le gouvernement a fait un choix a minima en n’augmentant la dotation forfaitaire de la DGF aux collectivités que de 1% en 2005.

Considérant que les multiples annonces de réforme de la fiscalité locale génèrent l’incertitude et l’inquiétude des élus, en l’absence d’orientations claires. Qu’en la matière, la Ville a déjà pu apprécier le coût de la perte de recettes liée à la réforme de la taxe professionnelle de France Telecom, qui s’est montée à 9 millions d’euros en 2004, et sera encore de 10 millions d’euros en 2005.

Considérant que le gouvernement ne respecte pas ses engagements contractuels, sur lesquels repose le lancement de nombreux projets au niveau local. Que cela touche tout particulièrement les transports urbains et les grands chantiers d’infrastructures, qui sont les investissements d’aujourd’hui pour demain. Que l’inquiétude demeure ainsi grande quant aux conséquences du désengagement de l’Etat du STIF, alors que celui-ci est aujourd’hui déficitaire de 200 millions d’euros.

Considérant que parallèlement à la poursuite de la décentralisation, le gouvernement réduit les soutiens de l’Etat aux projets des collectivités, mettant en péril leurs engagements. A Paris ainsi : réduction des taux de subvention par l’Etat de programmes de logements sociaux, réduction de 4,5 millions d’euros des crédits destinés aux programmes de lutte contre l’habitat insalubre, retrait sans compensation de l’Etat des actions du Plan Départemental d’Insertion qu’il finançait auparavant.

Considérant que ce désengagement ne touche pas uniquement l’action des collectivités, mais également un certain nombre d’associations sur lesquelles s’appuient les politiques locales. Qu’ainsi, à Paris, les subventions de l’Etat au titre de la politique de la Ville ont baissé de près de 50%, tandis que les critères d’attribution des subventions ont été modifiés sans concertation préalable, au point de ne plus être toujours adaptés aux réels besoins d’intervention. Que ces baisses massives et brutales ajoutées aux suppressions des emplois-jeunes particulièrement adaptés pour ces petites structures, font même craindre la prochaine disparition d’associations essentielles pour la cohésion sociale dans un certain nombre de quartiers.

Aussi, le Conseil de Paris demande à Monsieur le Maire de Paris de bien vouloir saisir le Premier Ministre de cette situation alarmante, qui touche Paris comme toutes les collectivités locales, mettant en péril l’amélioration ô combien nécessaire des conditions de vie de nos concitoyens, voire l’avenir même du pays.