Archive for avril, 2005

Communiqué de presse.   La CNIL vient d’autoriser le Syndicat des Editeurs    LIRE LA SUITE

EXPOSÉ DES MOTIFS Notre société connaît depuis quelques années un débat qui   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale

Question écrite à Monsieur le Ministre délégué à l’Industrie sur les procédures   LIRE LA SUITE

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Voeu de Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical   LIRE LA SUITE

Categories: Conseil de Paris

Voeu de Patrick BLOCHE, Pierre GTIGNON et des élus du groupe socialiste   LIRE LA SUITE

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