Question écrite à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Protection sociale sur les modalités de cessation d’activités des personnes ayant une carrière professionnelle longue effectuée sous un double régime.

M. Patrick Bloche attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les modalités de cessation d’activité pour les personnes ayant une carrière professionnelle longue effectuée sous un double régime. Certaines personnes qui ont débuté très jeunes dans le domaine privé ont rejoint la fonction publique au cours de leur carrière.

Elles se retrouvent alors avec de longues périodes de cotisations, mais qui se trouvent partagées entre le régime général et le régime de la fonction publique. Lorsqu’elles souhaitent mettre un terme à leur activité professionnelle, ces personnes ne peuvent bénéficier ni d’un départ en retraite avant soixante ans au titre de carrières longues, ni du dispositif de congé de fin d’activité. Aussi, il souhaiterait savoir les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre afin de permettre aux personnes qui, ayant exercé une carrière professionnelle longue tout en cotisant à double régime, aspirent à prendre leur retraite.