relatif au droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers non communautaires
Voeu de Patrick BLOCHE
et des élus du groupe socialiste et radical de gauche, de Jean VUILLERMOZ et des élus du groupe communiste, de Georges SARRE et des élus du groupe MRC, et de René DUTREY
et des élus du groupe
« Les Verts ».
L’une des priorités qui guident l’action de la municipalité parisienne depuis plus de quatre ans est l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations.
Or, aujourd’hui encore, des milliers de résidents étrangers en France sont écartés du débat public et des choix démocratiques, alors même qu’ils participent à la vie économique, sociale et culturelle de notre pays. Pouvons-nous encore accepter que ces personnes aient des obligations envers leur pays d’accueil sans avoir notamment le droit de participer à des prises de décision qui influencent pourtant leur vie quotidienne ?
Paris a fait le choix, dans le cadre législatif actuel, d’associer pleinement les résidents parisiens étrangers à la vie de la cité en créant dès janvier 2002 un lieu d’expression citoyenne spécifique, le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens Non Communautaires.
Il faut aujourd’hui aller plus loin. Accorder le droit de vote aux résidents étrangers aux élections locales, c’est reconnaître enfin comme citoyens à part entière des femmes et des hommes qui restent légitimement attachés à leur pays d’origine, et donc à leur nationalité, mais qui ont fait le choix de s’installer en France, d’y travailler et souvent d’y tisser des liens familiaux.
Aussi, sur proposition de Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche, Jean VUILLERMOZ et les élus du groupe communiste, Georges SARRE et les élus du groupe Mouvement Républicain et Citoyen, René DUTREY et les élus du groupe « Les Verts »,
Le Conseil de Paris émet le vœu qu’une loi accordant le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers non communautaires justifiant de plus de cinq années de présence sur le territoire national soit votée dans les plus brefs délais.