A Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication
Rénovation du site Richelieu de la Bibliothèque nationale

M. Patrick Bloche attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation du site Richelieu de la Bibliothèque nationale. La création du site François-Mitterrand a constitué la première étape de la modernisation de cette institution. La rénovation du site Richelieu s’inscrit dans la nécessaire continuité de ce projet. Il s’agit en effet de créer, en plein coeur de Paris, un pôle documentaire, dédié notamment à l’histoire de l’art. Or sa réalisation devient urgente, en raison des risques lourds et chaque jour croissants que font courir aux très riches collections la vétusté des locaux et l’obsolescence des équipements. C’est pourquoi il souhaiterait savoir quand la décision sera effectivement prise pour la réalisation de ce projet architectural et la mise aux normes de sécurité de l’ensemble immobilier du site Richelieu.

M. Patrick Bloche. Je tiens d’abord à remercier M. le ministre de la culture et de la communication d’être venu personnellement répondre à nos questions.
La création du site François-Mitterrand, destiné à abriter les collections imprimées et audiovisuelles de la Bibliothèque nationale de France, a constitué la première étape de la modernisation de cette institution. La rénovation du site Richelieu s’inscrit dans la nécessaire continuité de ce projet et en constitue la deuxième étape indispensable.
Le projet relatif au site Richelieu, auquel la BNF travaille depuis plus de cinq ans, comprend ainsi un volet scientifique et fonctionnel ainsi qu’un volet architectural, que je n’ai pas le temps de détailler. L’urgence de sa réalisation résulte des risques lourds, et chaque jour croissants, que font courir aux très riches collections la vétusté des locaux et l’obsolescence des équipements : j’ai pu le constater en me rendant récemment sur le site.
La réalisation du projet permettrait de créer, en plein coeur de Paris, un pôle documentaire, dédié notamment à l’histoire de l’art, capable de séduire et d’attirer un public important d’étudiants, de chercheurs et d’amateurs.
Or, ce que l’on appelle le « quadrilatère Richelieu », qui accueille plus de 100.000 lecteurs par an et 120 000 visiteurs d’expositions, est considéré comme un « ensemble obsolète homogène », compte tenu de l’imbrication des infrastructures techniques et de la vétusté des installations. Ainsi, 60 % du site et plus particulièrement les zones en fonctionnement, sont encore alimentés – tenez-vous bien, chers collègues – en 100 volts! Le site n’est pas conforme aux normes régissant les conditions d’accès au public, et très éloigné des standards définis pour la conservation et la préservation de collections patrimoniales. Tous les espaces doivent être traités, et la mise à niveau du site devra être réalisée dans une continuité opérationnelle.
L’état actuel de vétusté du bâtiment comme des installations techniques place les personnels, le public et les collections – qui sont d’une valeur inestimable – dans des conditions de sécurité profondément insatisfaisantes. J’ai par exemple vu une armoire électrique très délabrée, et donc dangereuse. De nombreux incidents – pannes électriques, problèmes de climatisation, inondations, pannes d’ascenseur ou de monte-charge – illustrent quotidiennement cette situation : en 2004, pour ne prendre qu’un exemple, des filets de protection ont été déployés sur les façades du bâtiment rue de Richelieu pour préserver les piétons des chutes de pierre, dans l’attente d’une réfection plus complète. On ne compte plus les incidents – départs de feu, infiltrations d’eau par les toits, etc. -, incidents jusqu’à présent jugulés, mais pour combien de temps encore ?
Depuis avril 2005, monsieur le ministre, vous êtes en possession de l’ensemble du dossier nécessaire à une prise de décision. Le prochain conseil d’administration de l’ÉMOC – Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels -, fixé au 8 juin 2006, doit valider la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative au réaménagement du « quadrilatère Richelieu ». Le meilleur moyen de garantir la pérennité de l’effort budgétaire consiste dans un arbitrage gouvernemental rendu sur l’ensemble du projet, afin que l’enveloppe budgétaire – supportée à hauteur de 23 % par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de 77 % par le ministère de la culture – et le calendrier de la mise à disposition soient définitivement arrêtés.
Ma question, comme vous l’attendiez sans doute, est donc simple, monsieur le ministre : quand cet arbitrage interviendra-t-il ? Il y a urgence, vous ne l’ignorez pas.

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture…

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. …et de la communication, puisque la question concerne la communication au grand public du patrimoine le plus exceptionnel dont nous disposions.
L’ouverture du site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France a libéré en 1998 plus de 61 000 mètres carrés sur le site Richelieu, qui est le site historique de la BNF. Comme vous l’avez rappelé, les espaces ainsi disponibles doivent permettre, d’une part la mise en place d’un grand pôle de recherche, d’enseignement et de documentation en histoire de l’art – l’Institut national d’histoire de l’art -, et d’autre part le redéploiement des collections spécialisées de la Bibliothèque nationale de France.
Les questions de sécurité me préoccupent au plus haut point, tout comme le Président de la République. Je me suis d’ailleurs posé une question simple : dès lors que des espaces étaient disponibles sur le site François-Mitterrand, ne devait-on pas y déménager les collections les plus prestigieuses actuellement conservées à Richelieu, en attendant la réhabilitation totale de ce site ? Cette solution posant des problèmes techniques insurmontables, nous en avons envisagé une autre.
En 2004, les unités d’enseignement et de recherche de l’INHA et l’Institut national du patrimoine se sont installés dans les bâtiments rénovés de la galerie Colbert. La rénovation du quadrilatère Richelieu qui doit permettre l’installation de la bibliothèque de l’INHA et le redéploiement des départements spécialisés de la BNF est une opération complexe et lourde : elle concerne un bâtiment dont plusieurs parties sont classées ; elle doit se faire en assurant une continuité de service pour les lecteurs fréquentant le site ; enfin, elle représente pour l’État une charge supérieure à 150 millions d’euros, hors dépenses au titre des monuments historiques.
La décision de conduire à bien ce chantier est prise : la réhabilitation du site Richelieu de la BNF a été inscrite à l’ordre du jour de la communication sur la politique du patrimoine que j’ai présentée en conseil des ministres le 13 septembre dernier. Bien entendu, la sécurité des personnes et des biens sera au coeur de cette opération.
Afin de prendre en compte les nombreuses contraintes techniques, notamment celles liées à la sécurité, les différentes parties concernées – la BNF et l’INHA -, les services de mon ministère chargés de conduire les travaux, en liaison avec les autres ministères de tutelle – celui de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche -, ont élaboré un phasage particulièrement précis, arrêté depuis le mois de mars dernier.
Au titre de l’année 2006, mon département ministériel a affecté un budget de 3,3 millions d’euros destiné aux ultimes études indispensables au lancement des travaux. En raison de son importance, ce chantier s’échelonnera évidemment sur plusieurs années.
Afin d’assurer au mieux la sécurité des personnes et des collections pendant ce chantier, mon ministère veille à ce que la Bibliothèque nationale de France, gestionnaire du site, affecte chaque année les budgets nécessaires au renouvellement et à la maintenance des équipements de sécurité. Ainsi, en 2006, 1,3 million d’euros est affecté à la mise en sécurité du site et à la protection des trésors nationaux conservés dans le quadrilatère Richelieu.
Bref, nous traitons l’urgence par des mesures appropriées aux questions de sécurité. La réhabilitation globale du site et le renforcement de son attractivité sont décidés : les mesures entreront en vigueur dans les années qui viennent.

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche. Ma question ne vous visait pas personnellement, monsieur le ministre : elle concernait l’intérêt général.
J’ai bien noté que la décision relative au phasage était prise. Mais vous avez déclaré que les travaux interviendraient « dans les années qui viennent ». Or ma question portait sur la définition d’un calendrier précis.
Vous le savez comme moi, le bâtiment est très vétuste et de nombreuses installations sont dans un état critique : j’évoquais une armoire électrique inquiétante, qui expose à d’évidents risques d’incendie. Or, chaque année, ces détériorations vont de mal en pis. Elles obligent à des travaux imparfaits, coûteux et provisoires. La vulnérabilité des installations est croissante et met gravement en péril un pan essentiel du patrimoine national.
Ce problème concerne donc aussi la bonne utilisation des deniers publics : plutôt que de mobiliser des fonds de votre ministère pour des travaux d’attente, pourquoi ne pas aborder la rénovation complète du site Richelieu ? Il y a urgence. Mais peut-être n’êtes-vous pas en mesure de me donner les indications de calendrier que j’espérais, et qui permettraient d’engager la réhabilitation complète du site dès 2007.