Voeu de Patrick BLOCHE
et des élus du groupe socialiste et radical de gauche.

Le couperet est tombé le 18 septembre par une annonce du Ministre de l’Intérieur : seuls 6.924 adultes sans papiers parents d’enfants scolarisés ont reçu une carte de séjour d’un an sur les 33.538 dossiers de demande de régularisation qui ont été déposés en préfecture dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin dernier. A Paris, la proportion des familles satisfaites est encore plus faible puisqu’avec 1.606 régularisations sur 9.248 dossiers déposés, ce sont à peine 17 % des demandes qui ont été acceptées.

Ce chiffre de régularisation très décevant a entraîné une légitime émotion parmi les familles qui avaient pourtant enfin entrevu l’espoir de vivre normalement. Au-delà, il pose aussi de nombreuses questions qui appellent des réponses du Ministre de l’Intérieur. Le 24 juillet, soit à peine plus d’un mois après la publication de la circulaire, et alors même que des centaines de dossiers arrivaient encore chaque jour dans l’ensemble des préfectures du territoire, Nicolas Sarkozy annonçait déjà le chiffre total et définitif des régularisations accordées, soit 6.000. Comment peut-on parler d’examen des dossiers au cas par cas quand de nombreuses familles répondant pourtant aux critères définis par la circulaire se sont vues refuser un titre de séjour, laissant planer un sentiment de tromperie parmi les familles et les associations ? D’autant qu’encore aujourd’hui, des dossiers déposés dans le cadre de la circulaire sont en cours d’instruction, avec des rendez-vous donnés en préfecture jusque fin octobre dans certains départements. La méthode utilisée est tout simplement inacceptable : on a assisté à des régularisations fondées non pas sur des critères personnels ou familiaux, mais sur des quotas.

Nicolas Sarkozy veut aujourd’hui refermer au plus vite ce dossier explosif et annonce l’abandon des critères de la circulaire et un « retour à la normale ». Pourtant, on peut légitimement se demander quel sera le sort réservé aux quelques 26.614 personnes déboutées (7.642 à Paris) qui se retrouvent de fait en situation d’être reconduites à la frontière, mais dont le médiateur national de cette opération de régularisation, Arno Klarsfled, annonce dans le même temps qu’il est « évident » qu’elles « ne vont pas toutes être expulsées ». En affichant une semi-fermeté, et en faisant de certains cas pris au hasard des exemples, le Ministre de l’Intérieur a plongé des milliers de familles dans la peur. On ne compte plus les enfants qui ont commencé une nouvelle année scolaire sans aucune certitude de pouvoir la terminer alors que tous leurs liens affectifs, familiaux, sociaux, se trouvent en France.

L’heure est donc plus que jamais à la mobilisation citoyenne. La Ville de Paris, portant haut ses valeurs de solidarité et de fraternité, s’est montrée exemplaire dès la publication de la circulaire en faisant adopter par le Conseil de Paris plusieurs vœux dénonçant la situation d’arbitraire qu’elle générait. Aujourd’hui, outre les parrainages républicains qui continuent dans certaines mairies d’arrondissement et la mobilisation sans faille de l’ensemble des familles, des communautés éducatives, des parents d’élèves, des associations et des élus, l’ultime recours demeure malheureusement dans l’examen des demandes de grâce qui sont déposées par les familles déboutées directement auprès du Ministre de l’Intérieur.

Aussi, sur proposition de Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre de l’Intérieur

– afin de l’interroger sur le sort concret qui sera réservé aux 7.642 Parisiens déboutés de leur demande de régularisation dans le cadre de la circulaire ;

– afin que les demandes de recours gracieux soient réellement examinées au cas par cas selon les critères annoncés dans la circulaire du 13 juin 2006.