Voeu de Patrick BLOCHE
et des élus des groupe socialiste et radical de gauche.

Dans une société où l’informatique outille l’ensemble des politiques publiques, la décision politique s’incarne désormais dans les systèmes d’information tout autant que dans les textes juridiques et dans les décisions budgétaires. C’est en effet dans les systèmes d’information eux-mêmes que doivent être aujourd’hui garanties l’efficacité de l’action publique, l’égalité de traitement, la transparence des choix, la protection de la vie privée et des données personnelles, la qualité de l’interaction avec les citoyens. Et, dans cette optique, les systèmes d’information publics doivent se conformer aux standards techniques internationalement reconnus.

Depuis le début de la mandature, la majorité municipale a clairement fait le choix d’adopter des standards ouverts et de faire évoluer les systèmes d’information de la Ville vers les solutions libres. De nombreuses initiatives ont été prises en ce sens comme en témoignent le développement et la mise à disposition de tous du logiciel LUTECE, ou d’autres applications comme celles utilisées pour la gestion du RMI ou de la canicule, et, plus généralement, la mise en place, l’année dernière, d’un cadre global d’action en faveur des logiciels libres.

L’adoption prochaine d’un Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) est l’occasion pour la Ville de Paris d’engager une nouvelle étape. Introduit par l’article 11 de l’ordonnance du 8 décembre 2005 « relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives » et actuellement élaboré par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat, le RGI a pour objet de fixer les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information du service public. Il détermine les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives.

Organisé autour de trois volets d’interopérabilité (technique, organisationnelle et sémantique), le RGI aborde de nombreux thèmes (format de documents, gestionnaire d’identités, etc.) et recommande notamment l’usage, pour la bureautique, du format ouvert « Open Document » (ODF), récemment normalisé par l’International Standards Organization.

L’appel à commentaires, lancé en avril dernier par la DGME, visant à recueillir l’avis de nombreux acteurs sur les règles de l’interopérabilité, vient de se terminer et le RGI devrait prochainement être fixé par décret. Pour chaque règle, il précisera le niveau de préconisation : obligatoire, recommandé, déconseillé, interdit.

Il s’agit là d’évolutions majeures. L’adoption de standards ouverts garantit en effet l’indépendance technologique ainsi que la rationalisation et la pérennisation des investissements du service public. C’est également la garantie d’une concurrence saine et loyale entre les développeurs de logiciels et donc un facteur d’innovation et de développement économique. Et surtout, un bon niveau d’interopérabilité assure l’accès de tous les citoyens à une administration électronique ouverte à toutes les évolutions technologiques.

C’est pourquoi, sur proposition de Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

– soutienne les règles qui figurent actuellement dans le Référentiel Général d’Interopérabilité ;

– souscrive à cette démarche en s’engageant à les mettre en œuvre dès qu’elles seront fixées par décret.