Intervention de Patrick BLOCHE,
Président du Groupe socialiste
et radical de gauche

 

Monsieur le Maire,
Mes cher(e)s collègues,
Ce septième budget de la mandature est une nouvelle fois l’occasion de prendre la mesure des changements intervenus depuis 2001, et de confirmer l’effort pour construire l’avenir de notre ville. De fait, l’intervention caricaturale de Mme la présidente du groupe UMP, avec son florilège de chiffres bidons, j’insiste sur ce point, n’en est que plus dérisoire et me fait penser à ce mot de Paul Morand : « Les miroirs sont des glaces qui ne fondent pas ; ce qui fond, c’est qui s’y mire… »

La solidarité est résolument depuis plus de cinq ans la priorité absolue. Dans sa dernière parution, le magazine l’Expansion a ainsi qualifié Paris de  » ville modèle de la solidarité « , et le groupe Socialiste et radical de gauche est particulièrement fier de ce titre. Il est souligné qu’en y consacrant 528 euros par habitant, Paris fait un effort trois fois supérieur à la moyenne des autres agglomérations. Il s’agit en effet de se donner tous les moyens pour lutter contre toute forme d’exclusion, et en tout premier lieu, l’exclusion d’origine économique.

Dans un contexte de faible croissance, l’urgence sociale se fait chaque année plus prégnante. Les collectivités locales, qui assument désormais la charge du RMI, peuvent mesurer l’ampleur de la dégradation : 12 % des foyers parisiens vivent ainsi en dessous du seuil de pauvreté. Des mesures radicales s’imposaient, et pour soutenir les populations les plus fragiles, la participation de la Ville au budget du CASVP a augmenté de 35% depuis 2001.

Par ailleurs, la pénurie de l’offre locative que nous connaissons actuellement et qu’ont accentuée les ventes à la découpe, conduit à ce que le logement soit au tout premier plan de la politique de solidarité, y compris pour le logement social de fait, quitte à contredire nos amis les Verts. Des efforts considérables ont été fournis depuis plus de cinq ans, afin d’accroître l’offre de logements sociaux et de favoriser la mixité sociale, mais aussi territoriale, ce qui conduit notre groupe, Monsieur le Maire, à vous demander de poursuivre plus que jamais la politique entreprise depuis 2001 et visant à rééquilibrer à l’ouest de Paris, grâce au compte foncier, la création des nouveaux logements sociaux. Au moins 27.000 logements sociaux auront donc été financés durant la mandature. Mais l’effort financier sera toujours insuffisant tant que l’Etat ne répondra pas aux sollicitations de la Ville pour lui céder, dans des conditions financières soutenables, les immeubles ou terrains lui appartenant sur le territoire parisien.

La municipalité a mis en place une série de mesure afin d’aider les jeunes ménages et les ménages les plus modestes à faire face à leurs charges locatives, car en moyenne 40% du budget des ménages parisiens est consacré au logement, soit un tiers de plus que la moyenne nationale : une refonte des aides au logement a ainsi permis d’aider un nombre croissant de familles pour le paiement de leur loyer, et un nouveau dispositif, « Paris Solidarité Habitat », entrera en vigueur au 1er janvier prochain pour aider les ménages en difficultés à régler leurs impayés de gaz et d’électricité.

En 2001, il était urgent de renouer avec une dynamique d’investissement, seul moyen de tourner résolument notre ville vers l’avenir. Il était notamment indispensable d’offrir aux Parisiens les équipements nécessaires pour améliorer leurs conditions de vie quotidienne. Pour la quatrième année consécutive, l’effort d’investissement parisien dépassera le milliard d’euros. Paris aura ainsi investi 5,7 milliards sur les 6 dernières années, soit 50% de plus que les 3,8 milliards investis durant la mandature précédente.

Et les chiffres sont là : à titre d’exemples, l’engagement d’ouvrir 5.200 nouvelles places en crèches ou halte-garderie durant la mandature sera tenu ; 3.500 logements étudiants auront été créés, quand seuls 1.215 logements étaient gérés par le CROUS en 2000, et 400 millions d’euros auront été investis dans l’université pour valoriser un patrimoine universitaire et de recherche exceptionnel et jusqu’ici délaissé.

Ce débat budgétaire est une nouvelle fois l’occasion pour le groupe socialiste et radical de gauche d’affirmer tout son soutien à la politique courageuse de rupture avec le tout automobile que vous avez engagée depuis plus de cinq ans, Monsieur le Maire, avec Denis Baupin, et qui ne connaît pas à ce jour de réelle alternative, hormis le slogan de Madame de Panafieu (« Moins de voitures, mieux de voitures »), qui ne cesse de nous intriguer. La contribution parisienne au STIF en 2007 sera ainsi de près de 40% supérieure à celle de 2006, et cet engagement accrû de notre municipalité, au-delà d’une ambitieuse politique de tarification sociale, doit contribuer à renforcer et à améliorer significativement l’offre, conformément aux attentes des usagers. C’est tout l’intérêt de la Conférence métropolitaine et de sa réussite, le souci que vous y avez exprimé, Monsieur le Maire, d’améliorer la qualité des transports collectifs, non seulement à Paris mais aussi pour les liaisons banlieue-banlieue. Notre groupe, à cet égard, souhaite plus que jamais que la majorité municipale se rassemble sur le plan de déplacements pour Paris (PDP) dont nous débattrons au début de 2007. Et c’est la mise en service du tramway à la fin de cette semaine, qui va révolutionner la vie de tant de Parisiens et de Franciliens, sans oublier les riverains qui voient leur cadre de vie faire un véritable bond qualitatif !
Le dynamisme de notre ville, c’est aussi sa vitalité économique et son rayonnement international, et la municipalité s’est engagée de façon particulièrement volontariste pour le développement économique et la lutte contre le chômage. Avec le Plan Départemental d’Insertion, Paris est combatif et met en place un véritable service public de l’insertion pour en faire une politique sociale dynamique et éviter que les situations d’exclusion ne s’aggravent et perdurent. En matière de développement, la majorité municipale renforce son soutien aux entreprises innovantes et aux pôles de compétitivité, et s’inscrit pleinement dans la révolution numérique en marche.

Cette politique dynamique se construit dans un cadre budgétaire tonique et maîtrisé, qui doit beaucoup au talent de Christian Sautter. En effet, l’engagement pris en 2001 de ne pas augmenter les taux d’imposition sera tenu. C’est finalement votre contribution, Monsieur le Maire, à la lutte contre la vie chère. Les marges de manœuvre financière ont été recherchées ailleurs, notamment dans une rationalisation des dépenses de fonctionnement et de la gestion du patrimoine de la Ville.

Nous saluons en outre l’évaluation prudente des recettes des droits de mutation attendues en 2007. Au risque sinon, lors du vote du budget supplémentaire à l’été prochain, de devoir réduire certains crédits et, d’ailleurs, lesquels… Rappelons-nous le krach de 1993 qui a fait perdre à la Ville 200 millions d’euros d’une année sur l’autre ! Par contre, si ces recettes sont supérieures aux prévisions actuelles, cela permettra de faire un effort supplémentaire par exemple pour le logement social au cours de l’année 2007. Le montant inscrit dans ce budget primitif est tout de même de 100 millions d’euros supérieur à celui du BP 2006, et pour mémoire, c’est quasiment le montant du surcroît de contribution de la Ville au STIF.
Une bonne gestion, c’est aussi une politique de ressources humaines, qui permette aux salariés de la Ville d’assumer pleinement et efficacement leurs fonctions. Et nous saluons à cet égard la politique de résorption de l’emploi précaire mise en œuvre par François Dagnaud, qui va concerner 500 agents, de plus, en 2007. La Ville avait eu trop tendance avant 2001 à recourir à ces emplois précaires pour remplir des missions pérennes. Cette politique était source d’insécurité et de démotivation pour les salariés de la Ville, et les mesures que la municipalité prend depuis 2001 n’ont pour objet que de renforcer la qualité du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens. Et c’est pour mieux prendre en compte cet objectif prioritaire que le groupe socialiste et radical de gauche a déposé plusieurs amendements de création de postes très ciblés et répondant à de réels besoins. La suite de la discussion budgétaire permettra aux intervenants de notre groupe de les détailler.
Depuis plusieurs années déjà, notre Assemblée dénonce le processus de décentralisation des déficits de l’Etat, qui se fait en violation du principe constitutionnel de compensation à l’euro près des transferts de charges liés aux nouvelles compétences des collectivités locales.
Pour Paris, les impayés s’accumulent, et se montent aujourd’hui à 250 millions d’euros. La dette cumulée de l’Etat pour le seul poste du RMI se montera en 2007 à 117 millions d’euros. Ainsi, l’incurie du gouvernement conduit les départements à assumer à sa place la charge de l’augmentation du nombre de RMIstes, anomalie scandaleuse tant elle contrevient à son devoir de solidarité nationale.

Ceci d’autant plus que c’est la politique gouvernementale qui rejette ces dernières années un nombre croissant de demandeurs d’emplois dans les dispositifs RMI, ce qui s’est traduit par une hausse considérable du nombre d’allocataires : à Paris, ils étaient 46.000 en 2001, ils sont 61.000 quatre ans plus tard.

De fait, le gouvernement se défausse de ses responsabilités en profitant de cette réforme de la décentralisation pour abandonner, une fois de plus, les populations les plus fragiles. Concrètement, si notre collectivité n’avait pas avancé 52 millions d’euros en 2006, ce sont 10.000 Parisiens qui auraient été privés de leurs ressources vitales.

Le ministre délégué aux collectivités locales, Monsieur Hortefeux, a osé affirmer que le contrôle des allocataires et la « sanction des abus » permettrait de contenir l’augmentation de la charge financière. Les ménages concernés apprécieront toute la portée de ces déclarations, alors que la pauvreté, hélas, regagne du terrain.

Tous les départements sont confrontés à la charge croissante du RMI. Le vice-président UDF de l’Association des Maires de France (AMF), Philippe Laurent, a ainsi dénoncé « l’asphyxie programmée » des départements sous le poids des dépenses d’aide sociale, et le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis a reconnu que, s’agissant du RMI, « le compte n’y est pas ».
Aussi, par un vœu, notre groupe souhaiterait que vous demandiez, Monsieur le Maire, de bien vouloir saisir le ministre de l’Intérieur, ministre de tutelle des collectivités locales, afin d’obtenir une réponse claire quant aux solutions qui sont proposées par le gouvernement pour mettre fin à cette situation alarmante.
Malgré ces contraintes imposées par l’Etat, c’est un budget solidaire, exigeant et tourné vers l’avenir que vous nous présentez ce matin, Monsieur le Maire, avec désormais le recul nécessaire pour prendre toute la mesure de ce qui a été accompli depuis 2001. C’est donc pour toutes les ambitions intactes qu’il porte que le groupe socialiste et radical de gauche votera ce budget.