M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour exposer sa question, n° 233, relative à la suppression de postes dans l’enseignement secondaire dans le 11e arrondissement de Paris.

M. Patrick Bloche. Monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma question se situe dans la ligne de l’interpellation de ma collègue Dominique Orliac. Je souhaite en effet appeler l’attention du ministre de l’éducation nationale sur la menace qui plane sur l’ensemble de l’enseignement secondaire public du fait des suppressions de postes prévues dans les collèges et les lycées pour la rentrée de 2008. J’illustrerai cette situation nationale en prenant deux exemples concrets d’établissements situés dans le 11e arrondissement de Paris.

Dans le cas du collège Pilâtre de Rozier, la dotation horaire globale a été réduite de dix heures pour l’année scolaire 2008-2009. S’ajoutant aux réductions des années précédentes, celle-ci qui, a priori, pourrait paraître limitée, aura, par effet de seuil, une conséquence très lourde : la fermeture d’une classe, ce qui déstabilisera l’organisation d’un établissement scolaire situé au coeur même d’un quartier à forte mixité sociale.

 

Dans le cas du lycée Voltaire, le rectorat a annoncé, en février dernier, la suppression, à la rentrée prochaine, de huit postes de professeur et de deux classes. À partir de la mi-mars, pendant près de trois semaines, le lycée a été bloqué et plus aucun cours n’a eu lieu. Enseignants, élèves et parents d’élèves se sont en effet mobilisés face à une décision de suppression de postes qui vient aggraver, là aussi, des conditions d’enseignement déjà difficiles. Les cours ont finalement pu reprendre après quelques avancées obtenues auprès du rectorat : maintien d’une classe de seconde, de trois postes de professeur et engagement oral, mais à ce jour non confirmé, concernant le maintien sous condition de la classe de première S. Pour autant, ces avancées sont très insuffisantes et laissent planer des doutes, notamment sur la nature des heures d’enseignements obtenues : heures postes ou heures supplémentaires. La mobilisation continue donc au lycée Voltaire.

 

Ces deux exemples sont révélateurs de l’inquiétude des enseignants, des parents d’élèves et des élèves face à une réforme arbitraire qui menace les bases d’un enseignement de qualité, garant de l’égalité des chances. Ce sont en effet les dispositifs pédagogiques spécifiques qui, en premier lieu, sont menacés par les suppressions de postes envisagées, et ce, paradoxalement dans les zones où les inégalités sociales et territoriales sont les plus criantes.

 

Le 17 avril, à la veille des vacances scolaires de printemps dans la zone C, la mobilisation a atteint un niveau record, puisque près de 40 000 lycéens de Paris et de la région parisienne ont défilé dans les rues. Sur les 106 lycées parisiens, le rectorat a fait état de douze établissements fermés, de dix-sept bloqués et de sept ayant connu des tentatives de blocage.

 

Après deux semaines de vacances, la mobilisation reprend à Paris et se poursuit en province. Dès hier, les élèves du lycée Voltaire se réunissaient en assemblée générale dans la salle des fêtes de la mairie du 11e arrondissement. Aujourd’hui même, des manifestations sont prévues, à Paris et dans plusieurs grandes villes de France, alors que les examens de fin d’année approchent. Une situation de blocage ne semble pas exclue puisque, d’ores et déjà, d’autres journées de mobilisation sont annoncées, notamment celle des enseignants, le 15 mai prochain.

 

Dans ces conditions, j’aimerais savoir si le ministre de l’éducation nationale est enfin prêt à prendre la mesure de la situation, extrêmement préoccupante pour l’enseignement secondaire public, générée par les suppressions de classes et de postes.

M. le président.

La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

. La loi de finances pour 2008 prévoit le non-renouvellement de 11 200 postes dans l’éducation nationale pour la rentrée prochaine. Remettre en cause le vote d’une loi est particulièrement étonnant de la part d’un député, surtout dans cet hémicycle.

 

La vérité, c’est que l’évolution des emplois tient compte des évolutions de la démographie scolaire. Dans le second degré, notre pays a perdu 145 000 élèves au cours des trois dernières années et en perdra 40 000 de plus à la rentrée prochaine. À l’inverse, dans le premier degré, la démographie est à la hausse et ce sont près de 800 emplois qui seront créés au niveau national. Pour Paris, les chiffres sont significatifs de cette baisse : dans le second degré, en 2007, on annonçait 128 738 élèves, mais en réalité, ils étaient 127 486 à la dernière rentrée ; pour la prochaine rentrée, les prévisions de l’académie sont encore à la baisse, puisqu’on prévoit d’accueillir 126 920 élèves.

 

C’est le cas pour le collège Pilâtre de Rozier dont la dotation horaire baisse, suite à une diminution des effectifs depuis plusieurs années : 427 élèves scolarisés en 2004, 377 prévus à la rentrée 2008. Cependant cette diminution n’entraînera pas de suppressions de postes. En outre, comme tous les collèges parisiens, Pilâtre de Rozier bénéficiera à la rentrée de nouveaux moyens concernant les assistants d’éducation. Ce collège n’est pas oublié et beaucoup de choses ont été faites pour favoriser son attractivité : des sections européennes ont été créées en quatrième et en troisième, ainsi que des classes bilingues en sixième et en cinquième, qui ne sont pas remises en cause à la prochaine rentrée afin de favoriser le développement de ces options.

 

Concernant le lycée Voltaire, la situation est favorable pour la rentrée de 2008, la dotation allouée tenant compte de l’ensemble des structures pédagogiques et des effectifs attendus : moins de trente élèves. Je vous confirme que le rectorat a pris des dispositions pour ouvrir une première scientifique à la rentrée prochaine si les effectifs se confirment. Par ailleurs, deux assistants d’éducation seront recrutés dans ce lycée à la rentrée prochaine.

 

Comme je viens de le dire à votre collègue, Mme Orliac, toute l’action de Xavier Darcos est tournée vers la réussite des élèves. Vous souhaitez, une nouvelle fois, évoquer les chiffres. Parlons-en !

 

Le budget de l’éducation nationale a doublé au cours des vingt dernières années ; pourtant, les résultats de nos élèves n’ont pas progressé au même rythme, loin de là. Dans le premier degré, qui a perdu 200 000 élèves au cours des vingt dernières années, nous avons recruté 12 000 enseignants supplémentaires durant la même période ; pourtant la France est devancée par la plupart des États européens de taille comparable. La dépense moyenne par lycéen est supérieure de 22 % à celle de tous les pays développés, le taux d’encadrement, comme le nombre d’heures d’enseignement, y est l’un des plus élevés ; pourtant, un bachelier sur deux échoue au cours du premier cycle universitaire.

 

Il est temps d’en finir avec des politiques aussi coûteuses qu’inefficaces. La lutte contre l’échec scolaire menée depuis un an par Xavier Darcos permet d’offrir aux plus modestes des prestations jadis réservées aux familles aisées. La lutte contre l’échec scolaire s’est traduite concrètement par l’accompagnement éducatif dans les collèges de l’éducation prioritaire. Cette  » école après l’école « , qui sera étendue à tous les collèges, ainsi qu’aux écoles en zone d’éducation prioritaire, dès la rentrée prochaine, permettra à tous les élèves de bénéficier d’un soutien scolaire ou d’activités culturelles et sportives quatre soirs par semaine, entre seize heures et dix-huit heures.

 

La lutte contre l’échec scolaire, ce sont plus de 22 000 modules de stages organisés pendant les vacances scolaires pour les élèves de CM1 et de CM2 en difficulté scolaire. Pendant les dernières vacances, des stages gratuits de remise à niveau en français et en mathématiques ont été organisés pour 85 000 élèves en difficulté. Ces stages sont assurés par des enseignants volontaires rémunérés sous forme d’heures supplémentaires.

M. le président.

Monsieur le secrétaire d’État, faites en sorte que nous respections le temps qui nous est imparti pour ce débat !

M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Pour Paris, une attention particulière a été portée aux écoliers du nord et de l’est de la capitale.

 

La lutte contre l’échec scolaire, c’est aussi la réforme des programmes primaires et la suppression des cours du samedi matin dès la rentrée prochaine, au profit des familles et des élèves en difficulté. Deux heures seront désormais consacrées aux plus faibles.

 

Avec Xavier Darcos, la vérité, la réforme, les résultats, ce sont les voies que nous choisissons, parce que c’est l’avenir de nos enfants qui en jeu.

M. le président.

Je rappelle à chacun d’entre vous qu’il est prévu sept minutes par question. Bien que nous essayions de respecter cette règle, certains conseillers écrivent dans un style  » baroque « , ce qui rallonge inutilement nos débats !

 

La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche.

Je rappelle que mes collègues de l’opposition et moi-même avons voté contre le budget de l’éducation nationale. Aussi, ne soyez pas étonné, monsieur le secrétaire d’État, que nous en dénoncions les conséquences sur le taux d’encadrement de nos établissements, notamment dans le secondaire.

 

J’ai écouté votre réponse avec beaucoup d’attention. Ma question n’aura pas été inutile, puisque vous avez confirmé – et je vous en remercie – le maintien d’une première S au lycée Voltaire, alors que nous n’avions qu’un engagement oral du rectorat.

 

Je ne veux pas rallonger le débat en vous répondant point par point. Cela étant, il est paradoxal que vous fondiez vos arguments sur des effets de seuil dont on sait qu’ils sont mécaniques et souvent très déstabilisants pour les équipes pédagogiques.

 

Vous dites que, malgré un taux d’encadrement coûteux, la qualité de notre enseignement est insuffisante par rapport à nos voisins européens. Et ce serait, selon vous, en réduisant ce taux d’encadrement que nous obtiendrions de meilleurs résultats et que nous lutterions contre l’échec scolaire. Personne ne peut croire à cette potion magique !