Monsieur le Président,

Mes chers Collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,

Le 9 avril dernier, au sein même de cet hémicycle, une majorité de députés a rejeté le projet de loi Hadopi, traduisant ainsi le doute qui avait gagné jusqu’aux rangs de l’ UMP.

Non, Monsieur Copé, ce qui s’est passé ici le 9 avril, ce n’est pas « une petite manip ». Non, Monsieur Kharoutchi, ce n’est pas « un coup de flibuste ». Ce qui s’est réellement passé, c’est la représentation nationale qui s’est dressée pour refuser un texte perdant-perdant : perdant pour les internautes considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes éhontément trompés puisque le projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création.

Malgré cela, Nicolas Sarkozy s’entête en voulant nous faire voter, toutes affaires cessantes, la même version que celle durcie en CMP.

Depuis près de trois semaines, cependant, le monde culturel bouge et nombreux sont les auteurs et artistes qui ont compris qu’on les leurrait et qui manifestent leur opposition à Hadopi : artistes interprètes de la musique et de la danse; acteurs, réalisateurs et producteurs de cinéma; acteurs du monde de la science-fiction ce matin encore. La liste s’allonge chaque jour.

Dans le même temps, à Bruxelles, par un vote massif dans une de ses commissions et avec l’engagement actif de la rapporteure, Catherine Trautmann, ancienne ministre de la Culture, le Parlement européen nous a rappelé une nouvelle fois que le projet de loi Hadopi était condamné à très court terme par l’évolution de la législation européenne.

Aussi, pour toutes ces raisons, Monsieur le Premier Ministre, allez vous prendre la seule décision qui s’impose : retirer ce mauvais texte pour qu’ enfin nous puissions adapter le droit d’auteur à l’ère numérique en rassemblant les créateurs et les internautes, c’est à dire les artistes et leur public.