Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,

La semaine dernière, alors même que notre Assemblée poursuivait la discussion du projet de loi Hadopi, un vote massif du Parlement européen faisait pour le moins désordre en le rendant tout simplement caduque.

Par 407 voix contre 57, les eurodéputés nous rappelaient de façon éclatante que l’accès à Internet était devenu si fondamental dans la vie de nos concitoyens, que toute coupure ne pouvait être opérée sans une décision préalable d’un juge.

Force est de reconnaître que le gouvernement français aura déployé une énergie considérable pour empêcher ce vote, quitte à prendre en otage de manière irresponsable le paquet télécoms. Rien n’y a fait, même la lettre de Nicolas Sarkozy à son ami Barroso qui a fait l’objet d’une fin de non recevoir.

Niant l’évidence, faisant fi du vote de Strasbourg, le gouvernement, droit dans ses bottes a poursuivi de manière imperturbable, dans cet hémicycle, l’édification de cette ligne Maginot qu’est Hadopi.

Plus grave, Monsieur Copé a tenté de faire diversion en déclarant de manière incroyable que le vote à une écrasante majorité des eurodéputés, dont 40 de ses amis du PPE, était (je cite) « une petite manip’ des socialistes ».

De fait, Monsieur le Premier Ministre, ma question est double : pourquoi la discussion du projet de loi Hadopi ne s’est pas interrompue dès le vote de Strasbourg connu, et ce afin d’éviter de légiférer pour rien?