Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre,

Depuis des semaines, dans cet hémicycle, nous n’avons eu de cesse de vous avertir que le projet de loi Hadopi était un texte inutile, inefficace et contraire à notre Constitution. Entre mépris et caricature, vous avez refusé d’entendre nos arguments et vous avez eu tort.

Mercredi dernier, en effet, le Conseil Constitutionnel nous a donné raison en annulant le dispositif que votre majorité avait voté à reculons. Nier cette évidence, serait faire preuve d’une particulière mauvaise foi.

La censure du Conseil Constitutionnel, saluée par les députés européens et la Commission européenne, est aussi claire que sévère pour le Gouvernement. Il est ainsi rappelé, et ce n’est pas rien, que nous vivons dans un état de droit, dans lequel la présomption d’innocence est la règle et que nos concitoyens via internet, exercent tout simplement leur liberté d’expression et de communication.

Malgré ce cinglant camouflet, le gouvernement, sous pression élyséenne, s’entête pour ne pas dire s’enferre. Plutôt que de reconnaître qu’il a fait fausse route, il persévère, en mettant en place, contre toute logique, une haute autorité devenue inutile et financée chaque année, tenez-vous bien, à hauteur de 7 millions d’euros, pour envoyer des mails qui seront, de fait, les plus chers du monde.

Aussi, n’est-il pas temps, Monsieur le Premier le Ministre, d’arrêter les frais surtout que votre loi, rappelons-le, n’apportera pas un euro de plus à la création?

N’est-il pas temps de prendre en compte notre proposition de contribution créative qui est la seule à assurer un nouveau financement pour la culture à l’heure d’internet?

N’est-il pas temps enfin, en mettant tout le monde autour d’une table, de rédiger une autre loi qui rassemble les créateurs et les internautes, c’est à dire les artistes et leur public?