Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers collègues,

Ma question concerne la réforme des CDAC et le relèvement du seuil d’autorisation qui a libéralisé les implantations commerciales de moins de 1.000 m2 afin, nous a-t-on  répété au moment du vote de la loi, de faciliter l’arrivée de nouveaux entrants dans le secteur de la distribution.

Que peut on constater, notamment dans une grande ville comme Paris? Partout, les supérettes éclosent en nombre, et sauvagement. La stratégie d’implantation de ces enseignes consistant à s’installer les unes en face des autres amène à une concentration plus qu’excessive de supérettes dans certaines rues, dans certains quartiers.

Malgré cela et contrairement à ce que prévoyait le gouvernement, la concurrence n’en sort pas renforcée. Ainsi, dans la capitale, on assiste à un face à face entre 243 magasins Carrefour et 288 magasins Casino. Ces deux groupes détiennent, de fait, 80% du marché leur permettant sans difficulté de faire monter les prix  entraînant ainsi 115 à 125 d’indice là où on en est à 100 ailleurs.  D’un côté, le consommateur est ainsi lésé quand, de l’autre, les conséquences du rehaussement de ce seuil sont aussi particulièrement néfastes pour le petit commerce.

Car quel est le résultat? Les élus ne rencontrent plus préalablement les responsables de projets, entraînant ainsi une dérégulation qui sert les plus forts et déstabilise la vitalité commerciale  fragile des quartiers aux dépens des commerces de proximité et créant parallèlement nombre de nuisances  pour nos concitoyens.

Les victimes de cette politique sont les commerçants indépendants, les consommateurs et les cœurs de ville. A Paris, les efforts financiers considérables engagés par la Ville dans les quartiers touchés par la monoactivité afin de réinstaller des commerces, de bouche notamment sont fortement contrariés par la multiplication des implantations anarchiques de supérettes menaçant  la diversité commerciale de certaines rues.

C’est pourquoi nous souhaiterions savoir quelles sont les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour parer à ces effets pervers de la loi.