Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

 

Le Plan Local de l’Habitat, qu’il nous est proposé de voter aujourd’hui, est la traduction de l’ambition de la Ville notre Paris de répondre à la crise du logement, une ambition que tous les Maires d’arrondissement portent avec volontarisme à vos côtés, Monsieur le Maire et aux côtés de Jean-Yves Mano dans le 11ème arrondissement. Depuis 2001, notre ligne de conduite n’a pas varié : doter Paris de 20 % de logements sociaux. Avec moins de 14 %, loin des 20 % requis par l’article 55 de la loi SRU, la capitale avait un énorme retard à rattraper pour satisfaire l’obligation légale. La perspective d’atteindre ce seuil, six ans avant que la loi ne l’impose, démontre l’effort considérable qui est produit depuis plus de neuf ans.

 

Cet objectif n’est pas uniquement un objectif comptable ; la politique, qui est mise en oeuvre vise, en effet, à prendre en compte toute la demande de logement dans sa diversité et contribuer à répondre à ce qui est le désir de nos concitoyens, et plus particulièrement de l’ensemble des catégories de ménages qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement, s’y maintenir ou poursuivre leurs parcours résidentiel à Paris : avoir accès à un droit fondamental, celui de se loger.

 

Ainsi pour les familles, nous corrigeons ce qui était la tendance des années antérieures à faire de trop petits logements, des F1 ou F2, pour que l’arrivée du 2ème ou 3ème enfant ne soit pas synonyme de départ de Paris. Le dialogue porte ses fruits, avec les bailleurs sociaux, mais également avec les promoteurs immobiliers, pour qui s’impose dans les zones déficitaires la règle du PLU des 25 % de logements sociaux dans toutes les opérations dont la SHON dépasse les 800 m².

 

Comment ne pas évoquer également la situation des étudiants, durement touchés par la crise du logement. Il faut savoir que le parc du CROUS de Paris comprenait à peine 2200 places en 2001 dont une partie nécessitant une réhabilitation. Entre 2001 et 2007, 3736 logements sociaux étudiants ont été financés. Entre 2008 et 2010, 2264 logements supplémentaires auront été financés. Et d’ici 2016, le PLH prévoit le financement de 3000 logements en plus. Traduction concrète de cette ambition, deux résidences étudiantes ouvriront ainsi leurs portes, rue de la Fontaine-au-Roi, l’année prochaine.

 

Notre responsabilité, et le PLH le rappelle fort opportunément, est également d’assurer dans le cadre de notre politique en faveur du logement social une plus grande mixité sociale. Dans un contexte où, en dix ans, les loyers ont augmenté de 40 %, il faut prendre en compte le fait qu’aujourd’hui, les classes les moins favorisées ne sont plus les seules a être confrontées aux problèmes de logement. Rappelons que 70 % des Parisiens sont éligibles au logement social, ce qui vise l’essentiel des classes moyennes. L’enjeu est donc dans les arrondissements, de procéder à un dosage fin, qui amène ainsi, à Belleville, dans le quartier politique de la ville Fontaine-au-Roi à demander plus de PLS et de PLUS et, en revanche, de réaliser plus de PLA-I dans des secteurs plus riches.

 

Dans les quartiers Politique de la Ville, comment d’ailleurs ne pas constater que nous devons être responsables pour deux, tant le désengagement de l’Etat est criant ! Ce qu’on appelle, dans le projet de loi de finances, le programme 147 consacré à la politique de la ville baissera ainsi de 100 millions d’euros entre 2010 et 2011. Au regard des perspectives jusqu’en 2013, on peut considérer que ce budget diminuera de 50 %, avec, comme conséquence directe, le désengagement total de l’État du financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Dès 2011, ce seront ainsi 1,2 milliard d’euros destinés au financement du logement HLM qui seront détournés par le gouvernement pour réduire les déficits publics. Où trouver les financements si l’État ne respecte pas les engagements pris en 2003 d’y consacrer 6 milliards d’euros ? Alors que l’objectif de l’ANRU consistait à favoriser la mixité sociale, nous constatons que la préfecture continue d’attribuer des logements à des demandeurs relevant de la loi DALO dans les zones urbaines sensibles. Il faut dénoncer une telle politique qui ne fait qu’aggraver la ghettoïsation. Tout le patient travail réalisé par l’ANRU et la politique de la ville est ainsi battu en brèche.

 

Pour toutes ces raisons et dans un contexte de forte pression immobilière qui conduit la majorité municipale à demander d’une même voix au gouvernement un encadrement efficace de l’évolution des loyers à Paris, la responsabilité de notre Ville est telle qu’il fallait pour l’assumer pleinement un PLH ambitieux et volontaire. Et ce sont bien les caractéristiques du document que nous voterons.